Audioconférence OS / DDFiP 10 concernant le nouveau protocole sanitaire au travail

Ce 1er septembre de 9 H 00 à 9 h 40, une audioconférence a réuni les OS locales et la DDFiP 10. Il s’agissait de faire un point sur la situation liée à la Covid 19 et sur les nouvelles modalités de protection des travailleurs sur le lieu de travail.

Situation liée à la Covid 19 : à ce jour, aucun agent de la DDFiP 10 n’est un cas avéré ou suspect.

MASQUES :

Depuis ce matin, le port du masque est obligatoire dans tous les lieux professionnels clos à usage collectif : en clair, dans tous les locaux des services, à l’exception des bureaux individuels où une seule personne est présente, le port du masque est obligatoire tout le temps.
L’employeur devant fournir les masques, les responsables de services (chefs de postes, de services ou de divisions) ont reçu une dotation de 2 masques par jour et par personne pour 10 jours.
Rappel : des masques lavables (4 par personne) avaient déjà été distribués en juillet.

La DGFiP étudie la possibilité de fournir des masques FFP2 aux personnes vulnérables.
De même, la fourniture de masques transparents est à l’étude pour équiper les collègues dans l’environnement des personnes malentendantes qui liraient sur les lèvres.

FOCUS : personnel de ménage et masques : La direction a indiqué, suite à une question de l’UNSA, que l’obligation de fournir un masque au personnel qui fait le ménage incombe à ONET. Un rappel leur a été envoyé. En l’absence de masque, ils ne doivent pas accéder à nos locaux.

Concernant la possibilité de bénéficier de dérogation au port obligatoire du masque (hors bureaux individuels), il faut attendre la circulaire de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique pour en connaître les éventuelles possibilités.

A noter que le protocole national du ministère du travail (dont la circulaire devrait très largement s’inspirer) pose des conditions assez lourdes pour pouvoir , dans les bureaux, quitter le masque provisoirement (L’Aube est à ce jour en zone orange) :

* dans les zones « vertes » à faible circulation, elles sont de quatre ordres :
ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
existence d’écrans de protection entre les postes de travail ;
mise à disposition des salariés de visières ;
mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;

*dans les zones « orange » à circulation modérée, s’ajoutera une double condition :
la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;

*dans les zones « rouges » à circulation active du virus, s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés :
la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2)

Suite à une question FO, la direction a précisé que, dans les locaux de l’administration, le port d’un masque personnel est interdit (cela est précisé dans les consignes du Secrétariat Général diffusée hier, accessibles via Ulysse Aube).

TÉLÉTRAVAIL

Agents vulnérables : ils doivent être équipés en priorité pour pouvoir télétravailler.
Un nouveau point sera fait avec le Médecin de Prévention pour connaitre les collègues concernés.

Le recensement effectué post confinement sur de nouvelles demandes de téléttravail à effet avant la fin de l’année, a rencontré un succès certain.

Les consignes de la Direction générale sont les suivantes : les agents sur des missions prioritaires (dans le PCA) seront équipés pour pouvoir télétravailler, s’ils en ont fait la demande, en fonction de la disponibilité du matériel informatique (prochaine livraison attendue pour le 21 septembre et de nouvelles commandes vont être passées).
Pour celles et ceux qui ne sont pas sur des missions prioritaires, ils devront attendre la campagne 2020 / 2021 dont le recensement des démandes devrait débuter fin octobre.
Les conventions de télétravail en vigueur avant le confinement restent valables et s’appliquent selon les modalités fixées à l’origine.
Les nouvelles conventions qui vont débuter cette année (suite au recensement post Covid), seront limitées à un jour par semaine pour faire un premier bilan du déploiement.

Les ASA Covid

Les ASA Covid sont supprimées depuis aujourd’hui.

Si un collègue est cas contact (via un collègue ou via un contact de sa vie privée), dans l’attente du résultat du test, il reste chez lui, en télétravail (un volant de matériel est toujours conservé par la direction pour faire face à ce type de situation, le cas échéant).

Si une classe ou une école ferme suite à présence importante de cas Covid, la garde des enfants doit se faire sur des congés personnels (annuels, RTT…). A priori l’autorisation d’absence "enfant malade" n’est pas prévue pour ce cas (sauf si l’enfant à la Covid peut-être, NDLR).

Autres sujets

Suite à une question de Solidaires, la direction a précisé que POUR TOUS LES SERVICES, le courrier devait être ouvert à J+1. Un rappel sera effectué à tous les responsables de structures.
En effet, le port du masque s’ajoute aux autres gestes barrières (distanciation, lavage des mains, nettoyage des bureaux…) mais ne les remplace pas.

La prochaine réunion qui abordera le sujet se déroulera le 9 septembre à 9 H 00 (CHS CT). Espérons que la circulaire DGAFP sera publiée d’ici là.