6e réunion du CHS CT pendant l’état d’urgence sanitaire

Le CHS CT de l’Aube s’est réuni le jeudi 2 juillet de 9 h 35 à 11 H 25. Il s’agissait de la 6e réunion depuis que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré en France (loi du 23 mars 2020).
Cette réunion du CHS CT avait 4 points à son ordre du jour : Situation locale Covid 19, fiches de signalement, installation du SDIF, exercice budgétaire 2020 et questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO

La délégation FO a fait la déclaration suivante :

Le sujet dépassant très largement la DDFiP de l’Aube et la DGFiP, la Présidente n’a pas apporté de réponse mais s’est engagée à faire remonter cette déclaration.

1°/ Situation locale Covid 19

La Présidente a informé le CHS CT que la situation était quasiment revenue à la normale avec 2 collègues qui restent en ASA à leur domicile en raison de leur état de santé.

La parole a ensuite été donnée au Médecin de Prévention.

Nous sommes en phase 3 du déconfinement : la situation sanitaire s’améliore mais le médecin de prévention a rappelé qu’il ne fallait pas relâcher la vigilance en terme de gestes barrière.

Dans le dernier protocole sanitaire du Ministère du Travail, la distanciation reste de mise mais les 4 mètres carrés par agent deviennent indicatifs. Il faut respecter la distance de 1 mètre mais pas dans toutes les directions.

Le télétravail n’est plus la norme mais il reste de rigueur, jusqu’à fin août au moins, pour les agents à risques. Il est aussi utile pour aider à respecter la distanciation sociale (d’où la nouvelle campagne ouverte, voir compte-rendu du CHS CT du 29 mai et audioconférence DDFiP 10/ OS du 18 juin).
Concernant les agents à risques, ceux qui veulent toutefois reprendre en présentiel (totalement ou partiellement) doivent obtenir l’accord du médecin de prévention qui le donne (ou pas) à la vue des informations fournies par le médecin traitant d’une part et d’une demande écrite de l’agent concerné qui indique qu’il a connaissance des risques d’autre part.

L’aération régulière des locaux, le lavage des mains et la procédure d’élimination des déchets restent de mise.

Le système actuel d’entrée/sortie du bâtiment du RAM restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

La délégation FO a ensuite interrogé le Médecin de Prévention au sujet de l’utilisation des ventilateurs et climatiseurs, notamment avec l’arrivée attendue des fortes chaleurs dans les jours et semaines à venir.
Réponses : Les ventilateurs sont prohibés dans les bureaux collectifs.
Pour les climatiseurs c’est la même chose sauf si les filtres sont performants et que le climatiseur fonctionne avec un renouvellement de l’air.

Concernant le système de ventilation de Brienne le Château, le service BIL va très rapidement s’assurer qu’il est programmé pour fonctionner avec un débit d’air "neuf" (et pas en mode recyclage).

Des consignes plus précises sur ces points doivent très rapidement être données par le Secrétariat Général des Ministères économiques et financiers et le CHS CT Ministériel du 7 juillet prochain doit aborder la question.

2°/ Fiches de signalement

1 nouvelle fiche a été abordée : Insultes et menaces envers un agent de la Trésorerie de Troyes Agglomération (amendes)

A la suite de cette agression verbale (8 juin), le collègue ne souhaitant pas porter plainte, la Direction a envoyé une lettre de mise en garde au redevable et une lettre de soutien à l’agent (11 juin).

Concernant la fiche du 14 mai (abordée lors de la séance du 29 mai dernier), après investigations, la Direction a adressé une lettre de mise en garde au redevable concerné (29 juin).

3°/ Installation du Service Départemental des Impôts fonciers au RAM (pour avis)

A compter du 1er septembre, le service sera installé en version "préfiguration". Le SDIF regroupera : le PELP, la cellule foncière du SIP de Troyes, le PTGC, un agent du SIP-SIE de Bar sur Aube et deux personnes du SIP-SIE de Romilly sur Seine (ces 3 derniers emplois ayant vocation à être transférés physiquement au RAM à compter du 1er septembre 2021). Voir notre compte-rendu sur ce point lors du CTL du 3 juin.

Les bureaux 003, 004, 005 et 010 seront refaits.

Les conditions matérielles proposées étant très correctes, le CHS CT a émis l’avis suivant (à l’unanimité des présents : FO 3 voix et UNSA 1 voix) : "Constatant la bonne installation matérielle des agents et des services, le CHS CT de l’Aube émet un avis favorable concernant l’installation du SDIF préfiguré au 1er septembre 2020.

4°/ Point budgétaire 2020 (complément) (pour avis)

De nouvelles évolutions dans l’utilisation des crédits sont nécessaires en raisin des contraintes liées à la crise sanitaire.

Les achats de ventilateurs sont évidemment suspendus cette année (voir ci-dessus). Cela libère 424 euros de crédits.

Un projet de commande de 2 166 € de solution hydro-alcoolique est annulée, les stocks constitués (1 125 litres) semblant suffisants.

Par ailleurs, le formateur "Sauveteurs Secouristes du Travail" est surchargé en fin d’année et ne peut organiser des sessions que pendant les vacances de la Toussaint. Le CHS CT a donc décidé de reporter les 2 sessions de recyclages restantes à début 2021 et de ne maintenir que la session de formation initiale. Les appels à candidatures seront lancés aujourd’hui ou demain. Si les sessions ne sont pas remplies, un autre organisme de formation sera recherché. il y a donc 2 410 euros de libérés.

Il y a donc 5 000 euros de libérés en tout.

L’insonorisation du bureau du Médecin de Prévention a été évoquée. La Direction souhaite attendre que la localisation de ce bureau soit définitivement actée avant de faire des travaux. La délégation FO a demandé si ces travaux ne pouvaient pas être pris en charge financièrement par le niveau national (Secrétariat Général).
En l’absence du médecin à ce moment (elle avait du rejoindre une autre conférence), il faudra revenir sur ce point en sa présence pour connaître précisément ses attentes.

Les choix suivants ont été actés, à l’unanimité :

1 000 euro seront consacrés à l’installation d’un rideau occultant à Bar sur Aube pour les après-midi de fermeture (le point avait été évoqué lors de l’audioconférence DDFiP 10 / OS du 15 mai).

2 000 euros sont réservés pour l’achat d’un fauteuil permettant d’évacuer les personnes à mobilité réduite en cas d’incendie au RAM.

2 000 euros financeront l’équipement d’un guichet sécurisé à Nogent sur Seine, Romilly sur Seine ou au RAM (les autres seront payés sur le budget départemental).

Le CHS CT de l’Aube a toujours une réserve de 2 770 euros qui sont gelés à ce jour. Un nouveau point sera fait lors de la prochaine réunion.

4°/ Question diverse

Stocks de masques de protection : suite à l’annonce par la Secrétaire d’État en charge de l’économie sur la nécessité de constituer, dans les entreprises, 10 semaines de stocks de masques, la délégation FO a demandé des précisions à la Direction.
Rien n’est encore redescendu, mais la Direction nous a informé détenir 14 600 masques papiers à ce jour (en plus des masques lavables qu’elle distribue) soit 4 semaines de stock si tous les agents sont présents tous les jours (730 masques par jours).

Le prochain CHS CT se tiendra en septembre, en présentiel, car la DDFiP a acquis des plaques de plexiglas permettant d’organiser des réunions.