Protection Sociale Complémentaire : contribution de l’État employeur

Vous trouverez ci-dessous la foire aux questions de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique qui répond aux questions pratiques :

Qui est éligible (le cas des agents dont les conjoints ont un contrat de groupe est abordé) ?

Quand faire la demande ?

Y-a-t-il des prorata ?

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