Déclaration liminaire CTL 6/1/16 : à nos chers (emplois) disparus !

Monsieur le Président,

Les années se suivent et, malheureusement, se ressemblent.

Le 12 octobre dernier vous sembliez relativement optimiste quant au niveau des suppressions d’emplois dans l’Aube, un peu supérieures à l’année dernière disiez-vous : le verdit est tombé ce sont 57 % de suppressions de plus que l’an dernier, soit 11 en 2016 contre 7 en 2015. Comme quoi la foudre ne peut pas toujours frapper à côté ! Depuis la création de la DDFiP 10 le 31 mars 2010, il y a eu -13 en 2011, - 6 en 2012, - 5 en 2013 et aussi – 10 en 2014, soit – 52 emplois disparus en 6 ans. Nous n’aurons plus que 411 emplois au TAGERFiP à la fin de la procédure de consultation du CTL contre 473 le 31 mars 2010.

La situation des effectifs dans le département est dramatique. Sans état d’âme, inflexible, l’Administration continue sa destruction dogmatique des services et annonce aux agents, par un message sur Ulysse, un aménagement des règles de gestion pour gérer la pénurie d’emplois. Comme si la situation n’était pas assez difficile pour les agents, on durcit les règles de mutation. Les résultats du dernier baromètre social, où 79 % des collègues aubois ont un niveau de stress élevé ou très élevé, viennent certainement en très grande partie de cette pénurie.

Par ailleurs, la baisse perpétuelle de moyens ne conduit pas le Gouvernement à nous ménager : quand il y a une urgence politique (proximité d’élections), le Ministre annonce des décisions dans la presse, charge aux services de se débrouiller pour faire face avec les moyens du bord. Et pour être certain que pas un futur exempté n’ignore la bonne nouvelle avant de mettre son bulletin dans l’urne, le Directeur Général est prié d’écrire à chaque personne concernée. La DGFiP at-elle disposé de crédits supplémentaires pour cette opération ?

La DGFiP est un maillon essentiel dans le pacte de sécurité décrété par le Président de la République : par son action, la DGFiP combat au quotidien la délinquance financière intimement liée au financement du terrorisme. Pour cela, elle a un besoin vital de moyens humains et budgétaires.

Cette pénurie d’emplois conduit à chercher des simplifications sans fin. À terme, les simplifications risquent de résider dans les abandons purs et simples de missions entières : par exemple, à force de ne plus rien viser avec le CHD nouvelle mouture, quelle sera la légitimité de la DGFiP dans ce cadre-là ? Pourquoi les ordonnateurs n’enverraient-ils pas de simples ordres de payer à une banque qui effectuerait le virement bancaire ?

Elle conduit également à restructurer les services et à réduire au maximum le service au public : fermetures de 115 postes comptables parues au JO en cette fin d’année, concentration du recouvrement de l’impôt des particuliers et bientôt des professionnels, réduction des horaires d’ouverture, réduction des moyens de paiement en numéraire au détriment des publics les plus fragiles… Les quelques emplois économisés ne sont-ils pas contrebalancés par les pertes de recouvrement effectifs au profit des admissions en non valeurs par exemple ?

Enfin, au 1er janvier 2016, la valeur nette du point d’indice a encore diminué, pour la sixième année consécutive. Comme pour le niveau du chômage, c’est un triste record. Cette austérité perpétuelle a les conséquences économiques, sociales et démocratiques que l’on voit.

Concernant plus particulièrement cette réunion, les élus FO DGFiP 10 déplorent qu’en ce qui concerne les suppressions d’emplois, les documents transmis expliquent les suppressions au niveau national mais PAS DU TOUT AU NIVEAU LOCAL. Nous avions demandé lors du dernier CTL et vous aviez accepté (page 11 du PV approuvé ce jour), que l’on distingue les transferts d’emplois liés aux transferts de missions et les suppressions d’emplois. Rien n’apparaît sur le document fourni (sauf pour le transfert national du contentieux). Nous en reparlerons lors de ce point de l’ordre du jour.

De plus, pour le point ajouté à l’ordre du jour (création du pôle (encore un !) de Topographie et de Gestion Cadastrale), le document mentionne « par courriel du 24 décembre 2015, la sous direction GF 3 vient d’acter la création du PTGC au 1er septembre 2016 ». Ce point figure-t-il alors pour avis ou pour information ?