CTL du 5 janvier : Emplois 2021, Gestion conjointe Troyes - Aix en Othe, Horaires d’ouveture au public, extension du champ de compétence du PRS

(le mardi 5 janvier 2021 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/010)

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 5 janvier 2021 de 9 H 00 à 12 H 00 en audioconférence. Il comportait 5 points à son ordre du jour : les suppressions d’emplois 2021, la mise en gestion conjointe des trésoreries de Troyes Agglomération et Aix en Othe, l’harmonisation des horaires d’ouverture au public, la modification du champ de compétence du PRS et les questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire Solidaires

La délégation Solidaires a lu une déclaration pour dénoncer les suppressions massives d’emplois 2021 dues en particulier aux restructurations.

La Direction a répondu que les suppressions d’emplois étaient moins importantes que les années précédentes (à noter toutefois le nombre encore plus bas de suppressions en 2019, NDLR) et que les restructurations ne provoquaient pas les suppressions d’emplois (décidées par le Parlement lors du vote de la loi de Finances) mais permettaient de les absorber. Qui de la poule ou de l’œuf (NDLR)…

1°/ Suppressions d’emplois 2021 (pour avis)

La Direction a exposé la déclinaison de la loi de finances 2021 concernant la DGFiP.

Cette année, les variations NATIONALES s’élèvent à :

Suppressions initialement prévues : 1 800 (1 500 en 2019)
Transferts de charges entre ministères : - 8

Suppressions d’emplois à répartir : 1 792 à répartir mais 1 815 sont réparties entre les Directions Territoriales (1 690) et les Directions Nationales et Spécialisées (125). La répartition par grade est la suivante :

21 A+ (- 2 AGFiP, - 1 AFiP, + 10 AFIPA, + 28 IP, - 25 I Div HC, - 35 I Div CN, + 4 I Div Expert), 39 Inspecteurs, 625 contrôleurs, 13 Géomètres et 1 117 C.

Les Services Centraux absorbent 18 suppressions et les SRE et Cap Numérique bénéficient de 2 créations. Une marge 39 emplois en gardée "en réserve" par la Direction Générale pour faire face aux aléas.

Par ailleurs, le volume des suppressions a été fixé à 1 600 en 2022.

RÉPARTITION AUBOISE

Les évolutions se décomposent comme suit :

FLÉCHAGE : 0 cette année

CONTRIBUTION PROPORTIONNELLE : suppressions qui n’ont d’autre justification que de répartir l’effort de façon « équilibrée ». Elles ne correspondent pas à des baisses de charge. Dans l’Aube cela fait – 7,4 emplois (-5 en 2020).

CORRECTIFS DE CHARGES ET ENJEUX : + 2,0 (fiscalité des particuliers), - 0,1 (fiscalité des professionnels), - 1,3 (contrôle fiscal), + 0,4 (missions foncières), 0 (publicité foncière et enregistrement) + 1,8 (Secteur public local) et – 1,9 au titre des autres métiers départementaux (dont pôle pilotage et ressources) soit un total de + 0,9 emplois (- 2 en 2020).

CORRECTIF ENVIRONNEMENTAL : + 1,1 (fiscalité des particuliers), - 0,9 (fiscalité des professionnels), -0,1 (contrôle fiscal), -0,2 (missions foncières), 0 (publicité foncière et enregistrement), -0,26 (Secteur public local) attribués en fonction de la pauvreté du département, de la proportion de personnes de + de 70 ans, des défaillances déclaratives des professionnels, des défaillances de paiement (RAR professionnels, particuliers et SPL), des réclamations reçues (foncier) et du turn over dans le département. Le total conduit à une majoration des suppressions de 0,3.

CORRECTIFS OPÉRATIONNELS : + 2 en raison du plafonnement des suppressions d’emplois à un niveau "supportable"

TOTAL POUR L’AUBE : 0 - 7,4 + 0,9 - 0,3 + 2 = - 4,8 soit 5 suppressions (contre 3 en 2020) réparties ainsi : - 1 Inspecteur Divisionnaire Hors Classe, - 1 Inspecteur Divisionnaire de Classe normale, 1 - Inspecteur, - 1 contrôleur et - 1 agent technique.

Donc l’Aube perd 1,34 % de ses emplois pour environ 1,7% des emplois supprimés nationalement.

Les suppressions nationales d’emplois impactent les services suivants :

Direction : - 1 emploi d’Inspecteur Divisionnaire Hors Classe (vacant, celui transféré de Brienne en 2020) et - 1 emploi d’agent technique (vacant).
EFFETS IMMÉDIATS
Lusigny sur Barse : - 1 emploi d’Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale (poste fermé le 31/12/2020).
EFFET IMMÉDIAT
Équipe de Renfort : - 1 emploi d’Inspecteur.
EFFET AU 1/9/21
PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE : - 1 emploi de contrôleur : ça correspond par ailleurs au déséquilibre indiqué par les facteurs emplois nationaux (trop d’emplois dans la sphère contrôle).
EFFET AU 1/9/21

La Direction profite traditionnellement de l’opération emplois pour procéder également à des transferts d’emplois entre postes et services du département, pour tenir compte des transferts de charges.

Les redéploiements locaux impactent les services suivants :

A/ Création du Service Départemental des Impôts Foncier (préfiguré partiellement depuis le 1/9/20)

Le SDIF récupère les emplois déjà préfigurés : 1 I Div CN (de la Direction), 2 Inspecteurs (1 du SIE (PELP) et un du PTGC), 5 emplois de Contrôleurs (1 du PTGC, 2 du SIP de Troyes, 1 du SIE de Troyes (PELP), 1 du SIPSIE de Bar sur Aube) , 4 emplois de Géomètres (du PTGC) et 11 Agents administratifs (5 du SIP de Troyes, 2 du SIE de Troyes (PELP), 2 du SIPSIE de Romilly sur Seine et 2 du PTGC).
Seuls les 3 emplois arrivants des SIPSIE de Rmilly sur Seine et Bar sur Aube sont implantés au 1er janvier 2021, les 20 autres étaient déjà préfigurés. Pour ces 3 emplois, l’arrivée physique sur le site est fixée au 1/9/21 (travail à distance du 1/1 au 31/8, dans les SIPSIE concernés).

B/Nouveau Réseau de Proximité 2021

1/ Création du SGC de Troyes au 1/9/21
Trésorerie de Chaource (fermée au 31/12/2020) : - 2 Contrôleurs : implantés au SGC de Troyes
Trésorerie de Lusigny sur Barse (fermée au 31/12/2020) : - 2 Contrôleurs : implantés au SGC de Troyes
Trésorerie d’Aix en Othe (fermée au 01/09/2021) : - 1 Contrôleur et - 1 Agent administratif : implantés au SGC de Troyes
SGC de Troyes Agglomération (transformation de la trésorerie en SGC au 1/9/21) : + 5 Contrôleurs et + 1 Agent administratif.

2/ Mise en place de 3 emplois de CDL
Trésorerie de Nogent sur Seine (mise en gestion conjointe avec la trésorerie de Romilly sur Seine au 01/09/2021) : - 1 I Div HC
Trésorerie de Méry sur Seine (mise en gestion conjointe avec la trésorerie de Romilly sur Seine au 01/09/2021) : - 1 I Div CN
Trésorerie de Chaource (fermée au 31/12/2020) : - 1 I Div CN
Création de 3 emplois de CDL :
+ 1 I Div HC rattaché au SGC de Troyes (EFFET au 01/09/21)
+ 1 I Div CN rattaché au SGC de Troyes (EFFET IMMÉDIAT)
+ 1 I Div CN rattaché à la Trésorerie de Romilly sur Seine (EFFET au 01/09/21).

FOCUS SUR LES 8 POSTES DE CDL :
La Direction a indiqué qu’un emploi de CDL Inspecteur serait préfiguré à compter du 1er septembre 2021 (Rattaché à la Trésorerie de Bar sur Aube) avant d’être effectivement créé à compter du 1er janvier 2022.
Par ailleurs l’implantation cible est celle-ci :
SGC de Troyes : 1 I Div HC et 2 I Div CN
SGC de Bar sur Aube : 1 I Div CN et 2 Inspecteurs
SGC de Romilly sur Seine : 1 I Div CN et 1 Inspecteur

3/ Transformation de la trésorerie de Brienne le Château en antenne de la trésorerie de Troyes Centre Hospitalier
L’emploi d’Inspecteur, les 3 emplois de Contrôleurs et les 2 emplois d’agents administratifs sont transférés à la trésorerie de Troyes Centre Hospitalier (antenne de Brienne le Château).

FOCUS Transferts de charges entre Brienne le Château et les Trésorerie de Bar sur Aube et Bar sur Seine.
La section FO DGFiP est intervenue pour s’étonner que la trésorerie de Bar sur Aube ne récupère pas de renfort pour faire face aux charges transférées depuis Brienne le Château (secteur communal soit 42 communes, une communauté de communes et environ 70 autres budgets).
La Direction a indiqué que la charge serait répartie entre Bar sur Aube et Bar sur Seine et que les Hôpitaux et EHPAD faisant le chemin inverse représentaient une charge équivalente. Le cas échéant, en cas de déséquilibre marginal, il serait fait appel au SAR et/ou au travail à distance pour la période 09/21 à fin 2021.

FOCUS SUR LE TRANSFERT DES EHPAD ET HÔPITAUX VERS LA TRÉSORERIE DU CENTRE HOSPITALIER :
A l’occasion de ce point de l’ordre du jour, la Direction a donné quelques indications : le GHAM sera le dernier hôpital transféré vers la trésorerie de Troyes Centre Hospitalier et il faudrait que les EHPAD et autres hôpitaux soient arrivés avant.
Un point sera donc fait rapidement pour déterminer le calendrier des TRF nécessaires, par exemple à l’occasion des mises en gestions conjointes prévues en septembre

Enfin, la Direction a indiqué que ces mises en gestions conjointes étaient rendues nécessaires par les suppressions de A+ subies par l’Aube cette année (1 I Div HC et et 1 I Div CN).

C/ Rééquilibrage Charges / Emplois
Un emploi d’Inspecteur est transféré du SIE de Troyes vers le SIP de Troyes pour équilibrer l’encadrement de chaque poste : ça correspond par ailleurs au déséquilibre indiqué par les facteurs emplois nationaux (trop d’emplois dans la sphère des professionnels et pas assez dans celle des particuliers).
Un emploi de Contrôleur est transféré du SIE de Troyes vers le PRS (voir ci-dessous).

D/ Rattachement des services communs du RAM à la Direction
Les services communs du RAM (2 agents techniques) disposaient toujours d’une ligne au TAGERFiP (survivance de l’époque ou la DGI et la DGCP n’étaient pas fusionnées).
Cette anomalie est réparée par rattachement à la Direction (ce qui était déjà la cas dans les faits).

Le vote a été, à la demande de l’UNSA acceptée par les autres délégations et la Direction, scindé en deux parties :

Suppressions nationales : Le vote a été CONTRE à l’unanimité (FO 3 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 2 voix).
Le CTL sera donc reconvoqué sur ce point.

Redéploiements locaux : FO DGFiP s’est abstenu, comme l’UNSA. Solidaires a voté contre.
Pour FO, si les redéploiements d’emplois correspondants à des transferts de charges sont logiques, les suppressions de services sont un recul du service public.

Le TAGERFiP après exercice emplois 2021 sera rapidement mis en ligne.

La Direction s’est par ailleurs engagée à faire un rappel du calendrier NRP dans les prochaines semaines.

2°/ Mise en gestion conjointe des trésoreries d’Aix en Othe et Troyes Agglomération (pour avis)

Suite à la fermeture de la trésorerie de Chaource au 31/12/20, la Trésorerie d’Aix en Othe se retrouvait sans comptable à sa tête (Gestion conjointe Chaource - Aix en Othe jusqu’au 31/12/20).
La Direction locale voulait implanter l’emploi de comptable de Chaource à Aix en Othe jusqu’au 31/08.
La Direction Générale a refusé cette solution, comme celle de laisser un intérim en l’absence d’emploi de comptable (comme pratiqué actuellement à Brienne le Château) car l’emploi avait été supprimé l’an dernier.
Il ne reste donc plus que la possibilité de mettre Aix en Othe en gestion conjointe avec Troyes Agglomération.
La Direction a indiqué que cela n’avait aucune influence sur la situation individuelle des cadres concernés.

Sur ce point, le vote a été le suivant : 6 ABSTENTIONS (2 FO, 2 Solidaires et 2 UNSA) et 1 CONTRE (FO).

La délégation FO a regretté que la Direction Générale indique sa décision de refus à la Direction Locale dans des délais tels que la consultation du CTL ne puisse intervenir qu’après la mise en œuvre de la décision (même si ce n’est que de quelques jours).

3°/ Harmonisation des horaires d’ouverture des trésoreries de l’Aube (pour avis)

Suite à la parution d’une nouvelle instruction sur les horaires d’ouverture qui réduit les obligations d’ouvertures des services dans les villes de + de 10 000 habitants (20 heures par semaines contre 24 auparavant) mais qui étant l’obligation de répondre au téléphone (30 heures par semaine de décroché effectif), la Direction a proposé que les horaires suivants soient appliqués partout dès le 1er février 2021 :

Ouverture à tous (avec ou sans rendez-vous) : Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 30.
Accueil sur rendez-vous exclusivement : Du lundi au vendredi de 14 H 00 à 16 H 00.
Accueil téléphonique : Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 14 H 00 à 16 H 00.

Précisions apportées lors des débats :
La caisse ne sera ouverte que le matin, pas de rendez-vous possible pour procéder à un paiement.
Au RAM, le rideau sera tiré tous les après-midi, la personne en charge d’un rendez-vous devra aller accueillir son usager à l’extérieur (modalités à définir).
Cette information sera portée à la connaissance du public via la presse, des affiches, une publication au recueil des actes administratifs et, éventuellement, via Canal 32.

Pour la Direction, cette modification doit permettre de redonner du temps aux agents pour avancer sur les dossiers.

Les représentants du personnel ont appelé l’attention de la Direction sur la charge que pouvait représenter l’accueil téléphonique, notamment par ces temps de télétravail important.
A ce sujet le Direction a annoncé l’arrivée prochaine de 50 téléphones portables pour les télétravailleurs et à terme pour l’ensemble de ceux-ci. Avec un renvoi vers le portable, il sera possible de joindre les agents en télétravail au téléphone.

Les représentants UNSA et Solidaires ont évoqué des cas où les collègues des centres de contact auraient eu des attitudes non professionnelles avec des usagers qui s’en sont fait l’écho auprès des agents de l’Aube.
La Direction demande de lui faire remonter des exemples documentés via les chefs de services pour contacter le Centre de Contact concerné. Elle ne eut par faire remonter un simple ressenti non étayé.

La délégation FO DGFiP est intervenue pour évoquer le cas des petits services et notamment les trésoreries avec peu de personnel : Arcis sur Aube, Méry sur Seine, Aix en Othe.
Pour accueillir du public il faut être deux, ce qui limite les possibilités de s’absenter quand on est deux (voir trois) dans le poste.
Il y a donc un risque d’afficher des horaires et qu’à leur arrivée les usagers trouvent fréquemment un panneau "fermeture exceptionnelle" en raison d’un manque de personnel suffisant pour ouvrir en toute sécurité.
La Direction a par ailleurs relevé qu’il était contradictoire de pousser les agents à faire du télétravail d’un côté et à imposer la présence de 100 % du personnel d’autre part.
En outre, ces trois trésoreries ne devraient plus exister le 1/1/2022 (soit 11 mois après la mise en œuvre de ces horaires)
La Direction a donc accepté pour ces trois trésoreries (et pour Bar sur Seine qui présente d’autres contraintes) de différer la mise en place de ces horaires jusqu’au 01/01/2022 SI ELLES LE SOUHAITENT. Les chefs de postes doivent se rapprocher de la Direction pour faire le point sur ce qu’elles peuvent faire en matière d’ouverture.

Suite à ces précisions le vote a été le suivant :
FO a voté POUR (comme lors du vote sur l’expérimentation, considérant que les agents et les usagers y trouvaient leur compte), l’UNSA et Solidaires se sont abstenus.

4°/ Modification du champ de compétence du PRS (pour avis)

A compter du 1er février 2021, le recouvrement de l’ensemble des Contrôles Fiscaux Externes sera confié au PRS, sans condition de seuil minimum, tant pour les professionnels (nouveau) que pour les particuliers (déjà en vigueur).

La Direction a indiqué que la ligne de la DGFiP, à terme (au delà de 2030) était de spécialiser les services. La polyvalence présente en effet des limites pour des complexes.
A cet horizon, il n’est pas exclut que les SIP et les SIE n’assurent plus de recouvrement du tout et ne soient donc plus des services comptables.
Tout cela s’imbrique dans la réforme plus générale du recouvrement fiscal et social.

Un emploi de Contrôleur sera transféré du SIE vers le PRS. En raison de la polyvalence en vigueur, aucun agent n’a pu être fléché. Un appel à candidature sera donc lancé rapidement.
S’il y a une ou plusieurs candidature, celle du contrôleur le plus gradé sera retenue.
S’il n’y a aucune candidature, le contrôleur le moins gradé sera désigné d’office.

Le transfert interviendra AU PLUS TARD le 01/09/21.

Concernant cette proposition de modification du champ de compétence du PRS, le vote a été le suivant : ABSTENTION à l’unanimité.
FO a expliqué son vote par le fait que confier le recouvrement des CFE à des spécialistes avait du sens. Nous sommes plus réservés sur la spécialisation à outrance.

FOCUS : lors de la création de la DGFiP, le grand argument était l’Interlocuteur Fiscal Unique. Avec la spécialisation poussée, on risque de recréer des barrières infranchissables entre l’assiette et le recouvrement comme au temps de la DGI et de la DGCP.

5°/ Questions diverses

A/ Solidaires a évoqué les paiements en numéraire de la Cotisation Foncière des Entreprises. Un point sera fait à la caisse du RAM.

B/ Concernant le classement général des postes de 2023, la procédure est en cours de finalisation : les contre-propositions des Directeurs locaux faîtes sur le projet de la DG sont en cours de validation par la DG qui doit veiller à ce qu’il n’y ait pas (trop) de distorsion d’un département à l’autre.
Pour l’Aube TOUS les postes comptables seront impactés (à la hausse ou à la baisse) sauf, en principe, la Paierie Départementale.
Il y aura de forts bouleversements dus au rééquilibrage entre les postes de la filière fiscale et ceux de la filière gestion publique et à l’attribution d’indices à la filière administrative.
Quelques reclassements interviendront avant 2023.
La cible 2023 devrait être communiquée fin février début mars. A suivre.

C/ Suite à la note sur Ulysse concernant les congés 2020 (voir notre article du 30/12/20), la délégation est revenue sur la situation des quelques collègues n’ayant pas le droit d’ouvrir un CET (stagiaires, contractuels) pour savoir si la date du 5 mars comme date buttoir pour poser leurs congés 2020 était en vigueur ou pas.
Ne pouvant répondre immédiatement, la direction s’est engagée à nous fournir la réponse très vite. Nous vous la ferons connaître.

D/ Concernant les équipements pour les télétravailleurs, outre les 50 téléphones portables évoqués plus haut, 67 nouveaux micro-ordinateurs portables sont attendus dans les prochaines semaines. Ils permettront d’équiper les 40 collègues en attente.
A terme, 100 % des agents DGFiP seront équipés d’un ordinateur portable.
Un écran supplémentaire sera fourni en cas de besoin (notamment pour le travail sur Hélios).

Rien n’est prévu en terme de mobilier de bureau.

Si vous êtes télétravailleur, pensez à remplir le questionnaire du CHS CT sur ce sujet.

Les élu(e)s FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Titulaire, Direction - Conseiller aux Décideurs Locaux), Stéphanie CHICHERY (Titulaire, Direction - Monétique) et Virginie COFFINET (Titulaire, PCRP