CTL du 6 avril : Campagne IR et situation sanitaire

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni en visioconférence le 6 avril de 9 H 00 à 11 h 10.
Il avait deux points à son ordre du jour : La campagne de déclaration des revenus et les questions diverses, le troisième point initialement prévu (Budget) ayant été reporté à la prochaine réunion.

1°/ Campagne de déclaration des revenus (pour information)

La campagne 2021 ne ressemblera ni à celle de l’an dernier ni à celle de 2019.
Contrairement à l’an dernier, il a été possible d’anticiper et d’être mieux préparé au niveau du travail à distance.

Voici les points importants dans l’Aube :

Accueil physique
Il se fera (quasi) exclusivement sur rendez-vous. Le contre appel sera systématique pour limiter la venue des contribuables aux cas où c’est nécessaire.
La plage d’accueil sur rendez-vous proposée aux usagers va de 8 h 30 à 17 h 00 sans interruption.

Les usagers qui se présenteront sans rendez-vous se verront proposer un RDV ultérieur (sauf cas particulier).
La délivrance des avis d’imposition (ou de non imposition) ne sera plus instantanée : les copies seront envoyées par mel ou par courrier. L’idée est que les usagers renoncent au maximum à ce système d’obtention (ils doivent, si possible, le demander depuis leur espace personnel).
Des Services civiques seront présents dans les 3 SIP et assureront l’orientation des usagers dans les files et les orienteront.
De plus un vigile devrait être présent sur le site du RAM.
Des "voltigeurs" seront munis de tablettes au SIp de Troyes pour prendre les coordonnées des usagers et leur proposer un appel téléphonique et un éventuel rendez-vous.
A noter que le matin, les services restent ouverts pour les paiements et les demande hors déclaration des revenus.

Un numéro national unique d’information (0809 401 401). Ce numéro est sans surcoût pour les usagers.
L’Aube participera à cet accueil à hauteur de 4 agents pendant les 5 premières semaines (3 du SIP de Troyes et 1 du SIP de Romilly sur Seine) et 8 agents les 3 dernières semaines (6 du SIP de Troyes, 1 du SIP de Romilly et 1 du SIP de Bar sur Aube).

Accueil téléphonique de 8 h 30 à 17 00 (avec ou sans rendez-vous) : chaque agent ne fera pas plus de 4 heures d’accueil téléphonique par jour, avec une pause après 2 heures.
Si les usagers appellent directement les SIP sans que leur appel soit décroché, ils seront rappelés dès le lendemain par des agents en télétravail et munis de téléphones portables.
Un rendez-vous téléphonique sera limité à 20 minutes. A défaut, l’usager sera rappelé après le 20 mai.

Traitement des boîtes e-contact : la Direction anticipe un recours important à ce système, les usagers se l’étant approprié. Si besoin, des collègues du PCRP seront sollicités pour les questions complexes.
A la question posée de savoir si des agents de la Direction seraient aussi mobilisés, la Direction a répondu que compte-tenu de leur mobilisation sur les dossiers du Fonds de Solidarité (autre priorité du moment bien sûr), ce n’était pas prévu à ce stade.
A la question FO de savoir si e-contact pourrait supporté les flux de la déclaration de revenus et ceux du fonds de solidarité, la Direction locale indique ne pas avoir reçu d’alerte sur ce point. Les périodes critiques sont celles de la mise en ligne des formulaires mensuels du FdS (1 ou 2 jours de forte affluence chaque mois). A suivre.

Apparition des Espaces France Services dans le paysage pour la première fois au moment de la campagne déclarative (9 dans l’Aube). Les EFS aubois, outre la délivrance des renseignements les plus basiques, auront vocation à aider les usagers à prendre un rendez-vous téléphonique que le site impots.gouv.
Un rendez-vous en visioconférence pourra aussi être pris.
Des rendez-vous physiques pourront aussi se tenir entre un agents de la DGFiP et un usager dans l’espace France service si les locaux sont sûrs (sanitairement) et si les rendez-vous sont groupés sur une demi-journée par semaine.
Les EFS tiendront le compte des usagers reçus dans le cadre de la déclaration des revenus.

Compte tenu des circonstances particulières de 2021, la Direction a insisté sur le caractère adaptatif des mesures en cas de nécessité.

Suite à une question FO, la Direction a donné quelques informations sur la capagne de 2020 : beaucoup de déclarations automatiques tacites ou express ont été prises en compte, il y a donc eu moins de saisie. Les réclamations n’ont pas flambé à la réception des avis.
La déclaration automatique étant encore élargie, il y en aura sans doute plus. Par contre, le niveau de télédéclaration stagne.

2°/ Questions Diverses

A/ Contraintes suite à la fermeture des écoles et crèches)

La Direction a confirmé les termes du message du Directeur Général.
Un parent a le droit à des jours d’autorisation d’absence pour garder des enfants à l’école primaire ou maternelle (pas le collège) s’il n’a pas de solution de garde alternative (famille ou amis par exemple), même si les missions sont télétravaillables.
NB : Si les enfants sont au collège, le télétravail est la règle (ils sont plus indépendants en principe).
Focus : la question du cas des collègues ne pouvant pas télétravailler n’a pas été abordée. La question sera posée lors du CHS CT de demain.
En principe une ASA est donnée pour une journée mais si un agent n’a besoin que d’une demi-journée d’ASA et une demi-journée de télétravail, il faut se rapprocher de son chef de service pour étudier les solutions : la Direction a indiqué vouloir faire preuve de pragmatisme. De même pour des situations individuelles complexes : se rapprocher de la hiérarchie.

Congés : il est conseillé aux collègues les ayant placés pendant les congés scolaires initialement prévus (fin avril début mai) de les déplacer aux dates nouvelles.
C’est n’est pas une obligation mais une forte incitation.
Il sera peut-être difficile de les accorder massivement en fin d’année et le CET ne verra peut-être pas à nouveau son seuil maximum relevé. Restera éventuellement la possibilité de vendre ses jours en fin d’année ou de les verser sur le RAFP (pas de seuil maximum)

B/ Suivi du plan de relance

Les opérations suivent leur cours : beaucoup devraient être achevées en juin ou juillet.

C/ Travaux immobiliers

La fin des travaux nécessaires pour implanter le SAPF qui arrivera le 1/9/22 au RAM doivent être achevés le 30 juin 2022 impérativement.
A ce stade, des propositions pour réimplanter les services qui déménagent vont être faits aux chefs de services, pour avis.

Pour le déménagement du 24 vers le 22 bd Gambetta, l’objectif est de finir fin 2022 (c’est moins impératif).

D/ Relations avec le CSRH

FO a signalé de grandes lenteurs à prendre en compte des modifications de situation.
Il n’est pas normal que des régularisation de paye prennent plusieurs mois si ce n’est plus d’un an. Nous n’avions pas cette habitude quand le service RH local avait la main. Confier la mission à un gros service devait améliorer les choses, pour l’Aube c’est plutôt l’inverse. Les mel envoyés par le service RH de l’Aube au CSRH restent trop souvent sans réponse et sans que l’agent concerné n’ait de nouvelles de Metz.

La Direction le reconnaît et l’adjointe de la Directrice va relancer le CSRH pour les dossiers manifestement anormaux.

Affaire à suivre, n’hésitez pas à nous contacter si votre dossier RH traine en longueur…

E/ Évacuation tardive lors du début d’incendie au RAM

Sur ce sujet, voir le compte-rendu de la vision conférence OS / DDFiP 10 du 30 mars.
Certains collègues ayant tardé à évacuer (+ de 15 minutes), un rappel sera fait indiquant que dès que l’alarme incendie se déclenche, il faut évacuer sans précipitation mais surtout sans délai.

Prochains rendez-vous OS / Direction :
mercredi 7 avril à 9 H 00 : CHS CT
jeudi 6 mai à 9 H 00 : CTL