Section de l’AUBE
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CTL du 31 mai : Télétravail et poursuite de la mise en place du NRP

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni en visioconférence le 31 mai de 14 H 00 à 17 h 30.
Il comportait quatre points à son ordre du jour : Nouveau protocole de télétravail, Bilan du télétravail exceptionnel de crise sanitaire, poursuite de la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité et les questions diverses.

1°/ Mise en œuvre des nouvelles modalité de télétravail à compter de mi-juin 2021 (pour avis)

A compter de la montée en version de SIRHIUS (mi juin) et l’apparition du nouveau module de télétravail, un nouveau cadre réglementaire s’appliquera. Cela concerne la télétravail classique (hors crise sanitaire).

Les points importants à retenir :

Retour du télétravail exclusivement sur la base du volontariat (pas de quotas par service…)

au plus 3 jours de télétravail par semaine

Tout les agents intéressés devront basculer rapidement dans ce nouveau dispositif (y compris les agents ayant une convention valide qui devient caduque)

Les chefs de service devront faire une présentation détaillée de ce nouveau dispositif dans les prochains jours.

Il n’y a plus de campagne télétravail : les demandes se font au fil de l’eau, dans SIRHIUS (procédure dématérialisée), et après accord le télétravail est accordé sans limite de durée (sauf cas particulier comme un télétravail accordé pour raison médicale par exemple).
Le chef de service ou l’agent pourront stopper le télétravail en respectant un délai de prévenance de 2 mois.

les lieux d’exercice du télétravail sont élargis : Ce n’est plus le seul domicile.

  Le chef de service devient l’autorité qui accorde ou refuse le télétravail à un agent.
La formulation d’une demande de télétravail dans SIRHIUS devra être précédée d’un entretien informel entre l’agent et le chef de service.
Un refus devra s’appuyer sur un des motifs suivants :
L’agent exerce des activités non-travaillables à domicile
Les applications métiers sont non accessibles à distance (attention, certains applications actuellement ouvertes au télétravail en raison de la situation sanitaire n’ont pas vocation à le rester (voir liste sur Ulysse, les applications des SIE sont particulièrement concernées))
Absence d’espace de télétravail à domicile (pas d’espace doté permettant les échanges téléphoniques ou la réception des données numériques, ou pas d’accès à internet)
Manque d’autonomie de l’agent
Éloignement du lieu d’exercice du télétravail
Incompatibilité avec le fonctionnement du service (en raison de sa taille (petite) ou en raison de la composition de l’équipe (pas assez de collègues expérimentés par exemple) ou en cas de nécessité d’avoir le demandeur à disposition pour traiter des dossiers urgents
Matériels indisponibles (si la Direction ne peut pas, provisoirement, doter le demandeur du matériel nécessaire).
En cas de refus de télétravail, l’agent pourra formuler un recours hiérarchique (auprès du supérieur de son chef de service) et/ou saisir la CAP compétente et/ou saisir le tribunal administratif. N’hésitez pas à contacter vos représentants FO.

Outre le télétravail à jour(s) fixe(s), un nouveau dispositif apparaît : les jours flottants.
Ce dispositif est en principe destiné aux cadres qui ne peuvent pas savoir à l’avance quels jours il devront impérativement être présents pour organiser par exemple des réunions : en plus du ou des jours fixes déterminés, un quota de jours flottants (au moins 12 par année) peut leur être accordé pour compenser les jours de présence sur des jours fixes.

Matériel : l’objectif de la Direction est d’équiper tous les agents en micro ordinateurs portables à terme (qu’ils soient ou non volontaire pour du télétravail).
A cette occasion le dispositif VPN 15 (avec prise de contrôle de l’ordinateur du bureau depuis chez soi) sera supprimé.
De même, les plus anciens matériels seront remplacés.

Formation :
e-formation pour tous les chefs de service
e-formation pour tous les télétravailleurs
formation en présentiel (ou à distance en ce moment) entre 2021 et 2022 pour tous les chefs de service pour aborder le télétravail mais aussi le travail à distance (dans des locaux DGFiP mais pour une autre unité que celle où l’on se trouve physiquement).

IMPORTANT : les travailleurs nomades restent exclus de ce dispositif (pas de changement par rapport au régime actuel)

Pour tenir compte du fait que le dispositif était moins rigide que celui actuellmeent en vigueur, mais considérant qu’il n’est pas négociable au niveau local, qu’il comporte des manques (par exemple la revendication de FO de voir les télétravailleurs bénéficier d’une indemnité pour compenser les frais engagés pour télétravailler n’est pas satisfaite) et considérant qu’un protocole Fonction Publique va être négocié et qu’il pourrait totalement annuler le dispositif proposé, les élus FO DGFiP 10 (3 voix) se sont ABSTENUS. L’UNSA (2 voix) a fait de même et Solidaires (2 voix) a voté contre.

2°/ Bilan du télétravail exceptionnel mis en oeuvre pendant la crise sanitaire (pour information)

FOCUS : Télétravail et crise sanitaire (sauf collègues éloignés du service par décision du médecin du travail) : ça continue jusqu’au 31 août au moins
Dès maintenant, retour 1 jour par semaine possible.
A compter du 9 juin : 3 jours de télétravail minimum par semaine. Pour aller au delà (4 ou 5 jours par semaine), il faut l’accord de l’agent et du chef de service.
A compter du 1er juillet (sauf contre ordre sanitaire) : 2 jours de télétravail par semaine minimum (Pour aller au delà (3, 4 ou 5 jours par semaine), il faut l’accord de l’agent et du chef de service).
A compter du 1er septembre (sauf contre ordre sanitaire) : fin du dispositif, retour au droit commun exposé ci-dessus.
Les collègues éloignés du bureau par décision du médecin du travail doivent le contacter pour faire évoluer leur situation.

Bilan télétravail mars 2020 - mai 2021

Au 31 mai 2021, 249 équipements sont déployés dans l’Aube (pour 378 agents).

En ce qui concerne la part de télétravailleurs, après des débuts difficiles, la part de télétravailleurs dans l’Aube a fortement progressé et les niveaux de 4 ou 5 jours de télétravail par semaine sont supérieurs à la moyenne nationale.
L’Aube se retrouve régulièrement dans les 10 départements de France les mieux situés à ce sujet.
La Direction a poussé au maximum le déploiement du télétravail compte tenu de la situation sanitaire auboise qui a toujours été tendue.

3°/ Mise en œuvre du déploiement du NRP - opérations du 1/7 et du 1/9 (pour avis)
A/ Déploiement des Espaces France Service (dernier quadrimestre 2021)

Nogent sur Seine,
Méry sur Seine,
La Chapelle Saint Luc,
Brienne le Château.
Bus itinérants sur le territoire de la CC de Forêts, Lacs, Terres en Champagne (Piney) et sur le territoire de la CC Barséquanais (Bar sur Seine).

Un agent de la DGFiP a été pré-recruté pour être animateur à Méry sur Seine, mais une question de "gros sous" entre notre ministère et celui de la Cohésion des Territoires bloque actuellement toute mise à disposition des EFS. A suivre…

Considérant que les EFS rendent un service à la population, les élus FO DGFiP 10 ont voté POUR. L’UNSA s’est abstenue et Solidaires a voté contre.

A noter que la fréquentation est faible pour les questions fiscales. Une exception : l’EFS de St Lye traite plus de questions fiscales. Beaucoup de publicité locale est faite autours de ce service.

B/ Mise en place de 3 Conseillers aux Décideurs Locaux

1 I Div HC sur le périmètre du SGC de Troyes
1 I Div CN sur le périmètre du SGC de Romilly sur Seine
1 Inspecteur sur le périmètre du SGC de Bar sur Aube.

Le poste d’I Div HC sur le SGC de Troyes fait l’objet d’un appel national compte tenu de la sensibilité des collectivités dont ce CDL aura la charge : la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole (entre autres).
C’est pour élargir au maximum les possibilités de trouver la perle rare.
Résultat attendu aux alentours de la fin juin.

Les collègues de Bar sur Aube et Romilly sur Seine auront leur résidence administrative dans les SGC de rattachement : leur bureau de passage sera situé en Direction.

Considérant que les CDL correspondent à une attente des collectivités mais regrettant que ces postes soient créés par surpression de trésoreries, les élus FO DGFiP 10 se sont ABSTENUS. L’UNSA a fait de même et Solidaires a voté contre.

C/ Fermeture de la trésorerie d’Aix en Othe et création du SGC de Troyes

Le 1er septembre 2021, fermeture de la trésorerie avec transfert de ses collectivités à Troyes agglomération et de son EHPAD à la trésorerie Hospitalière.

Dans l’attente de l’ouverture de l’EFS (courant 2022), une permanence sera assurée sur place par un membre de l’EDR, 1/2 journée par semaine. La Direction est à la recherche du point de chute.

Étant opposés à la fermeture des postes comptables, les élus FO DGFiP 10 ont voté CONTRE cette fermeture, comme les élus de l’UNSA et de Solidaires.
Le CTL sera reconvoqué sur ce point le 10 juin à 9 H 00.

D/ Mise en gestion conjointe Nogent sur Seine - Romilly sur Seine au 1er juillet 2021
Il s’agit d’une préfiguration de l’antenne pérenne de Nogent sur Seine (mise en place à compter du 1er janvier 2020).

Vote contre unanime, reconvocation le 10 juiin à 9 h 00.

E/ Mise en gestion conjointe Méry sur Seine - Romilly sur Seine au 1er septembre 2021
Dès le 1er septembre, les missions de Méry sur Seine seront assurées depuis Romilly sur Seine. Une permanence sera assurée chaque semaine à Méry sur Seine jusqu’à la fin de l’année.
Il s’agit quasiment d’une fermeture anticipée, compte tenu de la situation des effectifs (1 seul agent affecté au 1/9/21).

Vote contre unanime, reconvocation le 10 juiin à 9 h 00.

F/ Mise en place à Brienne le Château de l’antenne pérenne de la trésorerie hospitalière de Troyes au 1er septembre 2021
Toutes les collectivités locales seront transférées vers Bar sur Aube le 1/9/21 et l’antenne assurera la gestion des hôpitaux et EHPAD de l’Aube, en fonction de l’organisation décidée par le chef de poste de la trésorerie hospitalière.
Les emplois de Brienne le Château seront inscrits au TAGERFiP sur une ligne dédiée.

Considérant que les usagers trouveraient toujours un service DGFiP à Brienne et que les agents pourraient demander une mutation sur ce poste, les élus FO DGFiP 10 se sont ABSTENUS sur ce point. L’UNSA et Solidaires ont voté contre.

4°/ Questions Diverses

1er bilan de la campagne IR
La Direction a noté une diminution de 50% des appels téléphoniques dans les services.

Compte tenu des appels traités en soutien national, la baisse globale de la charge téléphonique peut être évaluée à 25 % pour le département.

Par ailleurs, de nombreux rendez-vous physiques ont pu être annulés suite à contre appel.

Enfin, les usagers commencent à s’approprier e-contact (intérêt = réponse écrite qui engage l’administration).

Pour la Direction, la campagne 2022 devra être pensée comme une campagne d’un nouveau genre…

Les élu(e)s FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Titulaire, Direction Conseiller aux Décideurs Locaux), Sébastien CHOCHON (Titulaire, Brienne le Château), Virgine COFFINET (Titulaire, PCRP) et Maryline PARIS (Suppléante, Romilly sur Seine municipale)

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