C. T. L. du 30 septembre 2021 : Travaux immobiliers à venir

La réunion du comité technique local a eu lieu le 30 septembre 2021 à 9h à 13 h à la Préfecture, en présentiel. Il comprenait 7 points à son ordre du jour : Travaux immobiliers du RAM, Plan de formation 2021, Présentation du tableau de bord de veille sociale, Observatoire interne, Présentation du DUERP PAP 2021, Suivi du plan de relance et Questions diverses.

I/ Travaux immobiliers au centre des Finances Publiques de Troyes, boulevard du 1er RAM

Il nous a été représenté la nécessité de ces travaux liés à la relocalisation de services de la DGFIP et donc à l’accueil futur au 01/09/2022 du SAPF (Service d’appui à la Publicité Foncière) qui sera composé de 50 agents.
La présentation de ce dossier en effet avait déjà été communiquée lors du C. H.S.C.T. du 22/09/2021.
La Direction a rappelé que le bâtiment du RAM avait été retenu par le bureau SPIB 2C de Bercy pour accueillir ce futur service et nécessitait donc un réaménagement et une densification des espaces.
Des Groupes de Travail avec les les OS ont eu lieu, une présentation d’un projet a été faite aux agents début juillet et un délai avait été accordé pour faire remonter des demandes des agents via leurs chefs de services.
La majorité des questions des agents a porté sur leur espace dédié et non pas sur la superficie des services. Des questions ont été soulevées sur le problème des places de parking et sur la cuisine actuelle.
La Direction a rappelé que sur le site du RAM, deux services sont hébergés par la DDFIP : la DIRCOFI et la délégation départementale à l’action sociale qui comprend le médecin de prévention, l’assistante sociale, la secrétaire du CHS, et la déléguée de l’action sociale. Ces services ont nécessité des échanges avec leurs responsables pour valider le plan de leur réaménagement. Les derniers échanges sont intervenus le 29 septembre avec le secrétariat général du ministère. Des travaux supplémentaires de confidentialité seront pris en charge par ce secrétariat. Le bloc de l’action sociale se situera à la place de notre actuelle salle polyvalente.

Un architecte est intervenu également sur la conception de ces plans.
Ce qui nous a été présenté :

• - au RDC : pour l’essentiel, le SDIF reste à sa place et occupera avec sa documentation l’actuelle salle R. Concernant cette documentation, UNSA a demandé si cet espace ,quand il sera libéré grâce à la numérisation de cette documentation ( à venir. nous sommes sur liste d’attente auprès de la SDNC pour l’instant), reviendra au SDIF. La réponse a été négative. Des box supplémentaires vont être créés du fait de la disparition future de la caisse. Un espace sera aménagé pour une future cellule téléphonique qui sera dédiée au SIP lors des campagnes ( cette cellule fera l’objet d’un autre CTL quand elle sera véritablement créée, car pour l’instant, elle a été par anticipation mise sur le plan). Un espace de co-working se trouvera à la place de l’ancien bureau du cadre A de l’accueil. Cet espace est obligatoire et demandé par le service SPIB lors de tout réaménagement. Le standardiste aura son bureau placé après le SDIF et un bureau de passage sera laissé à disposition.
• - au 1er étage : cet étage sera occupé par le SIP de Troyes et par le service courrier. La gestionnaire de site aura son bureau près de l’escalier sud à la place de l’actuel Service de programmation et de contrôle (ex-PCE). Le service courrier se trouvera près de l’ascenseur pour faciliter le déplacement de ses charges. Deux salles de réunion se trouveront à cet étage. Près de l’escalier sud, l’ancienne salle R finalement sera remonté à l’étage. Et une autre salle se trouvera à la place de la BCR quand elle se trouvait sur l’aile au bout près de la CID. La CID ne bouge pas et conserve un espace pour son stockage. A la place de la partie comptabilité du SIP dans l’aile, la salle syndicale. Les agents de la comptabilité du SIP occuperont une partie de l’espace du SPC actuel (service de Programmation et de contrôle).
• - au 2ème étage : deux services s’y trouveront. Le SPFE densifié (sur un espace plus restreint) et la Trésorerie Hospitalière. Un espace de convivialité sera disposé près des escaliers nord et face aux toilettes et une salle de formation informatique sera également présente.
• - au 3ème étage : cet étage sera dédié au contrôle. Il accueillera le PUC (Pôle Unifié de Contrôle) composé du SPC, de la BDV, de la BCR et du PCRP. Et il accueillera la DIRCOFI. Le PRS est maintenu à cet étage au vu des relations importantes avec le PUC. UNSA a demandé si la direction avait anticipé vers un élargissement du PRS, mais la direction a indiqué que le pôle futur de recouvrement était toujours en cours de réflexion et que rien n’était arrêté et qu’il n’était donc pas envisagé de prévoir à ce stade un espace supplémentaire. La DIRCOFI occupera le coin nord du bâtiment, et le PCRP le coin sud en face du PRS. Entre ces deux espaces, le SPC, la BDV et la BCR occuperont les espaces restant. Le SPC se trouvera face aux escaliers nord,la BCR jouxtera les escaliers nord.
• - au 4ème étage : deux services occuperont cet étage. Le SIE de TROYES pour une grande partie et un bout du SAPF qui se trouvera du côté sud.
• - au 5ème étage : le SAPF occupera tout cet étage.

Il a été dit que les services les plus densifiés concerneront le SIE, le SPFE et la Trésorerie Hospitalière. Lors du CHSCT du 22 septembre, il a été dit qu’en raison de la densification, le mobilier serait changé en tenant compte des normes SPIB : table de 1.60 m sur 0.80 m, 1 caisson sous le bureau, et 1/2 armoire, tout ça par agent. La Direction tolèrera la présence d’une armoire complète au lieu de la 1/2 armoire, s’il est possible de maintenir ce mobilier dans l’espace en question.

Toutes les opérations d’appels d’offres et opérations préparatoires interviendront jusqu’à la fin d’année. Le début des travaux est donc prévu en janvier 2022 pour finir dans la mesure du possible en juin 2022, pour un accueil des 1ers agents au 1er septembre 2022 !!!
Les travaux tiendront compte des contraintes de campagnes des services. Et quand le calendrier de relogement sera connu (acté avec les entreprises avec mise en place de télétravail), il sera présenté au chef de service.

Une discussion est intervenue sur la suppression de la cuisine qui, selon la Direction, n’était peu utilisé. L’utilisation faible a été expliqué par les OS à différentes reprises, en raison des contraintes du COVID. La direction a cependant répondu qu’il n’ y avait pas d’obligation à en conserver une , d’autant plus qu’un restaurant administratif se trouve à proximité du RAM.
Une discussion est intervenue à l’initiative de FO sur les bureaux partagés à l’instar de l’espace co-working. FO a demandé si les bureaux partagés étaient dans l’optique d’un développement imposé du télétravail. La direction a répondu que le télétravail n’avait pas disparu au vu du protocole appliqué et donc le télétravail n’avait pas besoin d’être imposé ( il a d’ailleurs été rappelé lors de la présentation du plan de formation qu’avant le COVID, la direction n’avait eu que 9 conventions de télétravail et aujourd’hui, avec le protocole, 144 agents font du télétravail, soit environ 39% des effectifs, ce qui représente à peu près la norme à l’échelle nationale). Le sujet des bureaux partagés est en réflexion mais pas seulement au niveau de la DGFIP. Toutes les administrations sont en cours de réflexion sur cette organisation de travail. Il n’est pas encore question de faire partager un bureau aux agents…mais jusqu’à quand ?
Le souci du parking a encore été évoqué avec l’arrivée future du SAPF, d’autant plus que le parking DELESTRAINT est neutralisé sur une grande période de l’année en raison des manifestations culturelles (foires, salons, cirques). La direction a indiqué qu’elle verrait (convention éventuelle avec la CCI ou la mairie) le moment venu.
Suite à cette présentation, toutes les OS se sont abstenues lors du vote (FO 3 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 2 voix). FO a indiqué que nous nous inquiétons des conditions de travail suite à la densification des bureaux (et au mobilier restreint) et au problème que posera le parking.

II/ Plan de Formation 2021 (pour avis)

Ce plan a été limité compte tenu de la crise sanitaire. Il est sorti assez tard et tient compte des réformes en cours ( NRP, PILAT) mais aussi de l’émergence des nouveaux métiers (CDL), de modules professionnalisant. Plus d’un tiers des formations présentées se font en distanciel via l’outil Blackboard. Le plan local de formation comprend des e-formations, des formations obligatoires et des formations d’initiative locale ( Formation globale du recouvrement et de la recherche du renseignement, ALTO 2).
L’année 2021 n’a pas été une année riche en formation jusqu’en septembre. En effet, au Printemps, les formations en présentiel étaient limitées à 6 personnes. L’ENFIP autorise les formations en présentiel sans jauge depuis septembre 2021.
La formation a dû s’adapter au format distanciel et il a fallu former les formateurs au distanciel. Il a fallu développer le télétravail et équiper les stagiaires en conséquence.
La discussion a porté sur le ressenti de ces nouvelles méthodes de formations qui ne sont pas toujours appropriées entre e-formation et formation à distance.
La direction a insisté sur l’importance d’apporter sur DIESE son point de vue et ses suggestions sur les formations. La direction a aussi insister sur la crise pour trouver des formateurs même au niveau national.
FO a demandé un rappel de la réglementation concernant les autorisations d’absence pour les préparations de concours. La direction a rappelé que la règlementation se trouve dans l’instruction générale harmonisée. Pour toutes les préparations de concours en présentiel, l’agent a droit à 5 jours de décharge de droit par année civile. Au-delà, quand il s’agit de la première fois qu’on prépare le concours, des autorisations d’absence sont accordées pour suivre les stages en présentiel et pour rédiger les galops d’essai. Quand c’est la 2ème fois qu’on prépare le concours, l’agent doit mobiliser des jours de son compte de formation personnelle (CPF), et le galop d’essai a lieu dans une salle dédiée pour préparer le concours. Des autorisations d’absence pour les agents parents d’enfants peuvent être accordés pour 1/2 journée pour faire les devoirs (et ceci est valable autant en préparation distanciel que présentiel).
Pour les agents ne s’inscrivant pas aux préparations et sous réserve de l’inscription au concours, il est possible de mobiliser jusqu’à 30 heures de CPF mais il faut déjà mobiliser les jours sur CET avant d’utiliser ceux du CPF.

FO et UNSA ont voté POUR concernant le plan de formation et SOLIDAIRES s’est abstenue.

III/ Présentation Tableau de Bord Veille Sociale (pour information)

Ce tableau permet de s’assurer qu’un service n’est pas en difficulté. Il faut l’analyser en tenant compte du contexte, notamment du développement du télétravail, de l’éloignement des agents vulnérables et des ASA qui ont été accordées. Ainsi, certains indicateurs ne sont pas représentatifs d’une évolution durable de la situation ( comme par exemple le nombre de jours placés sur CET ou les écrêtements). Le taux de couverture des effectifs diminue mais la direction n’a pas pu nous communiquer le taux national de couverture à titre de comparaison.
A noter toutefois la progression des incidents entre collègues, ce qui ne se voyit pas auparavant.
Suite à la question pour savoir si l’on remettait des heures écrêtées pendant la campagne IR, la direction a confirmé que cela pouvait être accordé par le chef de service quand c’était lié à un surcroît de travail mais pas pour les habitués des écrêtements.

IV/ Présentation de l’observatoire interne (pour information)
L’Observatoire Interne 2020 est disponible sur Ulysse National. Seuls 46 % des agents ont répondu à cet observatoire dans l’Aube et il est difficile de savoir si ce pourcentage est bien réparti dans tous les services. Cet Observatoire présente encore une fois à l’administration que les agents souhaiteraient qu’on agisse en priorité sur la rémunération ! (D’ailleurs, n’oubliez pas de faire GREVE LE 5 OCTOBRE car des négociations concernant la DGFiP sont en cours et les décisions vont être prises le 6 octobre).
Sur certains items, peu de marges de manœuvre locale semble possible.

V/ Point d’information sur l’exécution du plan de relance à la DDFIP (pour information)

Ce plan de relance a pour but la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État. La DDFIP de l’Aube avait déposé 13 dossiers de candidature. Sur ces 13 dossiers, 11 projets ont été retenus pour un coût d’investissement de plus de 315 000 €.
Certains projets sont d’ores et déjà terminés : notamment le remplacement de la chaudière à Brossolette et le renouvellement des luminaires à Romilly.
D’autres sont en cours comme le renouvellement des luminaires au RAM.
Les travaux suivants vont s’opérer entre fin octobre et décembre : renouvellement luminaires à Brossolette, à Bar sur Aube et à Nogent sur Seine, remplacement des ouvrants à Bar sur Aube et Romilly sur Seine ( pour Romilly, cela commencera début décembre avec des travaux devant durer entre 15 jours et 3 semaines). Il était également question d’installer 4 bornes électriques pour les véhicules électriques réparties sur plusieurs sites, mais au vu de la sous-estimation initiale du coût d’installation d’une borne, il a été décidé de n’en installer qu’une seule à 2 prises sur le plus grand site, c’est-à-dire au RAM. Ainsi, cette borne pourra recharger deux véhicules dont le véhicule électrique commandé par la direction et qui devrait arriver courant octobre. La deuxième prise de cette borne pourra être utilisé pour le véhicule particulier d’un agent. La question de la gratuité ou de la refacturation de la recharge électrique sera envisagée par la suite mais pour l’instant, tant que la borne n’est pas installée, aucune décision n’est prise.
Suite à la remarque signalant que les luminaires actuellement installés semblaient bien trop puissants, la direction a répondu qu’il s’agissait de la norme moyenne installée partout par le prestataire. Et il est apparemment impossible d’y ajouter des variateurs de lumière.
Les représentants du personnel ont demandé si le réaménagement de l’accueil du RAM était prévu dans le plan de relance. La direction a précisé que ce réaménagement a été décidé dans le cadre du programme annuel de prévention (PAP) voté au C.H.S.C.T. et faisant l’objet d’un financement local.

VI/ Présentation du DUERP PAP 2021 (pour information)

La direction n’a pas représenté le document qui avait déjà été étudié lors du C. H.S.C.T. du 22 septembre, au vu du peu de temps qui nous restait lors de cette réunion. Elle nous a renvoyé vers les documents transmis. 14 mesures ont été retenues au titre du programme annuel de prévention, dont la moitié a déjà été réalisée (voir le compte rendu du CHS CT du 22 septembre).
Il reste une étude à mener sur le problème de téléphonie (ambiance sonore) à la paierie départementale, une étude pour un détecteur de présence dans l’escalier de la Trésorerie de Troyes Agglomération, le recollement de lames de parquet à la trésorerie d’Arcis sur Aube (à moindre coût compte tenu de la fermeture prochaine de ce site), une étude pour solutionner un emplacement causant un risque de chute à la trésorerie de Bar sur seine, le traitement des chutes d’angles des panneaux extérieurs d’isolation au RAM (qui est placée en urgence absolue), le remplacement des compas défectueux au RAM, et le réaménagement de l’accueil au RAM.

VII/ Questions diverses

La direction nous a fait part de deux informations :

• - RH : la direction a recruté deux contractuels de catégorie C pour des contrats de 3 ans. Un contractuel pour l’accueil du SIP de Troyes et un autre contractuel pour une vacance d’emploi à Brienne le Château. Les entretiens ont eu lieu avec un jury et la procédure administrative devrait faire aboutir l’arrivée de ces deux recrues au mieux au 1er novembre 2021, au pire au 1er décembre 2021.
• - Budget participatif : cette initiative a été expérimenté dans 17 départements et a été généralisée. Une boîte à idée va être créée sur Ulysse Aube. Elle permet d’associer les agents à une partie du budget local ( à hauteur de 1 à 3% de la dotation globale de fonctionnement). Il s’agit de rechercher les besoins de la collectivité et d’y apporter des solutions de manière éco-responsable. Le but est d’améliorer le cadre de travail des agents. Un mail va être adressé à chaque agent (au moment de la parution de l’article, vous avez dû tous recevoir ce mail) pour vous informer de ce budget et vous inviter à faire des propositions jusqu’au 30 novembre 2021. Des ateliers ensuite analyseront les propositions qui seront évalués budgétairement par le BIL et seront ensuite retenus. Cette campagne de budget participatif interviendra 1 fois par an.

Autres questions des OS :
Un ergonome de la direction générale a-t-il été sollicité au vu de l’ampleur des travaux au RAM ? La direction a répondu qu’il n’était pas obligatoire de faire appel à un ergonome et que toute l’étude des plans s’était faite en concertation avec l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST).
Pourquoi aucun éphéméride n’a-t-il été commandé cette année ? Après diverses discussions sur l’utilité des éphémérides (la direction pensant que les agents ne les utilisent pas), il a été décidé de recenser les besoins des agents concernant ces éphémérides (un mail a été d’ailleurs adressé avant la parution de ce compte rendu).
Un problème concernant la fumée de cigarettes près des fenêtres au RAM a été signalé. Il est envisagé de déplacer les cendriers loin des fenêtres.
Des problèmes téléphoniques de Brossolette font apparaître des renvois d’appels au RAM. La direction a connaissance de ce problème et est en train de l’étudier.
Enfin, autre information très utile par ces temps, le chauffage sera remis à compter du 6 octobre ( sur certains sites, cela pourrait être le 7 octobre…).

Le prochain C. T. L. se tiendra le 12 octobre et portera sur le NRP.