CTL du 6 juillet : NRP, Nouveaux horaires d’ouverture, Budget et Formation professionnelle

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni en audioconférence le 6 juillet de 14 H 00 à 17 h 15.
Il avait sept points à son ordre du jour : Bilan de la campagne entretiens professionnels de 2019, budget (exécution 2019, prévision 2020), formation professionnelle (bilan 2019, plan 2020), Nouveau Réseau de Proximité (transfert l’emploi comptable de Brienne le Château vers la direction, nouveau calendrier), analyse du pôle ergonomie pour le site du RAM, expérimentation de nouveaux horaires d’ouverture au public et les questions diverses.

Ce CTL était la dernière réunion OS / Direction de l’état d’urgence sanitaire. Le dialogue social a été important durant cette période : 7 audiences, 6 CHS CT, 3 CTL et 1 CDAS soit 17 réunions (et 17 compte-rendus) en 117 jours.

1°/ Bilan de la campagne d’entretiens professionnels 2019 (activité 2018) (pour information)

360 personnes ont été évaluées : 3 AFIPA,, 6 IP, 24 I Div, 64 Inspecteurs, 3 Géomètres, 149 Contrôleurs, 110 agents administratifs et 1 agent technique.

Il n’y a eu qu’un recours hiérarchique, suivi d’un recours en CAPL pour un contrôleur.

2°/ Point Budgétaire (pour information)

A/ Bilan de l’exécution 2019

Le bilan de la gestion 2019 est satisfaisant pour la Direction. À noter que les opérations reportées sur 2020 sont très limitées ( 9 336 € sur 1 595 419 €).
Il y a eu deux déménagements de financés (Direction du RAM vers le 24 Gambetta et trésorerie hospitalière installée au RAM). Cela a entrainé divers travaux de rafraichissement.
Les dépenses d’affranchissement pèsent encore lors (354 000 €) malgré une baisse de 15 000 €. La baisse de volume du courrier affranchi est largement compensée par l’augmentation régulière des tarifs postaux.

Le CHS CT a pris sa part pour améliorer les conditions de travail dans le département (près de 30 000 euros, hors formations).

B/ Prévisions 2020

Les crédits 2020 sont en baisse mais les crédits réellement à la disposition de la Direction augmentent de 2 %, des dépenses contraintes étant en baisse.

Cette année, 40 % des postes de travail seront dotés de micro-ordinateurs portables de qualité.
Si l’agent n’est pas en télétravail, le portable reste au bureau (comme les stations fixes) mais en cas de nouvelle crise, il sera plus facile de mettre des collègues en télétravail.

3°/ Formation professionnelle (pour avis)

A/ Bilan 2019
339 agents, dont les volontaires de service civique, sur 384 au 1/1/2019, ont suivi au moins une action de formation. La formation a représenté 1 574 journées stagiaires dans l’Aube (- 7,4 %).

1/ Préparation aux concours (114 jours agents)

Les préparations sont proposées pour tous les concours. Le dispositif comprend les fascicules de préparation par correspondance, des galops d’essai et des stages présentiels. Il y a également des oraux blancs proposés aux admissibles. Cette activité est prise en charge par IGPDE, l’ENFiP, le CIF et la DDFiP.

2/ La formation initiale (128 jours agents de l’Aube)

C’est l’ENFIP qui pilote toutes ces formations. L’Aube a accueilli 3 inspecteurs en formation probatoire (3 mois), 5 contrôleurs stagiaires en stage découverte (1 semaines), 3 contrôleurs stagiaires en stage d’application (5 mois), 1 agent et 2 PACTE en stage probatoire (12 mois).

3/ La formation continue (1 332 jours agents)

C’est le gros morceau. Elle couvre l’ensemble des métiers de notre Direction Générale. L’e-formation présente toujours un fort taux d’absentéisme (41,94 % mais 52,49 % au plan national).
A Noter que les formations du CHS CT représentent 11,34 % de la formation continue 2019.

4/ Les formateurs

Un vivier de 34 personnes est constitué. 30 formateurs sont intervenus en 2019 pour assurer 728 heures de formation (dont 252 pour d’autres directions que la DDFiP 10).

FO DGFiP (3 voix) a voté POUR le bilan, comme l’UNSA (2 voix) et Solidaires (2 voix).

B/ Plan départemental 2020

Les formations métiers représenteront encore la plus grosse partie de la formation. Les préparations aux concours sont aussi présentes. La e-formation reste largement présente en 2020.
Les conditions sanitaires laissent planer une forte incertitude sur le degré d’exécution de ce plan à la fin de l’année.

Ici aussi, vote POUR à l’unanimité.

4°/ Nouveau réseau de proximité
A/ Transfert de l’emploi de comptable de la trésorerie de Brienne le Château (I Div HC) vers la Direction en vue de la création d’un emploi de CDL (pour avis)

La Direction Générale a proposé à toutes les Directions dont des emplois de comptables étaient vacants (en intérim) sur des postes destinés à fermer dans le cadre du NRP, si elles voulaient les transformer en emploi de CDL, l’intérim étant poursuivi jusqu’à la fermeture.

La Direction locale a proposé l’emploi de Brienne le Château et la Direction Générale a donné son accord.

Un emploi de CDL sera donc créé au 1/1/2021 (calibré I Div Hors Classe).

Le syndicat FO DGFiP étant opposé aux fermetures de postes comptables (dont cette suppression d’emploi est une anticipation), les élus FO ont voté CONTRE. L’UNSA et Solidaires se sont abstenus.

B/ Nouvelle adaptation du calendrier des opérations NRP (pour information)

La Direction rencontre les nouveaux élus.

OPÉRATIONS 2020 :
Extension du champ de compétence du CDL de l’Aube aux collectivités de la CC de Forêt Lacs Terres en Champagne (trésorerie de Lusigny sur Barse).
Ouverture d’un 6e Espace France Services à Villenauxe la Grande.

OPÉRATIONS 2021
Migration vers RSP Médoc des services concernés
Fermeture de Lusigny sur Barse et Chaource le 1/1/2021 (à la demande des élus qui veulent reprendre les locaux pour créer des EFS)
Fermeture d’Aix en Othe le 1/9/2021.
Création du SGC de Troyes le 1/9/2021.
Transfert de la gestion des hôpitaux et de certains EHPAD vers la trésorerie hospitalière (et son antenne de Brienne) qui deviendra trésorerie hospitalière départementale le 1/9/2021.
Transfert du SPL de Brienne le Château vers Bar sur Aube le 1/9/2021.
Mise en gestion conjointe des trésoreries d’Arcis sur Aube et Méry sur Seine le 1/9/2021.
Créations d’emplois de CDL à Romilly et au SGC de Troyes.

OPÉRATIONS 2022
Le reste dont la création du SIP départemental et du SIE départemental (avec les antennes).

NB : les anciens comptables ne deviendront pas CDL sur le périmètre de leurs anciennes collectivités.

5°/ Présentation de l’analyse du pôle ergonomie du ministère concernant l’accueil du RAM (pour information)

La Direction a mis en œuvre la solution la plus simple.

Lors de ce point de l’ordre du jour, les conditions actuelles de l’accueil ont aussi été évoquées, notamment le filtrage à l’entrée du RAM.
La tâche, lourde, de filtrer les entrées est assurée par un cadre A, et il y a parfois des incompréhensions de la part d’usagers, ce qui peut être source de conflits.
Il est dommage que l’Aube n’est pas les moyens de recruter des vigiles pour assurer un premier filtrage (comme le fait la Marne par exemple).

6°/ Expérimentation de nouveaux horaires d’ouverture au public (pour avis)

La Direction compte sur la mise en œuvre du Zéro Cash pour réduire l’afflux du public et souhaite adapter les conditions d’exercice des missions.
Elle a donc proposé aux postes accueillant du public d’expérimenter de nouveaux horaires d’ouverture :
Ouvert au public le matin de 8 H 30 à 13 H 00 (du lundi au vendredi).
Ouverture sur Rendez-vous exclusivement de 13 H 30 à 16 H 00 (physique ou téléphonique) du lundi au vendredi.

Les règlements intérieurs des horaires variables ne sont pas modifiés à ce stade notamment dans la détermination des plages fixes et variables.

La Direction, les trésoreries de Brossollette (Paierie et Troyes Agglomération) et celle de Nogent sur Seine ont proposé leur candidature.

Les nouveaux horaires entreront en application le 1er septembre au plus tard.

Considérant que les agents concernés étaient demandeurs et que le public pouvait y trouver son compte (extension de l’ouverture de 12 H à 13 H, possibilité de venir tous les après-midis sur rendez-vous), les élus FO DGFiP 10 ont voté POUR. L’UNSA et Solidaires se sont abstenus.

7°/ Questions Diverses
A/ Utilisation des ventilateurs

La Direction a rappelé les conditions d’utilisation (voir CR du CHS CT du 2 juillet).

B/ Présentation du Contrat d’Objectif et de moyens de la DGFiP

Outre l’article sur Ulysse Aube, une présentation à tous les agents sera faite d’ici septembre (par petits groupes)

C/ Réduction des jours de congés/ARTT suite ASA Covid

Les compteurs devraient être mis à jour par la diminution du nombre de jours de congés/ARTT en début de période (colonne de gauche de SIRHIUS).

D/ Bilan des mouvements locaux de mutations

Tous les postes d’inspecteurs sont pourvus, il manque 4 contrôleurs et 3 agents.
Mais il s’agit là des personnes, le temps partiel n’est plus compensé : il n’y a que 350 Équivalents Temps Pleins pour 373 emplois au TAGERFiP…

PRÉCISION DU 4 AOUT 2020 : suite à l’appel de listes complémentaires du concours C, 3 nouveaux agents sont nommés dans l’Aube au 24 août (arrivée effective, sauf désitement, dans les services le 9 novembre). Le déficit en ETP n’est plus que de 20…

.