Voeux 2022, Bilan 2021 et Perspectives 2022

Chers collègues,

Le bureau de la section FO DGFiP 10 vous présente, pour vous et vos proches, ses meilleurs vœux pour l’année 2022 : santé, bonheur prospérité…
En souhaitant par ailleurs que la crise sanitaire ne nous impacte plus autant, après quelque temps, qu’en ce début d’année.

Un petit retour en arrière au niveau professionnel sur l’année qui vient de se terminer, avant d’évoquer les perspectives de celle qui débute.

1°/ Bilan 2021
Premier point : le pouvoir d’achat des fonctionnaires s’est encore dégradé cette année.
Avec une inflation 2021 calculée provisoirement par l’INSEE à 2,8 %, la hausse de la valeur du point a été nulle.
Toutefois, le Gouvernement a du relever, le 1er octobre, l’indice minimum de rémunération de la Fonction publique à 340 points (1 593,25 €), le dernier fixé (309 points soit 1 447,98 €) étant LARGEMENT sous le SMIC d’octobre 2021 (1 588,82 €).
Il a aussi relevé les grilles de la catégorie C (les deux premiers grades de la catégorie C démarraient en dessous du nouveau SMIC : pour les 7 premiers échelons pour le premier grade et les 4 premiers pour le 2e grade).
Cela a, de nouveau, un peu plus tassé les grilles. Et ça se poursuit en 2022 (voir ci-dessous).

Deuxième point : le Gouvernement a été habilité, par la Loi de Finances 2022 à supprimer la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des comptables publics par ordonnance, pour la remplacer par un régime de responsabilité financière des agents gérant les finances publiques prévoyant des amendes non rémissibles et non assurables pour les agents publics commettant des fautes graves provoquant un préjudice financier significatif. Reste à attendre l’ordonnance qui va intervenir début 2022 pour savoir jusqu’à quel niveau la responsabilité sera recherchée (comptable, adjoints, collaborateurs… ?).

Troisième point : la mise en place du NRP aubois s’est achevée en fin d’année :
Les trésoreries d’Aix en Othe, Méry sur Seine et Brienne le Château (le 31/8), Arcis sur Aube, Nogent sur Seine et Bar sur Seine (le 31/12), les SIP-SIE de Romilly sur Seine et Bar sur Aube (le 31/12) ont fermé leurs portes cette année.
Certains demeurent en qualité d’antennes pérennes (Brienne le Château, Nogent sur Seine, SIP-SIE de Romilly sur Seine et Bar sur Aube) ou provisoire (Bar sur Seine).
A noter : deux postes de CDL restent vacants (celui de Troyes et celui de Bar sur Seine) : ils font ou vont faire l’objet d’appels à candidatures dans la Bourse Interministérielle de l’Emploi Public).

Quatrième point : les règles concernant la liste d’aptitude de B en A ont été fortement modifiées cette année : après une présélection départementale des dossiers présentés, la décision "finale" revient au Délégué du Directeur Général : tous les candidats de l’interrégion (la Délégation Est pour nous) sont en concurrence, il n’y a plus de perspective sur l’éventuelle date de promotion pour les candidats proposés localement. A quand le même système pour le C en B ?

Cinquième point : ce site local FO DGFiP 10 a continué à vous informer : outre la mise à jour du calendrier, 43 articles ont été mis en ligne en 2021 (dont 11 compte-rendu de CTL, 6 d’audiences avec la Direction, 5 de CHS CT et 2 de CDAS) et 8 127 visites ont été enregistrées cette année (soit plus de 22 chaque jour, samedi, dimanches et jours fériés compris). Et nous avons atteint, le 24 août, la 100 000e visite depuis la création de ce site (en décembre 2009). Merci de votre fidélité.

2°/ Perspectives 2022
Premier point : le Gouvernement a décidé de réformer la carrière de la catégorie C à compter du 1er janvier. Vous trouverez ici les nouvelles grilles C, les modalités de reclassement pour les deux premiers grades et les modalités d’octroi de la majoration d’ancienneté.
Malheureusement, ces grilles sont déjà obsolètes car démarrant pour les 2 premiers grades en dessous du nouveau minimum de rémunération de la fonction publique fixé à 343 points (1 607,31 euros pour un SMIC à 1 603,12 euros) :
1er grade (AA et AT) : indice 340 pour le 1er échelon, 341 pour le 2 et 342 pour le 3e (343 pour le 4e).
2e grade (AAP2 et ATP2) : indice 341 pour le 1er échelon (343 pour le 2e).
A noter que les Contrôleurs démarrent maintenant au minimum de rémunération de la Fonction Publique, à l’indice 343.
Et les inspecteurs stagiaires sont aussi rémunérés à cet indice !
Le tassement des grilles se poursuit et devrait encore se poursuivre au rythme de la hausse du SMIC si rien n’est fait à court terme pour acter une véritable revalorisation du point d’indice et/ou de tous les échelons de tous les grades de toutes les catégories.

Deuxième point : des modifications attendues dans la protection sociale complémentaire santé des agents publics.
Outre les 15 euros mensuels octroyés aux agents de l’État ayant une complémentaire santé dès janvier 2022, un accord interministériel est en cours de finalisation (signature prévue le 26 janvier). Il entrera (s’il est validé) en vigueur en 2024 et prévoit, à ce stade, une adhésion obligatoire des agents au contrat retenu par l’employeur et une prise en charge de la cotisation de base par l’employeur à 50 % au moins par l’employeur.
Les retraités ne sont pas totalement oubliés : leur cotisation est plafonnée mais dans des proportions moins intéressantes que pour les cotisations des mutuelles historiques actuelles.

Troisième point : l’exercice "emplois" 2022 apporte son malheureusement traditionnel contingent de suppressions d’emplois (6 suppressions nettes dans l’Aube) mais avec cette année l’arrivée de la première partie des collègues du Service d’Appui à la Publicité Foncière (service relocalisé, 10 arrivées).

Quatrième point : 2022 sera une année électorale. Outre les élections politiques d’avril et juin (pour lesquelles FO, fidèle à la Charte d’Amiens, ne donnera aucun consigne de vote), les instances représentatives des agents publics seront renouvelées en décembre : élection des Comités Sociaux d’Administration (DDFiP Aube, DGFiP et Ministère en ce qui nous concerne) et des Commissions Administratives Paritaires Nationales (suppression des CAP locales) par catégorie : une pour les C (agents administratifs et techniques), une pour les B (contrôleurs et géomètres), une pour les A et A+ (inspecteurs, inspecteurs divisionnaires, inspecteurs principaux et administrateurs des finances publiques adjoints) et une ministérielle pour les cadres dirigeants du ministère (AFIP et AGFiP notamment pour la DGFiP).
Il faudra faire le bon choix !