CTL du 12 octobre : opérations NRP du 1er janvier 2022

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni à la préfecture le 12 octobre de 9 H 00 à 12 h 45.
Il concernait les opérations 2022 du NRP et a examiné dix points : Poursuite du déploiement des accueils de proximité (France Services), Création de postes de CDL, Répartition des budgets entre SGC et clé de répartition des emplois SPL, Création du SGC de Romilly sur Seine, Création du SGC de Bar sur Aube, Horaires d’ouverture de Bar sur Seine, Création du SIP départemental, Création du SIE départemental, Création de la Trésorerie Hospitalière départementale et les Questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP 10
Voir la déclaration liminaire sur la réforme de la RPP et l’intérim médical et les réponses de la Direction sur le site local.

1°/ Poursuite du déploiement des accueils de proximité (France Services) (pour avis)
Les nouveaux espaces France Services sont les suivants :
Méry sur Seine (octobre 2021)
Brienne le Château (octobre 2021)
La Chapelle Saint Luc (travaux en cours)
Bus itinérant sur la CC de Forêts, Lacs, Terre en Champagne (Piney) début 2022
Bus itinérant et sur le territoire de la CC Barséquanais (Bar sur Seine) début 2022.

Arcis sur Aube (prévu pour mars 2022)
Aix en Othe (prévu pour la fin du premier semestre 2022).

Cela portera à 17 le nombre d’accueils de proximité (avec Bouilly - Saint Lye, Estissac, Soulaines Dhuys, Bar sur Aube, Villenauxe la Grande, Chaource, Lusigny sur Barse, Vendeuvre sur Barse, Nogent sur Seine et Marigny le Châtel déjà en service).

Dans l’attente de l’ouverture effective des France Services, les permanences sont maintenues dans les communes où sont situées des trésoreries fermées.

Les animateurs des France Services sont reçus régulièrement pour être mis au courant des nouveautés fiscales. Ils reçoivent aussi un bulletin mensuel d’informations. Ils sont satisfaits de la réactivité des référents lorsqu’ils ont une question un peu complexe. La Direction a indiqué qu’elle serait attentive au remplacement des référents en cas de départ. Aucune visioconférence n’a encore été organisée avec un SIP, les questions posées ne le justifiant pas.
En ce qui concerne la mise à disposition d’agents DGFiP comme animateurs, le dispositif est toujours suspendu (problème de gros sous entre ministères).

La fréquentation, pour les questions fiscales, reste globalement faible dans l’Aube : Lieux non connus des usagers, frilosité à parler de questions fiscales ailleurs qu’à la DGFiP… ?
La communication est relancée localement et nationalement.

La délégation FO DGFiP 10 (3 voix) a voté POUR ces implantations (qui sont un plus pour les usagers sans être obligatoires), l’UNSA s’est abstenue et Solidaires a voté contre.

2°/ Création de 4 postes Conseillers aux Décideurs Locaux au 1er janvier 2022 (pour avis)
Sur le périmètre du SGC de Troyes (+ 1 = 3) : 1 I Div HC , indicié au 1/1/23, qui s’ajoute aux deux CDL I Div CN.
Sur le périmètre du SGC de Bar sur Aube (+ 2 = 3) : 1 I Div CN et un Inspecteur, qui s’ajoutent au CDL Inspecteur.
Sur le périmètre du SGC de Romilly sur Seine (+ 1 = 2) : 1 Inspecteur qui s’ajoute au CDL I Div CN.

Sur les 4 postes à pourvoir, deux postes ont déjà trouvé preneurs.
Il reste le poste d’I Div HC sur Troyes et le poste d’Inspecteur sur Bar sur Aube (pour s’occuper du barséquanais) qui feront l’objet d’un appel à candidature. La Direction n’exclue pas le recours à un contractuel EN DERNIER RECOURS pour pourvoir celui de Troyes (qui était resté vacant lors de l’appel de juin), le cas échéant. Dans un premier temps, les appels seront particulièrement relayés sur la région Grand Est.
L’appel devrait paraître d’ici la fin du mois.

Les 8 postes fixés comme cible seront donc créés au 1er janvier prochain.

C’est pour élargir au maximum les possibilités de trouver la perle rare.
Résultat attendu aux alentours de la fin juin.

La délégation FO est intervenue pour signaler quand dans certaines directions du Grand Est (par exemple la Moselle), les CDL disposent, outre l’ordinateur et le téléphone portables, d’un scanner portable et d’une imprimante portable.
Nous avons aussi fait remarquer que ce type d’équipement pourrait utilement équiper les nomades si besoin (vérificateurs par exemple).
La Direction va étudier cette demande (en se tournant vers la délégation le cas échéant).

Considérant que les CDL correspondent à une attente des collectivités mais regrettant que ces postes soient créés par surpression de trésoreries, les élus FO DGFiP 10 se sont ABSTENUS. L’UNSA a fait de même et Solidaires a voté contre.

3°/ Répartition des budgets entre SGC et clé de répartition des emplois (pour information)
Ce point ne figurait pas à l’ordre du jour mais la Direction l’a ajouté pour expliquer ses décisions concernant la création des SGC (points suivants).
Au 1er janvier 2022, les budgets collectivités et hospitaliers (hors paierie) seront répartis ainsi :
SGC de Troyes : 441 budgets
SGC de Bar sur Aube : 430 budgets
SGC de Romilly sur Seine : 295 budgets
Trésorerie Hospitalière départementale : 60 budgets (21 EPS et 39 EPSMS).

7 critères servent de clé de répartition des emplois SPL :
1°/ Nombre de titres et d’article de rôles (10 %)
2°/ Nombre de mandats marché (5%)
3°/ Nombre de mandats paye (10%)
4°/Nombre de budgets actifs (5%)
5°/ Montant des dépenses (25%)
6°/ Montant des prises en charge de recettes nettes (20%)
7°/ A/ Nombre de petites communes (moins de 1 000 habitants) (25%)
ou B/ Nombre d’EPSMS (25%).

Pour information, 88 emplois (dont 4 pour les amendes) sont actuellement situés dans la sphère SPL dans l’Aube.

4°/ Création du SGC de Romilly sur Seine
A/ Fermeture des trésoreries d’Arcis sur Aube et Méry sur Seine au 1er janvier 2022 (pour avis)
Rappel : les locaux de Méry sur Seine sont déjà vides, une permanence étant assurée uniquement le lundi matin dans des locaux municipaux.

Après quelques débat, le résultat du vote est le suivant :
Vote CONTRE à l’unanimité pour ces eux fermetures. Le CTL sera à nouveau convoqué le jeudi 21 octobre sur ce point.

B/ Fermeture de la trésorerie de Nogent sur Seine et transformation en antenne pérenne du SGC de Romilly sur Seine au 1er janvier 2022 (pour avis)
Les emplois implantés à la trésorerie sont intégralement transférés sur l’antenne. Un inspecteur sera aussi spécifiquement en charge de l’encadrement de l’antenne. La collègue ALD actuellement en surnombre peut y rester.
Cette antenne pérenne bénéficiera d’une existence administrative : pour y être affecté, il faudra demander "SGC de Romilly sur Seine, antenne de Nogent sur Seine". Les agents ne pourront donc pas être transférés vers le siège du SGC par simple décision du comptable.
La répartition des tâches entre le siège et l’antenne sera de la responsabilité du comptable.
L’antenne accueillera le public aux mêmes heures que le siège.
Des questions techniques sont à l’étude (notamment le sort de la boîte mel fonctionnelle, la répartition du courrier, gestion des retours des poursuites…).
L’antenne est pérenne jusqu’à 2026 (date de la fin de validité de la Charte signée par le Ministre avec les élus locaux dans le cadre de la mise en oeuvre du NRP). Au-delà, la Direction ne peut pas s’engager.

Le résultat du vote est le suivant :
FO DGFiP s’est abstenue car il reste une implantation physique qui permet aux agents de rester sur place. L’UNSA a fait de même et Solidaires a voté contre.

C/ Création du SGC de Romilly sur Seine au 1er janvier 2022 (pour avis)
Le SGC récupèrent les missions des trésoreries d’Arcis sur Aube, Méry sur Seine, Nogent sur Seine et Romilly sur Seine mais ne reprendra pas la gestion des Hôpitaux et EHPAD (sauf si rattachés à des collectivités locales pour ces derniers).
Les emplois actuellement implantés dans les trésoreries de Nogent sur Seine et Romilly sur Seine se retrouvent au SGC (siège et antenne). Par contre les emplois de Méry sur Seine (1 B et 1 C) et Arcis sur Aube (1 comptable et 2 C) n’y arrivent pas au titre de la compensation des charges :
L’emploi de comptable financera un poste de CDL (I Div CN) et le B et les 3 C iront à la trésorerie hospitalière départementale.
Ces mouvements seront régularisés lors du CTL emplois 2022.

Le résultat du vote est le suivant :
FO DGFiP s’est abstenue comme l’UNSA Solidaires a voté contre.

5°/ Création du SGC de Bar sur Aube et de son antenne non pérenne à Bar sur Seine (pour avis)

A compter du 1er janvier 2022, la trésorerie de Bar sur Seine perd son statut de poste comptable et devient antenne (non pérenne) du SGC de Bar sur Aube.
Cette antenne ne figurera pas au tableau des emplois et les emplois sont inscrits avec ceux du SGC.
Suite à une question FO DGFiP, la Direction a indiqué que cette antenne restera ouverte tant qu’au moins 4 personnes (y compris l’inspectrice en charge de l’encadrement) y sont "affectées".
Personne ne sera affecté d’office à Bar sur Seine. Si un collègue venait à demander Bar sur Seine, la Direction examinerait sa demande.
Nous n’avons pas eu de précision quand à l’éligibilité des collègues demandant à partir de cette antenne avant sa fermeture, à la prime de restructuration de service. Nous poserons la question le 21/10.
A noter qu’un CDL aura son bureau à l’antenne de Bar sur Seine tant qu’elle sera présente.

Les mêmes questions techniques se posent que pour Romilly sur Seine. La répartition des tâches entre le siège et l’antenne sera de la responsabilité de la comptable du SGC.

A noter que le SGC de Bar sur Aube devrait être renforcé d’un agent lors du CTL emplois 2022.

Le résultat du vote est le suivant :
FO DGFiP s’est abstenue comme l’UNSA. Solidaires a voté contre.

6°/ Horaires d’ouverture de l’antenne de Bar sur Seine à compter du 1er janvier 2022 (pour avis)

A compter du 1er janvier, les horaires proposés sont les suivants :
Ouvert les mardi, jeudi et vendredi de 8 H 30 à 12 H 00.

Le résultat du vote est le suivant :
vote POUR à l’unanimité.

7°/ Création du SIP départemental, de son antenne à Bar sur Aube et de son accueil de proximité à Romilly sur Seine le 1er janvier 2022 (pour avis)

La Direction nous a informé que le problème des plages fixes / variables de Romilly sur Seine serait abordé lors du CTL de novembre.
Pour préparer cette fusion, des groupes de travail sont à l’œuvre. Le meilleur est retenu et pas forcément ce qui se fait à Troyes car il ne s’agit pas d’une absorption par le SIP de Troyes mais d’une fusion "à égalité".

L’accueil de proximité de Romilly sur Seine est calibré à deux agents. Un cadre en charge de l’antenne et de l’accueil de proximité pourrait éventuellement combler les manques en cas d’absence d’un collègue. La Direction indique aussi qu’elle autorisera le télétravail pour les agents de l’accueil de proximité de Romilly sur Seine.

Une clause de revoyure est prévue en juin (après 6 mois) pour examiner si les missions confiées sont absorbables dans les faits.

Les collègues concernés attendent d’être fixés sur leur sort : affectation et pour cela ils ont besoin de connaître les missions confiées à l’antenne et à l’accueil. Pour la Direction, les missions confiées ne pourront être définitivement fixées qu’après que les titulaires des postes seront connus….
La Direction va publier rapidement des pré-fiches pour informer les collègues car il est certain que si les collègues viennent au travail sans être stressés, c’est bénéfique pour tout le monde.

Au cours des échanges, l’accueil téléphonique a été abordé : Les usagers qui nous appellent ou se rendent au guichet indiquent ne pas pouvoir joindre le numéro national. Cette information a été transmise à la Direction Générale qui indique que les indicateurs chiffrés ne donnent pas ce résultat.
Pourtant, des collègues qui ont essayé eux même n’ont pas réussi à les joindre ou ont eu des difficultés importantes.
La Direction est optimiste sur la charge de l’accueil à long terme : avec les années, les usagers vont utiliser de plus en plus les services en ligne.
Nous avons rappelé le rapport du Défenseur des Droits qui indiquait que 27 % des français souffraient "d’illectronisme". Le chemin sera encore long…

Le résultat du vote est le suivant :
FO DGFiP a voté CONTRE comme Solidaires. L’UNSA s’est abstenue.

8°/ Création du SIE départemental, de son antenne à Romilly sur Seine et de son accueil de proximité à Bar sur Aube le 1er janvier 2022 (pour avis)

Les problématiques sont les mêmes que pour le SIP départemental.

Le résultat du vote est le suivant :
FO DGFiP a voté CONTRE comme Solidaires. L’UNSA s’est abstenue.

9°/ Création de la Trésorerie Hospitalière départementale le 1er janvier 2022 (pour avis)

La trésorerie de Troyes Centre hospitalier récupère les derniers budgets hôpitaux et EHPAD le 1er janvier 2022.

Elle deviendra à cette date la trésorerie hospitalière départementale de l’Aube. Elle sera renforcée en emplois (voir ci-avant).

Le résultat du vote est le suivant :
FO DGFiP s’est abstenue comme l’UNSA. Solidaires a voté contre.

10°/ Questions diverses

Situation sanitaire : La direction a enregistré deux cas Covid positifs ces derniers jours. Un cas concernait une collègue non présente physiquement, l’autre concernait une collègue présente.
La désinfection des locaux a été effectuées deux jours ouvrés après la déclaration du cas. Le jour précédant la désinfection, les collègues du service ont été invités à rester chez eux. Par contre, les agents du service voisin (étage du RAM) n’avaient pas été prévenus et ont donc pu utiliser les sanitaires avant la désinfection.
La Direction a reconnu un loupé et en tiendra compte si une telle situation se reproduit.
La Direction a insisité sur la nécessité de respecter les gestes barrières au travail (port du masque notamment).

Travaux du RAM : des ajustement du cloisonnement sont à l’étude car la Direction ne connait pas encore totalement le budget disponible pour l’opération. La délégation FO a fait remonter l’inquiétude des collègues concernés.

Convention fiscale Franco - Luxembourgeoise : la mise entre parenthèses de cette convention pourtant ratifiées par les deux parlements,concernés entraine la nécessité de corriger manuellement plus de 25 000 déclarations de revenus dans le département de la Moselle. Cette dernière a fait appel à la solidarité régionale. L’Aube est pressentie pour mettre deux agents sur cette mission d’ici à la fin de l’année. La décision n’est pas définitivement arrêtée. A suivre.

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