Audioconférence OS / DDFiP 10 du 4 juin 2020 sur les mutations locales

La Direction avait convié les OS représentatives de l’Aube à une réunion d’information sur les modalités pratiques des mouvements de mutations locales 2020. Voici son compte rendu :

Les mouvements nationaux pour les Agents titulaires et stagiaires et pour les contrôleurs ont été publiés. Le mouvement des inspecteurs va être publié le 08/06.
La note départementale du 20/05 sur le mouvement local a été diffusée aux chefs ainsi qu’aux agents.

Ainsi, l’application ALOA est ouverte depuis le 02/06 pour les agents et contrôleurs et sera ouvert pour les inspecteurs à partir du 09/06.
Pour les agents et contrôleurs arrivant de l’extérieur, ALOA sera ouvert à partir du 08/06. Pour les inspecteurs venant de l’extérieur, ce sera le 15/06.
La date limite de validation des voeux est fixée au 19/6 pour les B et C et au 22 juin pour les A.
La publication des mouvements locaux pour les agents et les contrôleurs interviendra le 03/07 et pour les inspecteurs le 08/07.

Il n’y aura pas de projet de publié, seuls les mouvements effectifs seront publiés.
Les interventions syndicales restent possibles mais en amont de de la réalisation du mouvement et pour des cas dont nous sommes saisis.
Si vous avez une situation particulière, nous vous invitons à nous contacter le plus en amont possible !

Pour les demandes prioritaires, bien fournir les justificatifs.

Les mouvements seront réalisés sur la projection de la situation des effectifs au 01/09 en tenant compte des départs suite aux listes d’aptitude, des départs en retraite déclarés et déposés en mars (donc départ en retraite jusqu’au 31/12/2020 pour les C et 01/03/2021 pour les B et A), et les départs suite aux mutations publiées :
Inspecteurs : 62 emplois TAGERFIP, 61 présents (sous réserve de l’avis du comité médical à venir)
Contrôleurs : 160 emplois TAGERFIP, 151 présents -> 6 entrées nettes (mouvement d’arrivées - mouvements de départ) donc 3 emplois non pourvus par rapport au TAGERFIP
Agents Administratifs : 114 emplois TAGERFIP, 101 présents(sous réserve de l’avis du comité médical) -> 10 entrées nettes donc 3 emplois non pourvus par rapport au TAGERFIP. Attention : pour ce mouvement, une liste complémentaire à l’automne pourrait permettre de compléter les emplois vacants (totalement ou partiellement).

Les agents promus en liste d’aptitude du département et obtenant le département sont traités comme des internes.

Le mouvement local se fait selon les règles de gestion suivantes et selon l’ancienneté administrative sauf sur les postes au choix.
Pour les stagiaires, c’est le rang au classement du concours qui prévaut. Sinon, les demandes sont traités ainsi :
 Priorité absolue handicap
 Internes prioritaires pour réorganisation
 Internes prioritaire pour rapprochement
 Internes sans priorité
 Externes prioritaires pour rapprochement
 Externes non prioritaires

Le service RH contacte individuellement les agents dans le cadre de la réorganisation et de la préfiguration du SDIF (Service départemental des impôts fonciers) et une note départementale pour le SDIF est à venir.
Les ALD locaux obtiendront leurs emplois sur leur demande (quelques collègues en sortie d’école l’année dernière et 1 régularisation de contractuel)

Par conséquent, tous les emplois sont considérés comme vacants et les agents ne doivent demander que les emplois qui les intéressent. Ils ne doivent faire une demande que s’ils veulent quitter leur service.

Pour les transferts de services, le principe est que l’agent suit sa mission si elle est transférée dans la même ville. S’il ne veut pas la suivre, il doit participer au mouvement local mais il ne sera pas prioritaire puisqu’il ne rejoindra pas son service transféré. Attention : un agent qui ne veut pas suivre sa mission transférée mais veut rester dans le service où il est, ne peut pas faire une demande de mutation en local pour demander son service actuel ! Les agents ont la possibilité d’annoter le bloc-notes d’ALOA pour expliquer leurs préférences éventuelles de mission au sein d’un service demandé. Cela permettrait à la direction éventuellement d’en tenir compte. D’où l’intérêt de rédiger ses vœux sur ALOA le plus tôt possible !!!!

Au-delà de l’ancienneté administrative, la Direction garde une marge d’appréciation pour les affectations dans l’intérêt du service d’abord puis dans l’intérêt des agents. L’idéal est de faire concorder les 2.