CTL du 17 janvier 2020 : emplois (2e convocation)

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 17 janvier 2020 de 9 H 00 à 10 H 15. Il comportait 2 points à son ordre du jour : les suppressions d’emplois 2020 et les questions diverses.

1°/ Suppressions d’emplois 2020 (2e convocation, pour avis)

Suite au vote contre unanime du 7 janvier, la Direction a convoqué une nouvelle réunion du CTL. Le projet n’avait pas été modifié par rapport à celui du 7 janvier.

Retrouvez dans le compte-rendu du 7 janvier les explications données aux suppressions et redéploiements.

La délégation FO a demandé des explications supplémentaires sur la suppression d’emploi d’inspecteur de l’EDR plutôt qu’au SPFE. La Direction locale a indiqué que la création de ce poste en 2019 venait d’une demande de la DG qui considère que les charges du SPFE justifient totalement un 2e emploi d’adjoint.

La délégation FO a aussi évoqué la situation de la trésorerie d’Arcis sur Aube qui a deux emplois C dans ses effectifs et aucun emploi B. Cela limite donc les possibilités d’affectations de collègues dans ce poste (on se prive de plus de la moitié des B et C). La Direction a indiqué que si un B demandait Arcis pour septembre, elle ferait le nécessaire pour l’y affecter.

Un débat s’est ensuite engagé sur l’attractivité du poste qui, dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Réseau de Proximité doit fermer. Pour la Direction, un collègue pourrait être tenté de demander sa mutation à Arcis pour ensuite (à la fermeture) repartir à Troyes ou Romilly sur Seine avec la Prime de Restructuration de Service.
Sans changement de résidence familiale, cette prime sera dans les deux cas de 7 500 euros.
La question portait sur la durée de frais de déplacement (60 km par jour) couverts par la PRS. Pour un travail à 5 jours par semaine (soit 43 X 5 - 10 jours fériés = 205 jours) = 12 300 km
a /Si l’on prend simplement le prix du carburant (en prenant 6 litres aux 100 km et un litre à 1,60 euros), cela fait : 123 X 6 X 1,6 = 1 180 € par an. Les 7 500 euros représentent donc 6 ans et 4 mois de carburant. Pour la Direction, la PRS peut donc être attractive.
b/ Nous avons fait les mêmes calculs, en se basant sur les frais kilométrique accordés pour les contribuables aux frais réels. Le simulateur de impots.gouv (dont il serait surprenant de considérer qu’il fait des cadeaux aux contribuables) indique une somme déductible de 4 940 euros par an pour un véhicule 5 chevaux fiscaux. Les 7 500 euros ne représentent alors plus qu’un an et 6 mois.

Pour rappel, la Synthèse par service est la suivante :

Direction : - 2 I Div HC, + 1 I Div CN, + 1 IP, - 1 Huissier, + 1 Inspecteur Administratif ÉQUILIBRE GLOBAL.

PCE : - 1 I Div CN, + 1 I Div HC, - 1 Contrôleur, SOIT - 1 EMPLOI.

PCRP : - 1 IP, + 1 I Div HC, + 1 Inspecteur, - 1 Contrôleur, ÉQUILIBRE GLOBAL.

Aix en Othe  : - 1 I Div CN, SOIT - 1 EMPLOI.

EDR : - 1 Inspecteur, + 1 Contrôleur, -1 Agent, SOIT - 1 EMPLOI.

SIP de Troyes  : - 1 A, + 1 Contrôleur ÉQUILIBRE GLOBAL.

PRS  : + 1 Inspecteur SOIT + 1 EMPLOI.

SIE de Troyes : - 1 Agent SOIT - 1 EMPLOI.

Le vote a été, à nouveau, CONTRE à l’unanimité des présents (FO 3 voix et UNSA 2 voix).

NOUS METTRONS EN LIGNE LE TAGERFiP PAR SERVICE TRES VITE.

2°/ Question Diverse

La délégation FO a demandé pour quand la réorganisation de la Direction était prévue. Pour septembre en principe.

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