CHS CT du 7 mai 2020 : Ce n’est pas la fin, ce n’est même pas le commencement de la fin, mais c’est peut-être la fin du commencement (W. CHURCHILL le 10/11/1942)

Le CHS CT de l’Aube s’est réuni le jeudi 7 mai de 13 h 45 à 15 H 40. Il s’agissait de la 4e réunion depuis que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré en France (loi du 23 mars 2020).
Et dire que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a décidé la suppression de cette instance à compter du 1er janvier 2023… (NDLR)
Peut-être que le Gouvernement reviendra sur sa décision suite à l’annonce du Président de la République concernant "le monde d’après" qui ne pourra pas être comme celui d’avant : "Sachons nous réinventer, moi le premier" (allocution télévisée du 12 avril).
Cette réunion du CHS CT devait être exclusivement consacrée à la procédure de déconfinement progressif mise en œuvre à compter du lundi 11 mai. Toutefois, en fin de séance, l’administration a fait un point sur l’application de l’ordonnance sur la réduction du nombre de jours de repos (Congés, RTT, CET) pour les agents en ASA sur la période 16 mars / reprise normale d’activité.
Enfin, des questions diverses ont été abordées.

1°/ Intervention du Médecin de prévention (qui avait une autre audioconférence à 14 H 00).

Elle est intervenue pour donner certaines précisions concernant les agents en situation de vulnérabilité face au Covid 19 :

Ceux qui souffrent d’une pathologie mentionnée sur la liste du Haut Conseil de Santé Publique restent en télétravail (ou à défaut ASA) jusqu’à 1er juin au moins.
A noter que cette liste est fluctuante et que certaines affections entrainant éviction en mars ne l’entrainent plus en mai (par exemple, l’asthme simple entrainait une éviction, maintenant il doit être sévère). Cela peut entrainer des incompréhensions chez certains collègues. En tout état de cause, les agents concernés par cette situation seront envoyés vers le médecin de prévention avant de reprendre en présentiel.
La Direction étudiera la possibilité d’équiper pour le télétravail les agents vulnérables, le cas échéant.

Les collègues vulnérables qui souhaiteraient reprendre EN PRESENTIEL doivent contacter leur médecin traitant qui attestera que leur état est compatible avec une reprise du travail en présentiel. S’ils ont ce certificat, ils doivent contacter le médecin de prévention qui étudiera avec eux les conditions pratiques de la reprise en présentiel.

Pour les collègues qui bénéficient d’une éviction du présentiel car vivant avec une personne vulnérable, la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) doit prendre une position interministérielle, qui s’appliquera aussi à la DGFiP. Dans l’attente de cette décision, les agents concernés ne doivent pas reprendre le travail en présentiel et restent à la maison (en télétravail ou ASA).

Pour répondre à une question d’un membre du CHS CT, le Médecin de prévention a précisé que les agents vivant avec des personnes ayant une profession à risque, n’étaient pas écartés pour ce motif, le respect des gestes barrières entre membres d’un même foyer devant écarter les risques.

Le sujet du trajet domicile travail a été abordé. Si l’Aube est moins concernée que l’Île de France concernant la surpopulation dans les transports en commun, le problème peut se poser à la marge.
Et le fait de venir avec un véhicule personnel peut aussi engendrer des risques.
La Direction compte sur le respect des gestes barrières (lavage des mains à l’arrivée au bureau notamment).

2°/ Plan de Reprise de l’Activité de la DDFiP 10 à compter du 11 mai

Le PRA de la DDFiP 10 est bien entendu une déclinaison locale du plan national DGFiP.

A/ Une reprise d’activité différenciée et progressive

La reprise d’activité sera différenciée et progressive pour permettre le respect des mesures de distanciation et de protection des agents.

Les principes appliqués dans l’Aube :
Les agents en télétravail restent en télétravail jusqu’au 1er juin au moins. Il y a 33 télétravailleurs habituels (agents nomades ou bénéficiant du télétravail certains jours de la semaine) et 55 télétravailleurs liés à cette crise.
NB : ce principe n’est pas forcément absolument strict, voir plus loin.
A compter du 2 juin, le télétravail devrait reprendre une forme plus habituelle (quelques jours par semaine), sous réserve des décisions des autorités fin mai.

Les agents en situation de vulnérabilité médicale restent en ASA Covid jusqu’au 1er juin inclus (voir ci-dessus).

Gardes d’enfants : après un petit loupé dans le PRA, la Direction a finalement acté que dans l’Aube (comme ailleurs), l’ASA Garde d’enfant reste en vigueur jusqu’au 1er juin sans justificatif pour tous.
A compter du 2 juin, les demandeurs devront prouver par tout moyen que l’école ou le centre de loisir est fermé (ou non accessible car recevant les enfants en roulement par exemple) et attester qu’ils n’ont pas de solution de garde.

Accueil des usagers
La priorité reste à l’accueil téléphonique ou dématérialisé.

Les accueils physiques ne seront possibles, sur rendez-vous exclusivement donnés par le service et pas pris par l’usager en ligne, que pour les situations complexes ou les paiements en numéraire et en principe à partir du 18 mai. Il faudra toutefois que les locaux soit équipés de dispositifs de protection en plexiglas ou en verre. Si l’installation n’est pas réalisée au 18 mai, la réouverture sera repoussée.
Suite à la remarque FO concernant le nombre peut-être élevé de demande de paiement en numéraire, la Direction espère que les usagers s’adapteront à la nouvelle donne comme ils le font déjà pour la campagne IR. Croisons les doigts…
NB : pas de nouvelles de l’expérimentation prévue pour les paiements en numéraire chez les buralistes. Elle n’a pas démarré dans les meilleurs conditions…

Les locaux devant être équipés de plexiglas sont les suivants : RAM, SIPSIE de Bar sur Aube et Romilly sur Seine, Aix en Othe, Arcis sur Aube, Lusigny sur Barse et Méry sur Seine.

Le public sera informé des modalités d’ouverture par des affiches présentes à l’extérieur des service mais aussi par communiqué de presse (qui ne sera diffusé qu’après installation des protections pour éviter d’avoir à émettre un communiqué rectificatif).

Les paliers de reprise d’activité sont les suivants :
NB : Le 7 mai, 121 agents travaillaient en présentiel
Pour la semaine du 11 mai, le nombre maximum d’agents attendus est de 162 (globalement, on met fin au roulement pour les agents participant au PCA en présentiel et quelques autres reviennent (par exemple dans des services totalement fermés actuellement)).
Pour la semaine du 18 mai, le nombre maximum d’agents attendus est de 225.
Pour la semaine du 25 mai, le nombre maximum d’agents attendus est de 290.
A compter du 2 juin, les 365 agents sont attendus (sauf vulnérabilité ou garde d’enfants).
Précision : jusqu’au 2 juin, les agents qui ne sont ni fragiles ni en garde d’enfant ni ne vivent avec des personnes fragiles et qui sont en ASA Covid y restent tant qu’ils ne sont pas rappelés.
A noter que dans la version transmise hier soir, le retour total était prévu à compter du 15 juin. La Direction Générale a finalement décidé de raccourcir le délai.

Les paliers mentionnés ci-dessous incluent éventuellement des télétravailleurs qui voudraient reprendre en présentiel avant le 2 juin (sur la base du volontariat et dans le respect du nombre maximum d’agents présents).

B/ Un cadre de travail adapté

Pour les locaux de Troyes, Bar sur Aube et Romilly sur Seine, la Direction est passée et a constaté que moyennant quelques modifications (déplacements de bureau ou de mobilier de rangement),le respect de la distanciation physique est possible. Une partie des modifications est déjà réalisée, le reste le sera en début de semaine.
Pour les autres services, les chefs de postes seront tous contactés individuellement pour s’assurer que cette distanciation ne pose pas de problème (ce qui est quasi certain).

Matériel de nettoyage et de protection
Un kit "nécessaire propreté" (gel ou solution hydro-alcoolique, alcool ménager, chiffons à usage unique) sera livré sur chaque site en début de semaine.
Des affiches rappellerons les gestes barrières.
La société ONET a encore été sensibilisée aux aspects "désinfection".
La Direction a commandé des poubelles à pédale pour y jeter les masques usagés (et éventuellement les gants si des agents en mettaient malgré les recomendations de ne pas les faire des autorités de santé).

Concernant les masques, c’est la Préfecture qui est en charge d’alimenter toutes les administrations d’État (sauf l’Éducation Nationale). Contrairement à ce qu’avait indiqué le Secrétaire d’État lors d’une audioconférence avec les OS Fonction publique, la fourniture d’un masque à tout agent public le demandant ne sera pas automatique (Bruno LEMAIRE avait indiqué hier qu’en raison de la pénurie, les masques des ministères économiques et financiers iraient à la DGCCRF et à l’INSEE).
La Direction en a donc demandé. Elle ne sait pas si elle en recevra, le cas échéant combien et de quelle sorte. A suivre…

Autres mesures de protection

La Direction rappelle la nécessité d’aérer régulièrement les locaux. Dans ce cadre-là, les petits box d’accueil de Romilly sur Seine et Bar sur Aube sont condamnés cette année.
Les portes des bureaux devront rester ouvertes pour éviter au maximum les contacts avec les poignets.
Lavage des mains avant et après l’utilisation des matériels collectifs (digicode et mopieurs par exemple).
Pendant les déplacements, la Direction fait confiance aux agents pour s’écarter les uns des autres.
Un sens de circulation sera instauré dans les bureaux à plusieurs portes : une porte "entrée" et une porte "sortie".
Les rassemblements sont à proscrire dans les lieux de convivialité : prévoir des roulement par exemple. La surveillance en revient au chef de service.

Au RAM un sens de circulation sera instauré dans les couloirs (on circulera à droite).
De même, pour éviter que tout le monde entre et sorte par la porte proche de la barrière, certains services devront renter par cette porte et les autres par celle donnant dans le hall.

L’ensemble du dispositif sera présenté (en photos) à l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail ainsi qu’aux membres du CHS CT (préconisation du ministère).

C/ Un dispositif prévoyant trois niveaux de priorité dans la reprise des missions

Les missions actuellement exercées dans le cadre du PCA deviennent de priorité 1.
D’autres missions deviennent de priorité 2 (à exercer dès que possible).
Et pour les dernières (priorité 3), il faut attendre de nouvelles consignes de la DG concernant leur reprise.
Ces niveaux de priorités sont susceptibles d’évoluer au fil du temps.

D/ Accompagnement managérial des agents

Avant le 11 mai, les chefs de service ont contacté les agents pour les informer de ces principes et mesures.
Les cadres ont reçu le guide du chef de servie élaboré par l’administration centrale.

3°/ Point sur l’ordonnance 2020-430 du 15 avril qui réduit le nombre de jours de repos pour les agents en ASA entre le 16 mars et la reprise normale d’activité.

A noter que les organisations FO ont toutes demandé l’abrogation de cette ordonnance. Un recours en référé au Conseil d’État a été rejeté. D’autres recours au fond sont en cours d’examen.

A/ Principes applicables

La note DGFiP d’application est parue. Le service RH est en train de mettre à jour SIRHIUS pour l’ensemble des agents concernant leur statut journalier.
A noter que les congés qui avaient été posés après le 16 mars et dans un premier temps annulés, ont été rétablis par le service RH.
Les ASA concernées sont les ASA Covid ou les ASA Garde d’enfants.

L’ordonnance prévoit deux périodes.
La première (du 16 mars au 16 avril) qui entraine la suppression de 5 jours de RTT si absence totale pour un agent à temps plein. Pour un temps partiel il y a proratisation, de même en cas d’arrêt maladie ou de travail ou télétravail partiellement.
NB : les agents qui ne disposeraient plus au 16 mars d’assez de jours de RTT pour que la ponction soit intégrale ne se voient retirer "que" le solde de jours de RTT restants + 1 jour de congé annuel.

Pour la seconde (du 17 avril à la reprise du travail), c’est le même principe sauf que ceux sont 5 jours de congé annuel qui sont supprimés, avec la même proratisation que ci-dessus.

Pour les deux périodes, les jours posés volontairement sont décomptés du nombre de jours à déduire. Par contre les jours de récupération horaire ne sont pas pris en compte.

Les jours prélevés ne comptent pas pour l’acquisition de jours de fractionnement. Par contre, les jours qui auraient été posé volontairement avant le 1er mai sont pris en compte pour cette acquisition.

L’agent peut faire le choix de se faire prélever des jours présents sur son CET plutôt que sur ses congés de l’année.

Le nombre de jours prélevés devrait être arrondi à la journée (et pas à la demi-journée). Espérons que l’arrondi se fera par défaut.

B/ Précisions données par la Direction

Le service RH a reçu comme consigne de ne pas répondre aux questions des agents sur leur situation individuelle.

Chaque agent recevra un décompte personnel avant de se voir appliquer la réduction.

Pour le plan de congés à établir avant le 15 mai, l’agent pose ce qu’il veut. Si par extraordinaire il n’avait plus assez de congés après ponction, il pourrait toujours revoir sa demande à la baisse.

Enfin, ce dispositif, encore une fois contrairement à ce qui avait été annoncé à l’origine, se cumulera avec la suppression de jours de RTT en 2021 pour tous les jours non travaillés en 2020 (maladie, ASA Covid, autres). Selon le module RTT de chacun, environ tous les 20 jours d’absence, 1 jour de RTT est supprimé l’année suivante. Espérons au moins que les jours de congés ponctionnés viendront en diminution du nombre d’ASA pris en compte pour ce calcul. Sinon c’est la triple peine : congés en moins cette année, pas pris en compte pour le fractionnement et RTT perdue l’an prochain…

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement ou conseil.

4°/ Questions diverses

A/ Réouverture de la cantine de Troyes

Le Conseil d’Administration et le Conseil de Surveillance de l’ARIA se réuniront le 19 mai pour évoquer la reprise du service. Sans doute pas avant le 25 mai. On ne connait pas leur nouvelle capacité de service avec l’application des mesures barrières. A suivre.

B/ Pont naturel du vendredi 22 mai

Il est maintenu. Chacun devra mobiliser l’autorisation d’absence exceptionnelle pour financer ce pont (sauf temps partiel ou maladie ce jour-là). A priori, pour les agents n’ayant pas encore repris, cela ne viendra pas en déduction des jours de congés à ponctionner (voir ci-dessus).

C/ Prochaines réunions OS / Direction

Une réunion informelle OS / Direction est prévue le vendredi 15 mai matin.

Un nouveau CHS CT se réunira avant le 2 juin, date de la reprise de tous les agents. Ce sera en principe le 28 ou le 29 mai. Ce sera la 5e réunion de crise du CHS CT de l’Aube (en 2 mois).