CHS CT du 29 mai : Vers la reprise complète…

Le CHS CT de l’Aube s’est réuni le vendredi 29 mai de 9 h 35 à 10 H 50. Il s’agissait de la 5e réunion depuis que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré en France (loi du 23 mars 2020).
Cette réunion du CHS CT avait 4 points à son ordre du jour : Registres Santé et Sécurité au Travail, fiches de signalement, reprise en mode "normal" à compter du 2 juin et questions diverses.

1°/ Saisines du Registre Santé Sécurité au Travail dématérialisé

Depuis le dernier CHS CT à avoir abordé ce point à son ordre du jour (celui du 4 mars dernier), 3 nouvelles saisines ont été enregistrées.

A/ Saisine concernant le rez-de chaussée de Bar sur Aube

Suite à la mise en place de l’accueil exclusivement sur rendez-vous les mardis et jeudis après-midi, les collègues de la trésorerie ressentaient une certaine insécurité en raison de la faible protection de l’espace SIP en l’absence de collègue ces demies-journées là.

La Direction indique que le visiophone pour que les usagers avec RDV joignent le SIP
est opérationnel et donne satisfaction.
De plus un store occultant et un nouveau vitrage du guichet vont être installés en renforcer encore les mesures de sécurité.

B/ Saisines du SIP de Troyes

Certains collègues ont attiré l’attention de la Direction sur les conditions sanitaires d’exercice des missions au début de la période de confinement.

La Direction a rappelé le renforcement du ménage depuis le 16 mars et encore depuis le 18 mai.
Par ailleurs, un WC en panne a été réparé dès que la possibilité en a été donnée par les consignes de la Direction Générale.

2°/ Fiches de signalement

3 nouvelles fiches ont été abordées.

A/ Risque de contagion par un agent porteur d’un agent pathogène (avant la crise du Covid 19)

Les collègues ont été informés par le Médecin de Prévention (qui a indiqué que le risque de contagion était très limité) et les locaux et matériels concernés ont été totalement désinfectés très rapidement par l’entreprise ONET.

B/ Situation le 17 mars au SPFE de Troyes

Le nombre d’agents sur place était trop élevé. 15 personnes ont donc établi une fiche de signalement. Suite à la correction du Plan de Continuité de l’Activité national, la situation est ensuite redevenue plus normale avec une très forte réduction du nombre d’agents présents.

C/ Propos déplacés d’un usager envers un agent le 14 mai

La Direction est en cours d’expertise de l’incident.

3°/ Plan de Reprise de l’Activité de la DDFiP 10 à compter du 2 juin

La consigne principale sera "respect des consignes sanitaires".

La situation des agents en situation de fragilité a été évoquée :

Le retour au bureau (en présentiel) se fait A LA CONDITION D’UN AVIS MÉDICAL FAVORABLE : il faut de préférence un certificat établi par le médecin traitant puis une décision prise par le médecin de prévention qui peut mettre (ou non) des conditions à la reprise d’activité. L’agent doit également établir un certificat indiquant qu’il souhaite revenir en présentiel. Sans l’accord du médecin de prévention, le retour est impossible (la responsabilité pénale de la Directrice pourrait être engagée).
NB : la continuité de service est assurée pour la médecine de prévention.

FOCUS : l’ASA parce que l’on partage le domicile d’une personne fragile est supprimée. Les agents dans cette situation sont appelés à revenir au bureau et, le cas échéant, à rendre l’ordinateur qui leur avait été confié pour faire du télétravail.
Le Secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a toutefois précisé le mercredi 3 juin matin lors d’une audio conférence avec les Fédérations des Finances que le dispositif de l’ASA était remplacé par celui d’un arrêt de maladie : un agent qui vit avec une personne fragile peut obtenir un arrêt de travail de la part de son médecin traitant.

Concernant la garde d’enfants

Pour bénéficier d’une autorisation d’absence à compter du 2 juin, il faudra prouver que l’école (ou le centre aéré le mercredi) ne peut pas accueillir l’enfant et attester que l’on ne dispose pas d’autre solution de garde (conjoint, parents…).
Si les enfants ne vont pas à l’école par choix des parents, ils devront alors déposer des jours de repos.

NB : la Direction a, suite à notre demande, précisé qu’en cas d’impossibilité de faire manger les enfants à la cantine, des aménagements d’horaires pourraient être accordés, au cas par cas, selon la situation particulière de chacun, de façon humaine.
Dans tous les cas, il faut saisir la Direction de son problème.

Retour en présentiel des agents en situation de télétravail liée à la crise Covid 19 (hors agents fragiles ou garde d’enfants).

Ils devront tous réintégrer à compter du 15 juin au plus tard. Entre le 2 juin et le 12 juin, chacun doit étudier avec son supérieur hiérarchique s’il faut revenir ou non.

FOCUS : La Direction a indiqué que pour aider à maintenir la distanciation sur les sites, de nouveaux télétravailleurs pourraient adopter pour l’avenir, et rapidement, la possibilité de travailler quelques jours par semaine, depuis leur domicile. A suivre…

Enfin, concernant les installations matérielles suite à déplacement des bureaux pour respecter la distanciation sur le lieu de travail, les quelques anomalies relevées par l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail et les membres ud CHS CT, sont en cours de résolution (notamment via l’achat de multi prises avec des fils plus longs pour éviter que certains fils pendent entre les bureaux).

4°/ Questions diverses

La Direction locale attend toujours la possibilité pour le CHS CT, de commander d’autre choses que les produits liés à la lutte contre le Covid 19.

Un décret paru au Journal Officiel ce jour (29 mai) réorganise les services de la Médecine de Prévention des Fonctionnaires.
Il est en cours d’analyse. Il aura des conséquences sur le fonctionnement de ce service au sein des Ministères Économiques et Financiers. A suivre.

La délégation FO au CHS CT de l’Aube : Laurent CROUZET (Titulaire, Secrétaire du CHS CT, Direction - CDL), Virginie COFFINET (Titulaire, PCRP), Catherine MILITZER (Titulaire, Direction - CQC) et Thierry de CARVALHO (Suppléant, Brienne le Château et Lusigny)