Arrêt maladie Covid 19 : du nouveau !

(le vendredi 8 janvier 2021 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/010)

NOUVEAU : Le décret a été publié le 9 janvier et la circulaire le 12 janvier.

Le Premier Ministre a annoncé jeudi 7 janvier qu’à compter du dimanche 10 janvier, toute personne cas contact ou présentant des symptômes suspects de Covid 19 pourra s’auto-délivrer un arrêt de travail en s’inscrivant sur le site de l’assurance maladie.

En ce qui concerne les fonctionnaires, le décret est en cours de finalisation. Le projet est passé pour avis au Conseil Commun de la Fonction Publique jeudi 7 janvier.

Vous trouverez ci-dessous les projets de décret et de circulaire.

A retenir :

Pour les cas contact mis à l’isolement, télétravail obligatoire s’il est possible, à défaut Autorisation Spéciale d’Absence en s’inscrivant sur le site de l’assurance maladie.

Un agent avec des symptômes de la Covid 19 peut s’inscrire lui-même sur le site de l’assurance maladie (declare.ameli.fr) pour bénéficier d’un arrêt de maladie, à défaut de consulter immédiatement un médecin. Il est alors obligatoire de passer un test dans les 48 H. A défaut l’arrêt serait requalifié en absence injustifiée.

Résultat positif : arrêt prolongé de 7 jours
Résultat négatif : reprise du travail le lendemain, après enregistrement du résultat du test sur la plateforme.

A compter de l’entrée en vigueur de ce décret, le jour de carence sera aboli en cas d’arrêt lié au Covid, et cela jusqu’au 31 mars 2021 inclus (ce délai paraît court à ce stade, NDLR).