Section de l’AUBE
 DDFiP de l'Aube
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CTL du 6 MAI 2021 : Budget, Formation professionnelle, Campagne IR

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni en visioconférence le 6 mai de 9 H 00 à 11 h 00.
Il comportait cinq points à son ordre du jour : Budget (bilan 2020 et prévisions 2021), Formation professionnelle (bilan 2020), Campagne déclarative IR, gestion de la taxe sur la valeur vénale des immeubles et les questions diverses.
Ce compte-rendu est tardif mais mieux vaut tard que jamais…

1°/ Budget (pour information)
A/ Bilan de l’exécution 2020
Le bilan de la gestion 2020 est satisfaisant pour la Direction. À noter que les opérations reportées sur 2021, en hausse de 7 710 € par rapport à 2019, restent limitées ( 17 046 € sur 1 781 687 €).
Les dépenses d’affranchissement sont en baisse notamment en raison de la crise sanitaire (315 000 € en 2020 contre 354 000 en 2019) mais pèsent encore trop lourd pour la Direction (65 % des dépenses métiers).
Les frais de déplacement hors formation et les frais de reprographie sont également en baisse pour la même raison (crise sanitaire).
Le niveau des dépenses immobilières (entretien courant, fluides, loyers, nettoyage) est resté à un bon niveau : 44 % des dépenses de fonctionnement (603 670 €).
Les opérations marquantes : réaménagement du 1er étage du 22 bd Gambetta (21 000 €), création du SDIF (y compris le déménagement du PTGC au RAM) (34 000 €) et installation de stores à Brossolette (65 000 €), remplacement du portail du RAM (24 000 euros financés par des crédits interministériels), restauration porte d’entrée de Brossolette (9 000 euros financés par des crédits interministériels).

A noter que malgré le fort équipement en ordinateurs portables en 2020 pour développer le télétravail, le poste des dépenses informatiques est en baisse : la Direction Générale a pris directement en charge l’achat des ordinateurs destinés aux télétravailleurs. Cela devrait continuer en 2021.

Les dépenses liées à la crise sanitaire ont été élevées : 50 000 euros pour le budget départemental (dont la moitié pour renforcer le ménage et les désinfections ponctuelles). A ces 50 000 euros s’ajoutent 11 000 euros pris sur le budget du CHS CT (gel hydroalcoolique, cloisons et plexiglas).
Le CHS CT a par ailleurs contribué à hauteur de 27 000 euros à l’achat de divers matériels pour améliorer les conditions de travail (voir les compte-rendus de cette instance).

B/ Prévisions 2021
Les crédits 2021 en raison de la baisse du nombre d’agents affectés et de la non reconduction de certains baux immobiliers.

La direction a indiqué sa forte volonté de réduire au maximum les frais d’affranchissement en développant encore l’utilisation de Clic esi (La DDFiP 10 est une des directions qui utilise le moins cette possibilité) et en incitant les collectivités à utiliser encore plus le PES ASAP (édition, mise sous pli et affranchissement des factures des collectivités locales par un centre national, sans refacturation des frais à la DDFiP).

La diminution des frais de déplacement est aussi un objectif en poussant au maximum l’utilisation des véhicules de service (notamment pour les collègues troyens).

Cette année, 40 % des postes de travail seront dotés de micro-ordinateurs portables de qualité.

2°/ Bilan 2020 de la formation professionnelle (pour information)
Les effets de la crise sanitaire se sont largement faits sentir :
212 agents, sur 376 au 1/1/2020, ont suivi au moins une action de formation (-37,5 % par rapport à 2019). La formation a représenté 697 journées stagiaires dans l’Aube (- 55,7 %).
Les e-formations en les formations à distance (visio conférence) ont été plus utilisées et devraient le rester à l’avenir.

A/ Préparation aux concours (48 jours agents)
Les préparations sont proposées pour tous les concours. Le dispositif comprend les fascicules de préparation par correspondance, des galops d’essai et des stages présentiels. Il y a également des oraux blancs proposés aux admissibles. Cette activité est prise en charge par IGPDE, l’ENFiP, le CIF et la DDFiP.

B/ La formation initiale (75 jours agents de l’Aube)
C’est l’ENFIP qui pilote toutes ces formations. L’Aube a accueilli 2 inspecteurs en formation probatoire (5,5 mois), 0 contrôleur stagiaire en stage découverte (1 semaines), 7 contrôleurs stagiaires en stage d’application (3,5 mois), 12 agents et 0 PACTE en stage probatoire (10 mois).

C/ La formation continue (573 jours agents)
C’est le gros morceau. Elle couvre l’ensemble des métiers de notre Direction Générale. L’e-formation présente toujours un fort taux d’absentéisme ((39,74 % en baisse permanente depuis 2018 et inférieur à l’absentéisme national (54,44 %)).
Cela englobe les formations du CHS CT.

D/ Les formateurs
Un vivier de 35 personnes est constitué. 17 formateurs sont intervenus en 2020 pour assurer 318 heures de formation (dont 144 heures pour d’autres directions que la DDFiP 10).

Le plan 2021 sera soumis ultérieurement au CTL

3°/ Bilan sur la campagne 2020 de déclarations des revenus et point sur la campagne 2021 (pour information)
A/ Bilan 2020
L’impôt sur le revenu s’élève à 238,3 millions d’euros en 2020 (revenus 2019), 55% des 174 281 foyers fiscaux sont non imposables.
48 % des foyers ont déclaré en ligne et 31 % ont "utilisé" la déclaration automatique.

Seulement 589 contribuables ont été reçus physiquement compte tenu des circonstances sanitaires.
20 014 appels téléphoniques 7 401 messages e-contact ont été reçus.

B/ Point d’étape 2021
La direction n’a pas détecté de problème.
L’Aube traite environ 1 000 appels par semaine dans le cadre du soutien aux centre nationaux de contact téléphoniques.
A la date du 6 mai, 3 500 appels avaient été reçus directement par les SIP (50 % de moins que l’an dernier à la même date).
Les RDV physiques sont limités en raison notamment du contre appel qui permet d’en annuler beaucoup.
Les Espaces France Services sont peu sollicités par les contribuables (manque de visibilité, problème de confiance ?).

A noter que les agents se sentent "pressés comme des citrons". Pour la direction c’est plus du à la crise sanitaire et au télétravail massif qu’à la campagne elle-même.

4°/ Nouvelles règles de gestion de la taxe sur la valeur vénale des immeubles (pour information)
Deux redevables sont concernés dans l’Aube.
La gestion de cette taxe sera faite par le SIE territorialement compétent pour les autres impôts de l’entité (hors impôts locaux) ou, à défaut, par le SIEE de la DINR.

5°/ Questions Diverses
A/ Caisse commune au RAM
Un point sera fait sur l’organisation pratique lors de l’arrivée de DEMETER dans quelques semaines.

B/ Covid
La situation est en voie d’amélioration.
66 % des agents sont équipés pour le télétravail (343 sur 368) et 67 micro sont encore attendus pour fin juin. Il y a 20 demandes en instance.
La Direction a salué l’activité de la CID qui a déployé tous les micro ordinateurs reçus dans des délais contraints.

Les élu(e)s FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Titulaire, Direction Conseiller aux Décideurs Locaux), Sébastien CHOCHON (Titulaire, Brienne le Château), Virgine COFFINET (Titulaire, PCRP) et Maryline PARIS (Suppléante, Romilly sur Seine municipale)

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