CTL du 5 novembre 2019 : Accueil exclusif sur rendez-vous, Géographie revisitée, Ponts Naturels 2020

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 5 novembre 2019 de 9 H 00 à 12 H 30. Il comportait 6 points à son ordre du jour : la mise en oeuvre de l’accueil exclusif sur rendez-vous dans les SIP du département, le déménagement de la trésorerie de Troyes Centre Hospitalier, un point sur l’état de la concertation sur le nouveau réseau de proximité (ou Géographie Revisitée), la participation de la DDFiP à la MSAP de Bouilly/St Lye, les ponts naturels 2020 et les questions diverses.

1°/ Mise en place de l’accueil sur rendez-vous dans les SIP de l’Aube les mardi et jeudi après-midi (pour avis)

La Direction propose de mettre ce système en place à compter du 16 décembre prochain.

Pendant ces périodes, les 3 sites (RAM, SIP SIE de Romilly et SIP SIE de Bar sur Aube) seraient ouverts pour recevoir les paiements et pour l’accès aux autres services du RAM d’une part ou à la trésorerie de Bar sur Aube d’autre part.

Au cours des débats, une longue lettre des agents du SIP a été lue en séance sur les difficultés rencontrées par les agents du SIP de Troyes en général et par ceux de l’accueil en particulier.

La Direction a souligné que les problèmes évoqués étaient bien réels et qu’il fallait repenser l’accueil au SIP de Troyes (beaucoup de Directeurs l’ont dit mais la tâche semble ardue puisque les problèmes demeurent ou s’aggravent, NDLR). La Direction compte notamment sur la venue d’ergonomes du ministère pour essayer d’aménager au mieux le hall du RAM.

Une réflexion sera de nouveau menée pour savoir si le guichet à côté de la caisse doit être tenu par un agent du SIP (renfort souvent utile au caissier quand la personne vient payer ET demander un délai ou autre chose) ou un agent de la trésorerie hospitalière (dont l’accueil physique est actuellement limité). Réponse sans doute le 13/11 (voir ci-après).

La délégation FO est intervenue pour demander à la Direction de commencer par résoudre les problèmes rencontrés actuellement à l’accueil du RAM avant de mettre en œuvre une nouvelle réforme qui risque, pour le moins, de rendre le climat avec les usagers encore plus tendu (certains pouvant par exemple s’énerver de voir d’autres usagers être reçu les mardi et jeudi après-midi car ceux-la ont rendez-vous ou vont vers un autre service que le SIP, alors qu’eux doivent revenir alors que bien sûr, pour eux, LEUR PROBLÈME EST, comme toujours, TRÈS URGENT A RÉSOUDRE)

A noter que ce système devrait aussi très rapidement se mettre en place pour les SIE (début 2020 dans l’Aube d’après les informations données par la Direction).

Les élus FO (3 voix) ont voté CONTRE comme l’UNSA (2 voix) et Solidaires (2 voix). Ce vote contre unanime entraine la convocation d’un nouveau CTL sur ce point de l’ordre du jour mercredi 13 novembre.

FO a demandé que ce délai de 8 jours soit utilisé par la Direction pour mettre en place des solutions aux problèmes actuels avant la mise en place de ce système.

2°/ Déménagement de la Trésorerie du Centre Hospitalier de Troyes (pour avis)

Ce point avait été évoqué au CTL du 12/09 pour information et au CHS CT du 25/09 pour avis.

Les collègues seront réinstallés au 5e étage du RAM et opérationnels à compter du 28 novembre. La trésorerie sera fermée au public du 25 au 27/11 pour permettre le déménagement.

Les collègues n’auront pas de standard particulier, ce qui rique d’engorger encore plus le standard du bâtiment.

La caisse sera conjointe avec celle du SIP.

Compte tenu des mauvaises conditions d’installation immobilière de la trésorerie du Centre Hospitalier, le vote a été POUR à l’unanimité.

3°/ Point sur la concertation dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau réseau de proximité (pour information)

En préambule, la délégation FO est revenue sur l’article paru dans la presse locale au sujet de la réorganisation des Finances publiques, notamment sur le passage qui prêtait à la Directrice des propos selon lesquels les petites trésoreries "n’étaient pas efficaces". Ces lignes ont été mal prises par les agents concernés qui ont pu se sentir dénigrés par cette phrase. Pour FO, les statistiques issues d’Hélios (toutes ces trésoreries sont spécialisées en secteur local) sont loin de démontrer cette inefficacité, bien au contraire.

Pour la Direction, ce ne sont pas les agents qui sont inefficaces mais le système. Il conduit, par exemple, ces trésoreries à fermer au public assez fréquemment en raison de l’absence de personnel suffisant pour ouvrir dans de bonnes conditions de sécurité alors que l’EDR ne peut pas être affectée dans ces postes à chaque fois.
Dont acte, mais les problèmes de personnel ne sont pas du fait des petites trésoreries (NDLR).

La Direction nous a indiqué qu’elle avait envoyé la Version II à l’approbation du ministre et qu’elle attendait le retour. Pas de changement par rapport à la version exposée le 12/9 sauf le décalage à 2022 de la fermeture de Lusigny sur Barse.

Par ailleurs, la Direction a rappelé qu’elle ne fermerait pas de trésorerie avant l’ouverture de la Maison France Service concernée et la mise en place du Conseiller aux Décideurs Locaux. Elle s’adaptera donc aux aléas de la mise en place des MFS. Par exemple les problèmes rencontrés par celle d’Arcis sur Aube (voir la presse de la semaine dernière) pourrait entrainer un report de la fermeture de cette trésorerie au delà de 2021 le cas échéant.

Suite à une question FO, la Direction a précisé que toutes les antennes et les SGC continueraient à assurer l’accueil du public.

FO est ensuite revenue sur le système de conseil aux collectivités pour les trésoreries hors Nouveau Réseau (trésoreries hospitalières et paieries régionales et départementales). Il n’ y a pas de CDL prévus pour ces entités, le service concerné assurera le conseil.

Concernant l’indemnité de conseil dont la DG a annoncé la suppression pour 2020, la Direction a bien confirmé que sa suppression était prévue dès le 1er janvier prochain mais qu’à ce stade la possibilité d’une Garantie de Maintien de Rémunération pour les comptables en place était prévue, y compris du montant total des IC. Pour les successeurs, ce ne devrait pas être le cas.

4°/ Participation de la DGFiP à la MSAP de Bouilly/St Lye (pour information)

La DGFiP entrera dans le système à compter du 15 novembre prochain.

Dans un premier temps, les animateurs de la MSAP seront formés à impots.gouv et aux bases de la fiscalité des particuliers.
Ils seront surtout en charge de l’assistance numérique aux usagers.

La MSAP sera aussi dotée d’une possibilité de rendez-vous téléphonique ou en visio conférence et, le cas échéant pour les cas complexes, pour un déplacement d’un agent DGFiP à la MSAP (en groupant tous les RDV sur une demi-journée). Dans un premier temps la Direction pense aux membres de l’ERD pour assurer ces RDV en attendant que le nombre de MSAP ou de MFS augmente (17 attendues d’ici 2022).

La délégation FO indiqué que les questions ne pouvant pas être résolues à distance seraient sans doute complexes et qu’il faudrait être certain que l’équipier envoyé puisse répondre.
Pour la Direction si un collègue du SIP est volontaire pour se rendre sur place, ce sera possible.

La possibilité (nouvelle) pour les agents DGFiP d’intégrer les MFS en qualité d’animateurs tout en restant agents DGFiP rattachés à la DDFiP a été rappelée. Pour la Direction cela pourrait intéresser des collègues ne souhaitant pas suivre leur mission en cas de fermeture de la trésorerie. A voir…

5°/ Ponts Naturels 2020 (pour avis)
L’an prochain, le vendredi 22 mai (Ascension) et le lundi 13 juillet sont des ponts naturels possibles.

La Direction a proposé de les accorder tous les deux. Vote POUR à l’unanimité.

6°/ Questions Diverses

Une information de la Direction nous a indiqué que les suppressions d’emplois 2020 seraient limités à 1 % dans les directions de taille C3 et C4 et à 3% pour les C1 et C2. L’Aube étant une Catégorie 4, les suppressions 2020 devraient être limitées à 3,78 (soit 4). Attendons de le voir pour le croire mais de toute façon c’est encore trop.

Enfin, la note de cadrage télétravail est arrivée. La campagne locale annuelle 2020 devrait être lancée prochainement dans le département. Le quota maximum de 10 % est supprimé.

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