Les grilles au 01/01/2024

Voici les grilles qui sont en vigueur au 01/01/2024 ainsi que les possibilités de promotions (de grade et de catégorie).

RAPPELS :
 Au 01/01/2024, le SMIC brut s’élève à 1 766,92 € soit l’équivalent de "l’indice 358,93"
 Le point vaut 4,92278 € / mois brut,
 Le minimum de rémunération est fixé à l’indice 366

NB : le concours interne d’agent est ouvert aux contractuels ayant au moins 1 an de service public.

En dehors des concours externes, les accès possibles à la catégorie B (contrôleur de 2e classe ou Technicien Géomètre) sont

Le concours interne normal de Contrôleur de 2e classe ou technicien géomètre ouverts aux contractuels ou titulaires ayant 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année du concours,

Le concours interne spécial de Contrôleur de 2e classe ouverts aux titulaires ayant 7 ans et six mois de services publics effectifs au 1er janvier de l’année du concours,

L’examen professionnel de Technicien Géomètre ouverts aux titulaires ayant 9 ans de service publics au 31 décembre de l’année de nomination,

La liste d’aptitude à Contrôleur de 2e classe pour les titulaires ayant 9 ans de services publics au 31 décembre de l’année de nomination.

(1) Possibilité de passer l’examen professionnel pour accéder à Agent Principal de 2e classe si 3 ans dans le grade ou un grade équivalent.
(2) Possibilité d’être inscrit sur le Tableau d’avancement à Agent Principal de 2e classe si 5 ans dans le grade ou un grade équivalent.

(1) Possibilité d’être inscrit sur le Tableau d’avancement à Agent Principal de 1ère classe si 5 ans dans le grade ou un grade équivalent

En dehors des concours externes, les accès possibles à la catégorie A sont :

Le concours interne d’Inspecteur des Finances publiques ouvert aux titulaires ou contractuels de la catégorie B et 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année du concours,

L’examen professionnel d’Inspecteur des Finances publiques ouverts aux Contrôleurs de 1ère classe ou Technicien Géomètres ayant atteint au moins 6e échelon, aux Contrôleurs Principaux et aux Géomètres Principaux,

La liste d’aptitude à Inspecteur des Finances publiques pour les titulaires ayant 15 ans de services publics dont 8 ans en catégorie B au 1er janvier de l’année de nomination.

(1) Possibilité de passer le Concours professionnel de Contrôleur 1ère classe ou l’ examen professionnel de Géomètre si au moins 3 ans de services effectifs en catégorie B
(2) Possibilité d’être inscrit sur le Tableau d’avancement à Contrôleur 1ère classe ou Géomètre si 1 an dans le 8e échelon et 5 ans de services en catégorie B

(1) Possibilité de passer Concours professionnel de Contrôleur Principal ou l’examen professionnel de Géomètre Principal si au moins 1 an dans le 6e échelon et 3 ans de services en catégorie B
(2) Possibilité d’être inscrit sur le Tableau d’avancement à Contrôleur Principal ou Géomètre Principal si 1 an dans le 7e échelon et 5 ans de services en catégorie B

* inférieur au niveau du minimum de rémunération de la Fonction publique du 1/1/24 (366 points) => rémunération à cet indice.
(1) Détachement possible dans le grade d’inspecteur spécialisé selon les fonctions occupées.
(2) Possibilité de passer le Concours professionnel d’Inspecteur Principal si 5 ans de services effectifs en catégorie A au 1er septembre de l’année de nomination.
(3) Possibilité de passer l’examen professionnel pour accéder au grade d’Inspecteur Principal si 10 ans de services effectifs en catégorie A au 1er septembre de l’année de nomination.
(4) Accès possible par examen professionnel à Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale si 7 ans de services effectifs en catégorie A au 31 décembre de l’année précédant la nomination.

(1) Possibilité de passer le Concours professionnel d’Inspecteur Principal si 5 ans de services effectifs en catégorie A au 1er septembre de l’année de nomination
(2) à la fin du 4e échelon, retour dans la grille classique inspecteur, au 7e échelon.

(1) Possibilité de passer l’examen professionnel pour accéder au grade d’Inspecteur Principal si 18 mois de services effectifs dans le grade au 1er septembre de l’année de nomination.
(2) Accès possible au grade d’Inspecteur Divisionnaire Hors Classe si 4 ans de services effectifs dans le grade au 1er janvier de l’année de nomination.

(1) Accès possible par examen professionnel au grade d’Administrateur des Finances publiques Adjoint si 18 mois de services effectifs dans le grade d’Inspecteur Divisionnaire Hors Classe.
(2a) Échelon terminal en l’absence de passage à l’échelon spécial.
(2b) Échelon contingenté. Outre les 3 ans dans le 3e échelon, des conditions supplémentaires sont exigées.

(1) Accès possible par tableau d’avancement au grade d’Administrateur des Finances Publiques Adjoints si 5 ans de services effectifs dans le grade d’Inspecteur Principal au 1er janvier de l’année d’établissement du tableau.

(1) Accès possible à l’échelon spécial dès 5 ans de service effectif dans le grade d’AFiPA et 3 ans dans le 6e échelon.
(2a) Échelon terminal en l’absence de passage à l’échelon spécial.
(2b) Échelon spécial contingenté. HEA = 3 chevrons : IM 886, 921 et 968.
(3) HEA = 3 chevrons : IM 886, 921 et 968