CTL du 7 janvier 2020 : suppressions d’emplois

(le vendredi 10 janvier 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/010)

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 7 janvier 2020 de 9 H 30 à 10 H 45. Il comportait 2 points à son ordre du jour : les suppressions d’emplois 2020 et les questions diverses.

1°/ Suppressions d’emplois 2020 (pour avis)

La Direction a exposé la déclinaison de la loi de finances 2020 concernant la DGFiP.

Cette année, les variations NATIONALES s’élèvent à :

Suppressions initialement prévues : 1 500 (2 130 en 2019)
Transferts de charges entre ministères : - 69

Suppressions d’emplois à répartir : 1 431 à répartir mais 1 568 réparties entre les Directions Territoriales (1 340) et les Directions Nationales et spécialisées (228). La répartition par grade est la suivante :

74 A+ (- 1 AGFiP, + 1 AFiP, - 5 AFIPA, - 12 IP, - 23 I Div HC, - 38 I Div CN, + 4 I Div Expert), 87 Inspecteurs, 636 contrôleurs, 19 Géomètres et 752 C.

Les Services Centraux absorbent 22 suppressions et les SRE et Cap Numérique bénéficient de 54 créations. Une marge 105 emplois en gardée "en réserve" par la Direction Générale pour faire face aux aléas.

Par ailleurs, le volume des suppressions a été fixé à 1 800 en 2021 et 1 600 en 2020

RÉPARTITION AUBOISE

Les évolutions se décomposent comme suit :

FLÉCHAGE : - 0,5 TéléIR

CONTRIBUTION PROPORTIONNELLE : suppressions qui n’ont d’autre justification que de répartir l’effort de façon « équilibrée ». Elles ne correspondent pas à des baisses de charge. Dans l’Aube cela fait – 5 emplois (-10 en 2019).

CORRECTIFS DE CHARGE : +2,7 (fiscalité des particuliers), -1,5 (contrôle fiscal), +0,8 (missions foncières), +0,1 (publicité foncière et enregistrement) +1,6 (Secteur public local) et – 1,7 au titre des autres métiers départementaux (dont pôle pilotage et ressources) soit un total de + 2 emplois (-5,6 en 2019).

CORRECTIF ENVIRONNEMENTAL : +0,8 (fiscalité des particuliers), -0,9 (fiscalité des professionnels), -0,1 (contrôle fiscal), -0,1 (missions foncières), +0,3 (publicité foncière et enregistrement), -0,6 (Secteur public local) attribués en fonction de la pauvreté du département, de la proportion de personnes de + de 70 ans, des défaillances déclaratives des professionnels, des défaillances de paiement (RAR professionnels, particuliers et SPL), des réclamations reçues (foncier) et du turn over dans le département. Le total conduit à une majoration des suppressions de 0,6.

CORRECTIFS OPÉRATIONNELS : + 1 en raison du plafonnement des suppressions d’emplois à 1% des ETP dans les directions de 4e catégorie.

TOTAL POUR L’AUBE : - 0,5 - 5 + 2 - 0,6 + 1 = - 3,1 soit 3 suppressions (contre 15 en 2019) réparties ainsi : - 1 Inspecteur Divisionnaire de Classe normale et - 2 agents administratifs.

Donc l’Aube perd 0,80 % de ses emplois pour environ 1,5% des emplois supprimés nationalement.

Les suppressions nationales d’emplois impactent les services suivants :

Direction : - 1 emploi d’Inspecteur Divisionnaire et - 1 emploi d’Agent (Comptabilité),
SIE de Troyes : - 1 emploi d’Agent.

La Direction profite traditionnellement de l’opération emplois pour procéder également à des transferts d’emplois entre postes et services du département, pour tenir compte des transferts de charges.

Les redéploiements locaux impactent les services suivants :

1°/Nouveau Réseau de Proximité 2020

Trésorerie d’Aix en Othe (Gestion conjointe Chaource/Aix en Othe) : - 1 I Div CN.
Direction (mise en place d’un Conseiller aux Décideurs Locaux) : + 1 I Div CN.

2°/ Adaptations Emplois implantés / personnels affectés

Direction : - 2 I Div HC, + 1 I Div CN, + 1 IP, transformation de l’emploi d’huissier (inspecteur) en emploi d’inspecteur administratif, - 1 Contrôleur et + 1 Agent.
PCE : - 1 I Div Cn, + 1 I Div HC, + 1 Inspecteur.
PCRP : - 1 IP, + 1 I Div HC.
EDR : - 1 Inspecteur, + 1 Contrôleur , - 1 Agent.
Suite à une question FO qui s’interrogeait sur la suppression du dernier emploi C de l’EDR dans l’Aube, la Direction a indiqué qu’elle n’arrivait pas à pourvoir les emplois C dans l’EDR.
La délégation FO est aussi intervenue pour essayer de convaincre la Direction qu’il valait mieux supprimer l’emploi vacant d’Inspecteur au SPFE plutôt que celui de l’EDR car l’emploi dans l’EDR bénéficie potentiellement à tous les services du département. La Direction a écarté cette proposition car l’EDR a réussi à fonctionner sans ce deusième emploi de A et d’autre part le chef de poste du SPFE sera remplacé à compter de septembre 2020 et ce poste de 2e adjoint sera pratique pour faire face à ce changement.

3°/ Réorganisation du recouvrement contentieux

SIP de Troyes : - 1 inspecteur
PRS : + 1 inspecteur

Les créances de + de 15 000 euros seront transférées au PRS.

4°/ Transfert en Direction de la gestion de la Contribution à l’Audiovisuel piublic et de l’exercice du droit de communication auprès des établissements bancaires

PCE : - 1 Contrôleur
Direction : + 1 Contrôleur

La délégation FO a fait remarquer qu’il s’agissait d’un "retour au bercail" de cette mission CAP après son transfert au PCE en 2017

5°/ Rééquilibrage partiel charges/emplois des missions "contrôle fiscal" et "fiscalité des particuliers"

PCRP : - 1 Contrôleur
SIP de Troyes : + 1 Contrôleur

La Synthèse par service est la suivante :

Direction : - 2 I Div HC, + 1 I Div CN, + 1 IP, - 1 Huissier, + 1 Inspecteur Administratif ÉQUILIBRE GLOBAL.

PCE : - 1 I Div CN, + 1 I Div HC, - 1 Contrôleur, SOIT - 1 EMPLOI.

PCRP : - 1 IP, + 1 I Div HC, + 1 Inspecteur, - 1 Contrôleur, ÉQUILIBRE GLOBAL.

Aix en Othe : - 1 I Div CN, SOIT - 1 EMPLOI.

EDR : - 1 Inspecteur, + 1 Contrôleur, -1 Agent, SOIT - 1 EMPLOI.

SIP de Troyes : - 1 A, + 1 Contrôleur ÉQUILIBRE GLOBAL.

PRS : + 1 Inspecteur SOIT + 1 EMPLOI.

SIE de Troyes : - 1 Agent SOIT - 1 EMPLOI.

Le vote a été, sans surprise, unanimement CONTRE (FO 3 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 2 voix). Le CTL est reconvoqué sur ce point de l’ordre du jour le 17 janvier.

NOUS METTRONS EN LIGNE LE TAGERFiP PAR SERVICE TRES VITE.

3°/ Questions Diverses

La délégation FO a demandé si la Direction avait des précisions concernant les modalités du dialogue social pour les prochains mouvements locaux de mutation. Pas encore a-t-elle répondu.

Suite à une autre question posée, la direction a indiqué que la Ville de Troyes s’était portée volontaire pour l’accueil des services "démétropolisés" par la DGFiP. Réponse en mars.

Enfin, la direction nous a indiqué avoir obtenu l’accord de la DG pour recruter un contractuel de mars à août pour assurer le secrétariat de la Direction.

Les élu(e)s FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Titulaire, Direction Conseiller aux Décideurs Locaux), Sébastien CHOCHON (Titulaire, Brienne le Château) Christiane HOUEL (Titulaire, SIP/SIE de Bar sur Aube) et Virginie COFFINET (experte, PCRP