CTL du 18 février : Calendrier du NRP, horaires d’Arcis sur Aube, Regroupement des services de Romilly sur Seine

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni en visioconférence le 18 février de 9 H 00 à 11 h 25.
Il comportait sept points à son ordre du jour : Harmonisation des horaires d’ouverture des trésoreries d’Arcis sur Aube et Méry sur Seine, Regroupement de la trésorerie et du SIP-SIE de Romilly sur Seine sur le site ARGO, le bilan de la campagne d’entretiens professionnels de 2020, présentation des opérations du plan de relance, organisation retenue dans l’Aube pour le recouvrement des créances patrimoniales et les questions diverses.

1°/ Harmonisation des horaires d’ouverture au public des trésoreries d’Arcis sur Aube et Méry sur Seine (pour avis)

Les horaires d’Arcis sur Aube seront alignés sur ceux de Méry sur Seine :
Lundi, mardi et jeudi : 8 H 30 /12 H 00 - 13 H 30 / 16 H 00
Mercredi et Vendredi : fermés (l’ouverture du vendredi matin disparaît à Arcis sur Aube).

Le vote a été POUR à l’unanimité (FO 3 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 2 voix).

NB : plus loin dans les débats, la direction a évoqué la situation des horaires de Méry sur Seine après passage en gestion conjointe : selon la situation des effectifs, les horaires pourraient être fortement réduits (passage à deux demi-journées par semaine).

2°/ Regroupement de la trésorerie de Romilly sur Seine et du SIP - SIE de Romilly sur Seine dans les mêmes locaux, ceux du SIP-SIE (pour avis)

Voir notre compte-rendu du 21 janvier CHSCT ayant abordé ce point.
Les précisions suivantes ont été apportées par la Direction :
Deux box d’accueil sont désormais prévus.
Un digicode intérieur sécurisera l’accès aux bureaux et les écrans de vidéosurveillance seront déplacés.
Les travaux débuteront en mars et seront suspendus pendant la campagne déclarative IR.
Le but est de faire le maximum de choses avant l’arrivée sur les lieux des agents de la trésorerie.
La revente du local actuel de la trésorerie servira à financer les travaux de réfection du site ARAGO.

Le vote a été POUR à l’unanimité.

3°/ Nouveau calendrier de déploiement du NRP (pour information)
A/ Déploiement des Espaces France Service (sous réserves, pilotage par la préfecture)

Janvier 2021 (rappel)
Chaource,
Marigny le Châtel,
Vendeuvre sur Barse.

Avril 2021
Lusigny sur Barse,
Bus itinérants sur le territoire de la CC de Forêts, Lacs, Terres en Champagne (Piney) et sur le territoire de la CC Barséquanais en Champagne (Bar sur Seine).

Septembre 2021
Nogent sur Seine,
Méry sur Seine,
La Chapelle Saint Luc,
Brienne le Château.

2022 (dates non arrêtées)
Aix en Othe,
Arcis sur Aube.

La Direction a confirmé sa volonté de maintenir des permanences après les fermetures de trésoreries en attendant l’ouverture effective des espaces France Services.

Un bilan sera fait sur la fréquentation de la permanence de Lusigny sur Barse.

B/ Déploiement des Conseillers aux Décideurs Locaux

Déjà en place (rappel)
2 I Div CN sur le périmètre du futur SGC de Troyes

Septembre 2021
1 I Div HC sur le périmètre du SGC de Troyes
1 I Div CN sur le périmètre du SGC de Romilly sur Seine
1 Inspecteur sur le périmètre du SGC de Bar sur Aube

Janvier 2022
1 I Div CN sur le périmètre du SGC de Br sur Aube
1 Inspecteur sur le périmètre du SGC de Bar sur Aube
1 Inspecteur sur le périmètre du SGC de Romilly sur Seine

C/ Mises en gestion conjointe au 1er septembre 2021
Nogent sur Seine et Méry sur Seine seront en gestion conjointe avec Romilly sur Seine.

D/ Transferts de collectivités entre trésoreries

1er septembre 2021
EHPAD de Nogent sur Seine vers la trésorerie hospitalière ou son antenne,
EHPAD de Méry sur Seine vers la trésorerie hospitalière ou son antenne,
EHPAD d’Arcis sur Aube vers la trésorerie hospitalière ou son antenne,
Hôpitaux de Bar sur Aube vers la trésorerie hospitalière ou son antenne,
Hôpitaux et EHPAD de Bar sur Seine vers la trésorerie hospitalière ou son antenne,
Hôpitaux et EHPAD de Brienne le Château vers la trésorerie hospitalière ou son antenne,
ESMS de Troyes Agglomération vers la trésorerie hospitalière ou son antenne,
Toutes les collectivités locales de Brienne le Château (+ un ESMS rattaché à une collectivité) vers la Bar sur Aube,
1 commune de Bar sur Seine vers Troyes Agglomération,
3 communes d’Arcis sur Aube vers Troyes Agglomération,
1 commune de Nogent sur Seine vers Troyes Agglomération.

1er janvier 2022
Hôpitaux de Romilly sur Seine vers la trésorerie hospitalière ou son antenne

E/ Fermetures de postes comptables

Brienne le Château perd son statut de poste comptable et devient antenne de la trésorerie hospitalière le 1er septembre 2021,
Aix en Othe le 1er septembre 2021 avec basculement vers Troyes Agglomération des collectivités hors EHPAD non rattaché,
Méry sur Seine le 1er janvier 2022 avec basculement des collectivités hors EHPAD vers Romilly sur Seine,
Arcis sur Aube le 1er janvier 2022 avec basculement des collectivités hors EHPAD vers Romilly sur Seine.
Le SIP SIE de Romilly sur Seine perd son statut de poste comptable et devient antenne du SIE départemental le 1er janvier 2022,
Le SIP SIE de Bar sur Aube perd son statut de poste comptable et devient antenne du SIP départemental le 1er janvier 2022,
Nogent sur Seine perd son statut de poste comptable et devient antenne du SGC de Romilly sur Seine le 1er janvier 2022,
Bar sur Seine perd son statut de poste comptable et devient antenne PROVISOIRE du SGC de Bar sur Aube le 1er janvier 2022.

F/ Nouveau "format" des structures comptables

Création du SGC de Troyes le 1er septembre 2021,
Création du SIP Départemental le 1er janvier 2022,
Création du SIE Départemental le 1er janvier 2022,
Création de la Trésorerie Hospitalière de l’Aube le 1er janvier 2022,
Création du SGC de Romilly sur Seine le 1er janvier 2022,
Création du SGC de Bar sur Aube le 1er janvier 2022.

Rappel : outre ces 6 nouveaux postes comptables nouveau format, trois ne sont pas modifiés dans le cadre de la mise en place du NRP et demeurent sans modification : La Paierie Départementale, le Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement et le PRS. Il y aura donc 9 Postes Comptables Non Centralisateurs dans l’Aube à cette date. Leur futur classement sera connu fin mars 2021.

4°/ Bilan de la campagne des entretiens professionnels 2020 (activité 2019) (pour information)

335 personnes ont été évaluées localement :
3 AFIPA
7 IP
24 I Div (CN et HC)
56 Inspecteurs
2 Géomètres cadastreurs
140 Contrôleurs
102 Agents Administratifs
2 Agents Techniques

2 Inspecteurs et 1 contrôleuse ont formé un recours hiérarchique.

Personne n’a saisi la CAPL compétente.

Pour 2021, des informations seront données sur la façon de mobiliser son Compte Personnel de Formation. Une documentation est présente sur Ulysse national.

5°/ Présentation des opérations du plan de relance (pour information)

La DDFiP de l’Aube a présenté 13 projets, montés entre le 7 septembre et le 9 octobre. 11 ont été retenus (pour 315 082 €) et seront, en principe, réalisés en 2021 :

 Remplacement des ouvrants à Bar sur Aube et Romilly sur Seine (site ARAGO) (2),
 Remplacement des luminaires halogènes et fluocompacts par du LED à Bar sur Aube, Nogent sur Seine, Romilly sur Seine (ARAGO), RAM et Brossolette (5),
 Achat de bornes de recharges pour véhicules électriques (accessibles aussi pour les agents) : 2 pour le RAM, 1 pour Brossolette et 1 pour la Direction (3),
- Remplacement de la chaudière de Brossolette (1).

D’autres projets sont en réserve si de nouveaux crédits devenaient disponibles.

6°/ Organisation du recouvrement des créances patrimoniales dans le département (pour information)

Le système actuellement en vigueur (transfert du SPFE vers le SIE en cas de nécessité d’effectuer des poursuites) est maintenu sans changement.
Ces créances ne sont jamais transférées vers le PRS. Le cas échéant, le sujet pourra être revu dans quelques temps (1 ou 2 ans par exemple) si besoin.
Le dispositif préfiguré en 2018 (dans certains SIP), est étendu à l’ensemble des SIP et des SIE à compter de décembre 2020.

7°/ Questions Diverses

A/ Point Covid

Un cas positif en cours et des cas contacts.
La Direction se conforme strictement aux consignes données par le Médecin du Travail (nouveau nom du médecin de prévention).
183 agents (sur 368) sont équipés pour télétravailler. 67 nouvelles unités sont attendues.
Téléphones portables : la distribution est en cours mais le transfert d’un poste fixe du bureau vers le portable de l’agent est particulièrement complexe et impossible dans de nombreux cas.
Le taux journalier de télétravailleur oscille entre 30 et 35 %, ce qui est un bon résultat. La Direction regrette toutefois la trop forte présence au bureau des agents les lundis et mardis (entre 200 et 220 personnes ces jours-là). Elle souhaite mieux étaler les jours de présence des agents sur la semaine.
Cantine de Troyes : des plexiglass ont été installés.

B/ Accueil sur Rendez-vous l’après-midi au RAM
 Certains agents du SIP de Troyes ont signalé la forte charge qui en résultait car les rendez-vous se prennent tous les après-midi (y compris les mercredis et vendredis qui étaient totalement fermés et permettaient d’avancer sur les dossiers).
La Direction va expertiser le sujet.

 De même, certains collègues se sont étonnés de l’utilisation de la salle de réunion du rez-de-chaussée pour faire entrer les usagers l’après-midi.
La Direction a répondu que cette situation était provisoire : à court terme les usagers entreront par les portes habituelles (un des deux rideaux métallique sera levé et un visiophone permettra aux usagers de signaler leur présence.

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