Situation sanitaire : Audioconférence OS / DDFiP 10 du 30 décembre et audioconférence OS / DGFiP du 28 décembresituation sanitaire : Télétravail exceptionnel, le retour en force !

La Direction locale a convoqué ce jeudi 30 décembre à 10 H 00 une audioconférence pour évoquer les nouvelles consignes d’organisation des services suite à la réunion du Conseil de Défense Sanitaire de lundi 27 décembre.
Toutes les OS représentatives localement (FO, UNSA et Solidaires) étaient présentes.

1°/ Le télétravail exceptionnel est réactivé : priorité à la sécurité sanitaire

Par circulaire du 29 décembre d’Amélie De Montchalin (Ministre de de la transformation et d la Fonction publiques), le télétravail exceptionnel est réactivé pour au moins trois semaines à compter du 3 janvier 2022 (voir la circulaire ci-dessous).

Les responsables de service avaient une audioconférence ce matin à 9 h 30. Consigne leur a été donnée de mettre sur pieds une organisation permettant le maximum de télétravail par les agents. Les situations individuelles difficiles devront être prises en compte.

Pour cela, les 270 (sur 359) agents équipés dont les missions sont télétravaillables sont placés D’OFFICE en télétravail au moins 3 jours (et 4 si possible) par semaine.
Précisions apportées le 31/12 après-midi par la direction :
 les personnes à temps partiel doivent accomplir au moins 3 jours de télétravail par semaine, la présence sur site étant limitée à 1 jour par semaine.
 les agents nomades sont également astreints au minimum de 3 jours de télétravail par semaine.

Si de nouvelles demandes sont présentées, les consignes sont DE FAVORISER AU MAXIMUM LE TÉLÉTRAVAIL :
 quelques ordinateurs portables peuvent encore être déployés (Le Chef de Service doit se mettre en relation avec la Direction).
 Le dispositif "VPN 15" sera remis en vigueur : il permet de prendre la main sur des ordinateurs à distance pour télétravailler sur des applications non télétravaillables en régime de croisière (DDR3 par exemple) : la sécurité sanitaire passe avant la sécurité informatique absolue.
 Des personnes "non autonomes" pour exercer en télétravail de manière habituelle peuvent être autorisées à télétravailler sur la période : la Direction préfère limiter au maximum les contacts quitte à ce que le rendement de ces personnes soit un peu plus limité pour quelques temps.

Autres points :
 Les Chefs de Services doivent aussi s’inclure dans le dispositif de télétravail, même si la Direction reconnait que le management à distance peut être plus compliqué.
 Le pointage hebdomadaire du télétravail est rétabli.
 Les réunions en présentiel sont suspendues.
 Les jauges sont rétablies pour l’accueil.
 Les nomades doivent privilégier au maximum les audioconférences ou visioconférences quand c’est possible (les réunions ne sont pas totalement interdites).
- Les formations et concours sont maintenus en présentiel (comme pour les universités) mais avec des jauges.
 Le Plan de Continuité de l’Activité n’est pas activé, l’exercice de toutes les missions est maintenu.
- Le télétravail exceptionnel est indemnisé pour tous (NB : le cas des nomades reste en suspend) sur la même base que le télétravail pérenne : 2,5 € par jour. La limite annuelle de 220 euros (88 jours par an, tous régimes confondus) reste en vigueur.

Informations pratiques SIRHIUS :
 Les agents ayant un protocole télétravail comme ceux hors protocole (exception faite des nomades) saisissent des jours exceptionnels dès le 3 janvier et pour au moins trois semaine.
Le régime pérenne est suspendu.
 Les agents nomades doivent également saisir du télétravail exceptionnel pour les jours où ils travaillent à leur domicile.
(informations données le 31 décembre après-midi par la Direction).

2°/ Le respect des gestes barrières
Outre le télétravail qui est un puissant geste barrière, les autres doivent être appliqués avec rigueur :
Port du masque, lavage des mains (du gel sera distribué s’il en manque), aération toutes les heures…

En ce qui concerne l’accueil du public, les jauges sont rétablies : le dispositif de filtrage au RAM reste en vigueur. Pour les autres sites, c’est à l’encadrement de veiller au respect de cette jauge : 1 personne dans le hall pour 4 mètres carrés.
La situation de l’accueil de Brossolette va être étudiée par la Direction pour voir s’il faut faire venir un vacataire dédié à cette tâche.
L’accueil sur rendez-vous sera à privilégier autant que possible.

Suite à la demande des organisations syndicales, la Direction a accepté de distribuer les masques FFP2 du CHS CT (beaucoup plus filtrants, il en reste environ 450) pour les attribuer :
 Aux agents qui assurent l’accueil dans tous les services
 Aux agents nomades pour leurs réunions extérieures qui ne peuvent se tenir en distanciel.
 Pour quelques exemplaires, aux Chefs de Service pour faire face aux situations particulières le cas échéant.

Par ailleurs, suite à la demande de l’acquisition de détecteurs de CO2 dans le cadre du fonds pour l’amélioration des conditions de travail, la direction a confirmé que des demandes avaient été faites en ce sens.
NB : FO DGFiP 10 fera le maximum pour que cela soit effectif le plus vite possible.

Enfin, la Direction a indiqué que les travaux qui commencent au RAM lundi 3 janvier sont maintenus et que les contrats de vacataires signés aussi.

Nous restons à votre disposition si besoin.

Mardi 28 décembre, le Directeur Général Adjoint a convié les organisations syndicales de la DGFIP à une visioconférence ayant pour objet la déclinaison à la DGFIP des nouvelles mesures sanitaires annoncées lundi par le Premier ministre.

Mesures barrières : un rappel sur le strict respect des mesures barrières et le port du masque obligatoire va être fait. Parallèlement, la vigilance sera de mise sur le réassort des stocks de masques, de gel hydroalcoolique et de produits désinfectants.

Télétravail : pour tous ceux qui sont équipés et dont les missions sont « télé-travaillables », il sera de trois jours minimum obligatoires et pourra aller jusqu’à 4 jours maximum. Cette consigne s’applique y compris à ceux de nos collègues qui n’ont pas signé de convention de télétravail. Un jour de présence par semaine est obligatoire et, bien sûr, de manière alternée afin que l’ensemble d’une équipe de travail ne se trouve pas sur le site en même temps.

Organisation des services : à ce stade, l’administration n’envisage pas de mettre en route le PCA. Toutefois, l’explosion de la contagion risque de perturber le fonctionnement des services et de rendre l’accomplissement de certaines missions difficile. Pour le moment, le point de vigilance se situe sur la paye des fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et des hospitaliers. Selon la DG, les SLR et les SGC ou Trésoreries concernées seront en capacité d’assurer la paye. La fin de gestion en dépense fait également l’objet d’une attention particulière. Selon l’Administration, il y aurait plutôt moins d’opérations en stock que d’habitude à la même époque, les choses ayant été anticipées. Toutefois et en fonction de l’absentéisme que la circulation du virus pourrait causer y compris du côté des ordonnateurs, d’autres mesures pourraient être prises. Un guide est en préparation.

Les écoles DGFiP : s’il n’y a pas d’événements nouveaux d’ici lundi, la rentrée se déroulera comme prévu en présentiel, en application du même régime que pour les universités et des écoles en général, le principe étant qu’on ne ferme pas.

Pass vaccinal : un projet de Loi a été adopté en Conseil des Ministre et devrait être soumis au Parlement dans les premiers jours de janvier. Il prévoit entre autres qu’il faille disposer d’un pass vaccinal pour prendre les trains "grandes lignes" ce qui pourrait concerner quelques collègues et notamment les stagiaires en formation initiale.

Enfin, toutes les manifestations de convivialité, type galette ou vœux, sont annulées.

Pour résumer la philosophie générale des mesures annoncées par la Direction générale, c’est protéger tout en continuant à assurer l’ensemble de nos missions. Un bémol toutefois sur les collègues dits « nomades » : vérificateurs, huissiers, géomètres pour lesquels tout ne semble pas être complètement arrêté et qui pourraient dans les jours prochains recevoir des consignes particulières, notamment en matière d’interventions sur le terrain.

Ces consignes seront applicables dès lundi 3 janvier. En réponse à nos questionnements sur la manière dont les collègues en congé seraient prévenus, il a été indiqué que lundi, ceux qui peuvent télétravailler viendraient récupérer leur matériel et que les consignes leur seraient exposées à ce moment-là pour application dès mardi 4 janvier.

FO-DGFiP, a alerté la Direction générale sur le risque de lassitude collective qui pourrait prendre le pas sur la résilience globale démontrée par les personnels depuis le début de cette crise qui n’en finit pas. Des tensions nouvelles pourraient en découler. Nous avons eu le sentiment d’avoir été entendus.

Toutes ces mesures feront l’objet d’une communication vers tous les personnels via l’intranet.