CAPL du 5 novembre 2019 : Listes d’aptitudes à Inspecteur et Contrôleur

Les Commissions Administratives Paritaires Locales N° 1 (Inspecteur) et N° 2 (Contrôleurs) se sont réunies le 5 novembre de 14 H 00 à 14 H 50 pour la N°1 et de 15 H 00 à 16 H 30 pour la N° 2. Elles devaient examiner les candidatures aux grades d’inspecteur des finances publiques (CAPL N°1) et de contrôleurs des finances publiques (CAPL N° 2).
Les lauréats des listes d’aptitude seront nommés dans leur grade à compter du 1er septembre 2020.

La Direction a aussi informé les élus des affectations des stagiaires en mai prochain.

1°/ CAPL N° 1 : LISTE D’APTITUDE A INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES

A/ Déclaration liminaire
En préambule, les élus FO ont mentionné le fait que certains inspecteurs se sentaient déclassés dans le cadre de la future mise en oeuvre du Nouveau Réseau de proximité, notamment les adjoints et chefs de service en Direction.
D’une part lettre du Directeur Général sur le sujet ne parle que de A+ adjoint et lors des réunions d’information destinées aux A, c’est surtout le futur sort des A+ qui est abordé. Et même si les possibilités de promotion à A+ sont annoncées comme étant préservées dans les prochaines années, tous les inspecteurs ne deviendront pas A+.

Peut-être que la convention des cadres A prévue le 19/11 dans l’Aube sera l’occasion de leur apporter des précisions (NDLR).

B/ Conditions pour postuler et conséquence d’une nomination

Les fonctionnaires de catégorie B peuvent postuler à la condition d’avoir, au 1er janvier de l’année de nomination, 15 ans de services publics dont 8 ans de services effectifs en catégorie B. Il faut par ailleurs attendre 10 ans si l’on est devenu B par liste d’aptitude.

Les lauréats s’engagent à rejoindre le poste qui leur sera attribué lors du mouvement général de mutation de septembre 2020, l’affectation étant obtenue en fonction de l’ancienneté en A recalculée et les éventuels motifs de priorité étant pris en compte.

C/ Candidatures dans l’Aube et classement retenu localement

13 personnes ont postulé dans l’Aube (12 l’an dernier) sur 97 remplissant les conditions statutaires. Il y a cette année UNE potentialité pour le département.

Les candidats ont été classés, préalablement à la CAPL, par la Direction, en trois groupes :
1 candidate « excellente ». Compte tenu du potentiel d’une promotion, la Direction devait (directives nationales) classer deux candidats au moins cette année. Après débats entre les représentants du personnel et la Direction, il a été décidé de faire remonter le dossier d’une des trois collègues classée "très bon" l’an dernier en excellent. Compte tenu du rythme actuel des promotions dans l’Aube, le passage de cette candidate peut être estimé à 2022 ou 2023. Après CAPL il y a donc deux candidates classées excellentes.

Il y a 3 « très bons » cette année (2 de l’an dernier et un ajouté cette année). Il faut avoir une notation quais parfaite sur au moins trois ans pour espérer arriver dans les très bons.

Enfin, il reste 8 candidats classés « à revoir ». Ce classement ne reflète pas forcément la qualité des dossiers.

Les élus FO DGFiP 10 (2 voix) ont voté POUR les classements proposés sauf pour un cas (abstention sur un dossier classé A REVOIR).
L’Administration (2 voix) a voté POUR toutes ses propositions.

D/ Arrivées de collègues inspecteurs stagiaires en mai prochain
Les collègues sortant de l’ENFiP en mai prochain ont eu leurs affectationd locales : la trésorerie de Romilly sur Seine pour l’un et la Direction (Affaires juridiques) pour l’autre.

Compte tenu de ces deux arrivées, la Direction locale ne voit plus de vacance dans le département en inspecteur sauf départ en mutation ou en promotion l’an prochain.

2°/ CAPL N°2 : LISTE D’APTITUDE A CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES

A/ Conditions pour postuler et conséquence d’une nomination

Les fonctionnaires de catégorie C peuvent postuler à la condition d’avoir, au 31 décembre de l’année de nomination, 9 ans de services publics.
Les lauréats s’engagent à rejoindre le poste qui leur sera attribué lors du mouvement général de mutation de septembre 2020, l’affectation étant obtenue en fonction de l’ancienneté en B recalculée et les éventuels motifs de priorité étant pris en compte.

B/ Candidatures dans l’Aube et classement retenu localement

33 personnes ont postulé dans l’Aube (31 l’an dernier) sur 92 pouvant le faire. Il y a cette année deux potentialités pour le département, comme l’an dernier.

Les candidats ont été classés par la Direction, en trois groupes :
3 candidats « excellents ». La Direction locale avait publié sur Ulysse Aube des « propositions » d’agents classés excellents (2 noms) et devait (directives nationales) en ajouter un, compte tenu du nombre de promotions escomptées. Une discussion s’est alors engagée entre Direction et Représentants du personnel pour trouver le nom à rajouter. La Direction, qui avait proposé un nouveau dossier de son côté, a finalement fait son choix parmi les noms proposés par les représentants du personnel. Après une suspension de séance, la Direction a annoncé la candidature retenue et le classement local (non discuté en CAPL) : la candidate ajoutée en séance a été classée 2e. La Direction s’est aussi engagé à regarder attentivement les dossier proposés par les OS mais non retenus cette année.
A noter que le grade devient aussi un facteur important de promotion : un collègue a été écaerté car AAP2 et jeune. Il ne faudra pas écarter éternellement les jeunes dans ce département.

Il y a 7 « très bons » cette année (6 de l’an dernier et 1 personne que la Direction avait remonté dans cette catégorie dès le projet). Compte tenu du nombre réduit de potentialité et pour ne pas créer de faux espoirs, aucun autre candidat n’a été remonté en séance de A REVOIR à TRÈS BON. NB : par principe les nouveaux candidats restent A REVOIR le première année.

Enfin, il reste 23 candidats classés « à revoir ». Ce classement ne reflète pas forcément la qualité des dossiers (voir ci-dessus).

Les votes sur les groupes "excellents", "très bons" ont donné les résultats suivants : 5 voix POUR (FO DGFiP 1 voix, UNSA 1 voix et Administration 3 voix) et 1 voix contre (Solidaires).
Pour les A REVOIR : 4 voix POUR (FO DGFiP, et Administration), 1 abstention (UNSA) et 1 voix contre (Solidaires).

C/ Arrivées de collègues contrôleurs stagiaires en mai prochain
Les postes suivants devraient être pourvus : Direction (1), Bar sur Seine (1), Méry sur Seine (1), Brienne le Château (2), SPFE (1), SIP SIE de Bar sur Aube (1), SIP SIE de Romilly sur Seine (1), PCE (1).
A noter qu’un collègue affecté d’office dans l’Aube a déjà démissionné. Comme les postes attribués ne correspondent pas forcément aux choix des arrivants, nous ne sommes pas à l’abris d’autres démissions. A suivre.