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Réunion du C.H.S.-C.T du 09/06/2021 : COVID, Télétravail, DUERP

La réunion du C.H.S-C.T. a démarré ce mercredi 9 juin 2021 à 9h00 sous un format mixte audio-conférence et visio-conférence en raison des contraintes sanitaires.

Six points étaient à l’ordre du jour. Aucune déclaration liminaire n’a été présentée par les OS.

I/ Approbation des PV des 17/03/2021 et 07/04/2021

Ces procès-verbaux ont été approuvés à l’unanimité.

II/ COVID 19 : Etat de la situation sanitaire locale et retour des visites de sites du référent

Il n’ y a pas d’évolution particulière dans l’Aube. Le taux d’incidence est particulièrement faible actuellement par rapport à ce qu’il était avant. Toutefois les gestes barrières restent en vigueur , ainsi que le port du masque au moins jusqu’au 30 juin.
De nouvelles mesures d’assouplissement pour le présentiel sont intervenues avec le respect d’une jauge de 4 m2 par agent, soit un cercle d’environ 1m30 autour de chaque agent. Il faut rester vigilant pendant les pauses de convivialité notamment les pauses café.
Le plan règlementaire prévoit aujourd’hui un retour d’un jour par semaine au bureau car en principe, la règle était de 5 jours de télétravail par semaine. Ainsi, nous ne respectons pas le plan règlementaire et s’il y avait des contrôles, nous serions amendables.
Toutefois, compte tenu de l’assouplissement des mesures emprunté chez nous, nous gardons les mêmes règles et dorénavant, nous pouvons revenir 2 jours par semaine au bureau à compter du 9 juin. A compter du 1er juillet, nous pourrons revenir au bureau 3 jours par semaine.

Pour les agents en situation très vulnérable qui sont actuellement à 5 jours par semaine, une actualisation de leurs conditions de travail va être vue avec le médecin de prévention. En effet, la politique vaccinale doit faire évoluer cette situation.

Le médecin de prévention a indiqué que le taux d’incidence dans l’Aube avait très nettement baissé et se trouvait à 35.5% alors que le taux pour la France est de 68.7%. Le médecin a précisé qu’elle aurait un rôle d’appui des chefs de service pour aider à la mise en place de l’organisation mixte du travail (retour des télétravailleurs au bureau et prévention risque COVID). Les chefs de service devront être particulièrement attentifs à des situations particulières, la pandémie aynt fortement développé des troubles chez certains agents.
Pour les agents vulnérables, il faut privilégier le télétravail mais pas forcément à 100% et donc examiner les situations au cas par cas, voire prévoir un aménagement de poste. Si ceci n’est pas possible, il faut rester sur le télétravail. La vaccination sera prise en compte mais il ne faut pas se dispenser des gestes barrières.
Le rôle des managers est donc très important pour la reprise.
Le médecin de prévention a rappelé que ce n’était pas son rôle de définir la quotité de télétravail. C’est le rôle du chef de service.
Des agents sont venus questionner le médecin de prévention sur la vaccination et notamment sur l’injection de la 3ème dose pour les immuno-déprimés.
Globalement, les agents sont contents de revenir au bureau, selon le médecin.

La direction a questionné le médecin sur les directives concernant le retour ou non des agents très vulnérables. D’après le médecin, le télétravail reste la solution privilégiée et il n’y a pas d’interdiction à une reprise mixte (bureau et télétravail). Il faut voir au cas par cas et voir la possibilité d’un aménagement de poste. Si l’aménagement de poste n’est pas possible, on reste sur du télétravail.
FO a demandé compte tenu du nouveau protocole de télétravail si cela signifiait au 1er septembre, le retour des 5 jours au bureau pour les agents très vulnérables. La Direction a répondu qu’il était possible de télétravailler 5 jours par semaine avec le nouveau protocole.

La Direction a rappelé l’importance des gestes barrières et de l’usage du gel hydroalcoolique car il y a un risque de relâchement avec le retour progressif des télétravailleurs.
En raison de la crise sanitaire, les visites de sites ont été suspendues mail il y a une obligation à les faire avant la fin de l’année. La Direction propose que lors de chaque réunion du C.H.S.-C.T., on fasse un point d’étape de chaque visite réalisée. Les visites déjà réalisées ont permis de revoir les règles sur le ménage, les problèmes d’affichage et de faire un rappel sur les kits individuels pour le nettoyage des mains.

III/ Campagne de recensement des risques professionnels (DUERP) :

Il a été rappelé que la campagne d’évaluation des risques 2019-2020 avait été mise entre parenthèse en raison de la crise sanitaire et que de ce fait, cette campagne va s’étaler sur 2 ans au lieu d’une année.
Au début de cette année, les encadrants ont réactualisé le DUERP et 183 risques ont été recensés.
Un groupe de travail est prévu ce vendredi 11 juin 2021 sur le DUERP pour trouver des propositions d’actions à mener. Ceratines actions peuvent être pluri-annuelles. Des risques COVID sont restés et pour certains services, il apparaît des risques Troubles Musculeux-squelettiques et des risques psycho-sociaux.

IV/ Point d’étape

  • Registre Sécurité Santé au travail : 2 saisines du SIP-SIE BAR SUR AUBE concernant le problème de la coupure de chauffage et d’un souci de trappe de désenfumage. La direction a précisé que l’année dernière, elle avait contacté les entreprises mi-mai pour arrêter le chauffage et les entreprises avaient mis 1 mois à intervenir. Pour éviter ce souci, la Direction a cette année décidé de les contacter début mai et malheureusement, les entreprises sont intervenues 1 semaine après, alors que la période était particulièrement froide. L’année prochaine, la Direction demandera aux entreprises une coupure pas avant le 31/05.
    FO a demandé s’il n’existait pas dans les contrats de maintenance un délai d’intervention. La Directon a répondu qu’il y avait les contrats et la réalité sur le terrain avec parfois des problèmes de compétence des agents de ces entreprises.
    Sur la trappe de désenfumage, plusieurs entreprises sont intervenues. Le problème a été identifié et devrait être résolu bien avant l’automne (cet été peut-être).
  • Fiches de signalement : un signalement récent a été effectué par le SIP de Troyes concernant le comportement violent d’un contribuable à l’accueil. Il est en cours d’instruction par la Direction.
  • Rapports évacuation incendie : la Direction a rappelé qu’il faudra reprendre ces exercices dès que ce sera possible. De même, il faudra actualiser les guides d’évacuation pour septembre, comme chaque année.
  • Pas de rapport de l’Inspection sécurité santé au travail (ISST) : son action a été suspendue, et peut-être reprendra en septembre.

V/ Exercice budgétaire 2021

Le budget disponible du C.H.S.-C.T. est de 41 087 €. Les opérations retenues sont de 40 983.76 €.
Au RAM, la pose d’occulus sur les portes des sanitaires du 1er au 4ème étage, ainsi que la suppression de la partie vitrée de l’accès au PCRP ont été effectués.

Des provisions pour l’achat de fauteuils sur prescriptions médicales, pour matériels télétravailleurs (trolleys, sacs à dos), et achats de fauteuils ont été revus.
Il a été rappelé que les agents souhaitant un fauteuil sur prescription médicale doivent fournir un certificat ou attestation du médecin de prévention. 6 fauteuils ont ainsi été délivrés aux agents (dans leur coffre) et un fauteuil a été livré à domicile. Les agents bénéficiaires ont été très satisfaits.
Il est rappelé que ce matériel appartient à l’administration et que le jour où le télétravail cesse, ces équipements doivent être restitués.
Concernant les sacs à dos, il en reste 4 en stock. Deux trolleys ont présenté une usure anormale et faisait partie de la 1ère série de référence qui ne sera pas renouvelé. En effet, il avait été procédé à une commande de 2 références de trolley et 3 références de sacs à dos. Pour ces derniers, ce sont les sacs à dos grande taille qui ont été très demandés. Le C. H. S.-C. T. ayant commandé des petits, des moyens et des grands modèles, restera sur les tailles moyens et grands.
Concernant les fauteuils, il a été décidé de faire des commandes au fil de l’eau surtout en raison de nos capacités de stockage. A l’origine, il était prévu d’acheter 25 fauteuils. Il a été décidé de n’en retenir que 20. Ainsi au lieu de 9 500 € au titre des opérations retenues sur cette ligne, 8 000 € sont retenus. Les 1 500 € restants sont réaffectés sur la ligne des fauteuils sur prescriptions médicales pour 1 000 € et sur la ligne des trolleys et sacs à dos pour 500 €.

L’achat de luminaires et remplacement de stores au courrier ont été effectués. La maintenance des défibrillateurs ainsi que la maintenance des fontaines à eau sont en cours.

Concernant les formations, initialement des formations étaient prévues en visio-conférence compte tenu de la crise sanitaire.
Mais il a été constaté que cela pouvait être compliqué en fonction de son réseau personnel d’internet. Des vidéos peuvent être téléchargés notamment sur le télétravail sur Alizé. Mais ces vidéos doivent être testées pour vérifier le temps de téléchargement en fonction de sa connexion internet personnelle.
La Direction pensent que les formations pourront reprendre en présentiel en septembre avec une jauge à respecter. Les prestataires des formations vont être contactés car il se peut qu’ils soient très demandés à partir de septembre. Par ailleurs, la salle R qui est habituellement utilisé pour ces formations ne sera pas disponible en raison des futurs travaux de déménagement au RAM. La salle de réunion à Brossolette pourrait donc être utilisé.
Ainsi, les formations "Prévention du risque psychosocial" et "RPS Manager" seront sous réserve de tests effectués par le C.H.S.-C.T., effectués sous forme de vidéos à télécharger. Les formations "Ergonomie, travail sur écran/ télétravail" et "Ateliers visio gestes et postures en télétravail" se feront en présentiel.
La formation "Mise à jour des connaissances SST" pourrait se faire en fin d’année.
Par contre, la formation initiale SST est reportée à 2022 car elle nécessite vraiment du présentiel d’après le prestataire. Cela entraîne une réallocation du montant prévu pour cette formation de 2 540 €.
Il a été ainsi décidé de créer une provision DUERP de 2 600 € pour financer des dépenses telles que le détecteur de présence demandé par le site de Brossolette par exemple. Cette provision sera donc discutée lors du groupe de travail du DUERP.

VI/ Questions Diverses

Il a été rappelé pour les membres du C.H.S.-C.T. que s’il restait des soucis d’habilitation à la plate-forme MIOGA qui est un espace partagé du C.H.S.-C.T., de contacter la référente et responsable de ces habilitations.

Des précisions ont été apportés à nouveau sur le nouveau protocole du télétravail qui doit être combiné avec la période exceptionnelle sanitaire jusque fin août.
Ainsi, par exemple, si un agent demande sur SIRHIUS à compter du 15/06 à faire 1 jour de télétravail (donc dans le cadre du nouveau protocole), il devra après validation de ce jour de télétravail (qui deviendra un jour de télétravail régulier et sera présenté un peu de la même manière que les temps partiels des agents), saisir entre le 15/06 et le 1er juillet , 2 autres jours de télétravail en exceptionnel (ce qui fera au total 3 jours de télétravail et 2 jours au bureau), entre le 01/07 et 31/08, 1 autre jour de télétravail en exceptionnel (ce qui fera 2 jours de télétravail et 3 jours au bureau). Et à compter du 01/09, il n’aura plus rien à saisir car il n’y aura que son jour de télétravail fixe (donc régulier) qui figurera dans SIRHIUS.
Sous réserve de nouvelles mesures sanitaires toujours possibles…

La direction a aussi tenu à informer les agents que tous les véhicules de service vont être équipés de lingettes et de gel hydroalcoolique dans la boîte à gants. Actuellement, le gel et un chiffon étaient déjà présents.

Cette réunion a pris fin à 11h30.

La délégation FO au CHS CT : Virginie COFFINET (membre titulaire, secrétaire par intérim : PCRP), Stéphanie CHICHERY (membre titualire : Direction), Catherine MILITZER (membre titualire : Direction)