Réunion du CTL le 21 avril 2020 : Campagne IR et Questions Diverses

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni en audioconférence le 21 avril de 15 H 45 à 17 h 15.
Il avait deux points à son ordre du jour : La campagne de déclaration des revenus et les questions diverses.

0°/ Situation des effectifs le 21 avril 2020 à la DDFiP 10
Sur 365 agents :
102 présents (28 %),
93 en télétravail,
170 en ASA Covid (dont 4 cas suspects).

1°/ Campagne de déclaration des revenus 2020 (pour information)

Les équipes déployées sont les suivantes :
21 agents en présentiel (sur 72 dans les 3 SIP) + 7 agents et certains du PCRP et de la BDV en télétravail pour répondre aux messages par internet ou mel des contribuables. C’est la Direction qui dispatche les différentes questions des contribuables, les plus faciles étant affectées aux agents du PCRP et de la BDV.
Après 15 jours, 6 télétravailleurs travailleront en présentiel et 6 agents travaillant en présentiel feront du télétravail après désinfection et reconfiguration des ordinateurs portables.

L’accueil téléphonique est assuré par les 3 SIP de 8 H 30 à 17 H 00 sans interruption. Les consignes nationales font que chaque agent ne doit pas répondre pendant
plus de 4 H 15 PAR JOUR au téléphone (rendez-vous téléphoniques ou tout venant). Ils doivent par ailleurs faire une pause après deux heures.
Les plans d’installation des SIP pendant cette campagne montrent que tous les agents en travail présentiel disposent d’une pièce où ils sont seuls.
Les consignes sur le ménage sont renforcées et chacun dispose du nécessaire pour désinfecter son matériel.
La Direction a rappelé la nécessité du respect des gestes barrières, tant pendant le service que pendant les pauses.
Le Centre national de renseignements téléphoniques répond, lui, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 19 H 00.
Les informations relatives à l’accueil téléphonique ont été transmises aux Maisons France Service qui sont fermées mais qui assurent un accueil téléphonique minimal.

En dehors de l’accueil téléphonique les agents présents sur les SIP traiteront des messages des contribuables et feront aussi de la saisie de déclaration, tout devant être saisi pour le 3 juillet impérativement (compte-tenu notamment de la déclaration automatique).

Le standard du SIP de Troyes a été modifié pour pouvoir, en cas d’encombrement des lignes et donc de nombreux appels non aboutis, fournir la liste des numéros des contribuables dont l’appel n’a pas été décroché. La Direction va fournir des téléphones portables aux télétravailleurs du SIP pour qu’ils puissent les rappeler.

Les collègues des SIP doivent tenir un décompte sommaire des motifs d’appel des contribuables.

La Directrice a par ailleurs effectué un point presse (par téléphone) avec l’Est Éclair et Canal 32 a tourné un petit reportage. Cela permettra aussi d’informer les usagers des modalités particulières de la campagne.

Cette année, seuls les contribuables qui n’ont pas télédéclaré leurs revenus l’an dernier vont recevoir une déclaration pré-remplie papier. Cela en représente plus de 76 000 dans l’Aube (environ 45 % des contribuables). Les autres recevront un mel les informant qu’ils ne recevront rien (même s’ils avaient coché qu’ils souhaitaient recevoir les formulaires au format papier !).

Par ailleurs, 110 295 foyers aubois sont éligibles à la déclaration automatique. Mais le filet est très large : sont par exemple éligibles les contribuables ayant des RICI ou des frais réels à déclarer. Ceux-la devront donc déclarer, ce qui devrait en sortir pas mal de monde du dispositif. Et s’ils oublient, on risque d’avoir un gros volume de contentieux à la réception des avis. Affaire à suivre.

Il y a de plus des nouveautés pour la télédéclaration : demande de validation d’un numéro de téléphone portable et rappel de l’obligation d’avoir à déclarer les revenus issus de l’économie "participative" (R’BandB par exemple).

Au RAM, le courrier sera ouvert par un seul agent, dans une pièce séparée. Les services ne pourront venir chercher leur courrier qu’après qu’on leur ai dit (pour éviter les attroupements).

La Direction va suivre l’évolution des flux pour adapter le dispositif et une conférence téléphonique hebdomadaire (le vendredi) se fera entre la Direction et les chefs de SIP pour suivre le déroulement de la campagne.

Un dispositif de formation à distance a largement commencé à être mis en œuvre. Tout peut être retrouvé sur Ulysse Aube.

Concernant une éventuelle ouverture au public à compter du 11 mai, la Direction n’a aucune information sur le sujet. En tout état de cause, la réouverture totale, avec des attroupements dans le hall, semble écartée. Peut-être un accueil limité sur rendez-vous.
En cas d’ouverture, des masques seront fournis aux agents en charge de l’accueil du public.
On a commandé des hygiaphone au SDNC (Service de Documentation Nationale du Cadastre) qui en fabrique entre 50 et 100 chaque semaine. Les SIP sont prioritaires.

2°/ Questions Diverses

A/ Ordonnance sur la suppression de jours de congés ou d’ARTT (2020-430)

La Direction attend la déclinaison DGFiP pour la mettre en œuvre.
Quelques précisions ont été apportées :
Les Autorisations d’Absence de l’Ordonnance englobent les ASA Covid (personnel non prioritaire ou prioritaire non au travail en présentiel ou en télétravail)mais aussi les ASA pour garde d’enfant.
NB : les arrêts de maladie ne sont pas concernés.
Un prorata pour la suppression de journées sera effectué si des collègues ont partiellement télétravaillé ou travaillé en présentiel.
Ce dispositif ne devrait pas se cumuler avec la suppression l’an prochain de jours d’ARTT au prorata des journées non travaillées.

B/ Conditions de prises de congés entre juin et septembre

Certains services pourront être impactés par des obligations particulières lors de la reprise et dans les mois qui suivront. Dans ce cadre là, les chefs de service doivent faire remonter pour le 15 mai le plan de congés de leur service qui sera validé par la Direction pour tous les services de la DDFiP 10.
Suite à notre question, la Direction a précisé que les contraintes particulières seront regardées au mieux (problème de garde d’enfant suite à séparation par exemple).

C/ Question sur la prime pour surcroît d’activité

Pas de précision concerna le montant, les modulations éventuelles et surtout le périmètre des agents concernés.

Prochains rendez-vous OS / Direction :
Lundi 27 avril à 15 H 45 : audio conférence
Mercredi 29 avril à 10 H 00 : CHS CT

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