CHS CT du 19 janvier 2022 : Situation sanitaire, bilan 2021, programme 2022…

(le mercredi 19 janvier 2022 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/010)

Le C.H.S-C.T. s’est réuni le mercredi 19 janvier 2022 de 9 h 00 à 12 h 30 en visioconférence.

Sept points étaient à l’ordre du jour : Situation locale Covid 19, bilan de l’exécution budgétaire 2021, points d’étape (Registre santé et sécurité au travail, fiches de signalement et accidents de travail), suivi de la mise en œuvre des prescriptions médicales, travaux immobiliers, exercice budgétaire 2022 et questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO

Madame la Présidente,
Nous sommes réunis aujourd’hui pour la 24e réunion du CHS CT depuis le début de ce mandat en 2018.
Nous débutons en principe la dernière année d’existence de cette instance qui, depuis la dotation d’un budget spécifique au début des années ’90, a fait beaucoup pour l’amélioration des conditions de travail des agents et a encore démontré toute son utilité depuis le début de la crise Covid.
Nous ne pouvons que regretter que le Secrétariat Général du ministère n’ai pas encore respecté son obligation de formation des membres du CHS CT. Une formation à 6 mois de la fin du mandat (si elle est organisée…) est bien moins utile qu’une formation au début d’un mandat de quatre ans.

Nous ne pouvons, par ailleurs, que rappeler ici notre souhait de voir la future commissions spécialisée promise pour l’an prochain continuer à bénéficier des moyens actuels du CHS CT :
Tant d’un point de vue Ressources Humaines (Secrétaire Animatrice, Médecin du Travail, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, Assistante de Prévention et Assistante de Service Social) que d’un point de vue budgétaire avec un budget spécialement dédié à sa mission d’amélioration des conditions de travail.

La Présidente a répondu que s’il s’agissait de sa première présidence d’un CHS CT, elle était attachée au bon fonctionnement et à l’utilité de cette instance. Elle a les mêmes préoccupations pour la future commission spécialisée et portera ce message à tous les niveaux.

1°/ COVID 19 : Etat de la situation sanitaire locale (pour information)
A/ Intervention du médecin du travail
Le médecin du travail a indiqué que dans l’Aube, 96 % des cas relèvent actuellement du variant Omicron et que 23 % des tests réalisés étaient positifs.

Il y a actuellement beaucoup de cas positifs à la DDFiP 10 (19 depuis le 27 décembre a précisé la Direction pour un total de 50 depuis mars 2020) et de nombreux cas contacts.

Le médecin contacte au fil de l’eau tous les cas positifs. En ce qui concerne les cas contacts, elle les contacte le mercredi.
Elle a rappelé que la gestion des cas contacts intrafamiliaux relevait de l’Assurance Maladie. Le problème est que la cellule dédiée de l’Assurance Maladie n’a pas le temps d’appeler les cas contacts, il recoivent uniquement un mel ou un SMS.
RAPPEL : Après un test positif ou la réception d’une annonce de cas contact, il faut se rendre sur la site AMELI pour obtenir une attestation d’isolement de façon automatique.
Informations d’ordre médical données :
Les enfants constituent la principale source d’infection.
Le taux de reproduction est actuellement de 1,29, l’épidémie est encore vigoureuse (elle régresse quand ce taux est inférieur à 1).
Les symptômes habituels sont légers.
Le délai d’incubation est réduit par rapport à celui de Delta d’où la réduction de la période d’isolement pour les cas contacts.
Les tests PCR ou Antigéniques restent les plus fiables.

RAPPELS pour les collègues positifs : il est important de prévenir rapidement le chef de service et le service RH pour que ce dernier puisse mettre en œuvre les procédures (désinfections) et que le médecin du travail puisse faire la recherche des cas contacts professionnels éventuels.
A ce sujet, le médecin du travail a signalé que les gestes barrières étaient bien respectés depuis quelques temps, après un certain relâchement observé cet automne.

B/ Distribution de masques FFP2
Suite à la proposition faite par les représentants du personnel de distribution des masques FFP2 du stock de précaution du CHS CT formulée lors de la réunion OS / Direction du 28/12/21, ces 450 masques ont été distribués dès le début de l’année : ils sont destinés aux agents d’accueil, aux agents techniques et aux agents nomades.
La secrétaire animatrice a quelques échos d’endroit où ces masques ne seraient pas arrivés.N’hésitez pas à nous contacter le cas échéant !

Dans un second temps, la Direction a fait l’acquisition d’un nouveau stock de 1.200 masques FFP2. Ils sont en cours de distribution pour le même public.

Enfin, le CHS CT a décidé lors de l’exercice budgétaire 2022 (voir ci-dessous) de faire un nouvel achat de 2 000 masques FFP2 (ils ont une date de péremption à 3 ou 4 ans). Le total (3 650 masques) devrait permettre d’approvisionner les personnels concernés pour au moins 16 semaines (jusqu’à mi-mars).
L’ISST a précisé que si la crise se terminait plus tôt, les masques n’étaient pas inutiles : ils pouvaient par exemple servir pour les opérations d’archivage.

Enfin, la Direction a rappelé que la distribution des masques chirurgicaux évoquée lors du CTL du 10 janvier était bien avancée (50 par agent, tout le monde est concerné). Contactez-nous si vous ne les avez pas reçus.

C/ Acquisition de détecteurs de CO2
Suite à la demande intersyndicale formulée pour le CTL du 10 janvier, ce point avait été renvoyé à cette réunion du CHS CT.
Le médecin et l’inspecteur ont rappelé que la présence de détecteurs de CO2 ne dispensaient pas du respect des gestes barrières, notamment l’aération (même si c’est plus difficile en hiver compte tenu des températures extérieures).

Après de longs débats sur l’utilité d’acheter des détecteurs de CO2 et sur lesquels acheter, le CHS CT a décidé d’inscrire à son budget 2022 (voir ci-dessous) l’acquisition de 9 détecteurs de CO2 mobiles et de leurs chargeurs. Ils seront distribués aux gestionnaires de sites pour qu’ils fassent des relevés de taux de CO2 à différents endroits.
Les sites concernés sont :
Le RAM (deux exemplaire compte tenu de la superficie)
Gambetta (1 seul exemplaire pour le 22 et le 24)
Brossolette
Bar sur Aube
Romilly sur Seine
Brienne le Château
Nogent sur Seine
Bar sur Seine.

2°/ Bilan de l’exécution budgétaire 2021 (pour avis)
Une seule facture (consommables pour entretien des défibrilateurs) n’est pas payée car pas envoyée dans Chorus par le créancier.

Les membres du CHS CT ont, à l’unanimité (FO 3 voix, UNSA 1 voix et Solidaires 1 voix), salué la qualité de l’exécution budgétaire tout en regrettant qu’une fois de plus, comme partout en France, la réserve de précaution de 6 % (2 623 €) se soit transformée en annulation de crédit. Ces 2 623 € auraient pu être utilisés pour l’amélioration des conditions de travail.

3°/ Points d’étape (pour information)

A/ Registre Santé Sécurité au travail
Une double saisine à Bar sur Aube en raison de la panne de la chaudière. Le problème a été résolu après trois passages de différents techniciens.

B/ Fiches de signalements
Un nouvel incident a été signalé au SIP de Bar sur Aube pour des insultes/menaces d’un usager.
La Direction lui a envoyé une lettre de mise en garde et une lettre de soutien à l’agent.
Il y a eu 10 fiches qui concernaient 2021 (contre 13 en 2020 et 12 en 2019). Six concernaient des menaces ou injures des usagers (huit en 2020 et onze en 2019).

C/ Accidents de travail
Après un début d’année calme (1 accident de janvier à septembre), il y a eu une accumulation d’accidents en fin d’année : 1 en octobre, 3 en novembre et 1 en décembre.
Cette situation sera surveillée. En cas de poursuite du phénomène, des investigations plus poussées seront menées pour étudier d’éventuelles possibilités de réduire les risques.

4°/ Suivi de la mise en œuvre des prescriptions médicales par le médecin du travail (pour information)
Les demandes du médecin sont suivi d’effet rapidement quand la réponse est apportée localement.
C’est plus compliqué quand la dépense relève d’un niveau supérieur. Le médecin du travail est intervenu pour déplorer une nouvelle fois le grand délai nécessaire parfois entre la prescription de l’aménagement et sa réalisation si des financements extérieurs sont nécessaires.

5°/ Travaux immobiliers (pour information)
Le réaménagement du RAM se poursuit (voir compte rendu du CTL du 14 décembre).
Un nouveau planning est attendu d’ici la fin du mois. Il ne devrait pas trop différer de celui initialement prévu.
Le respect des gestes barrières par les entreprises est très suivi par la Direction. Elle a rappelé que si un ouvrier ne porte pas le masque, il faut lui faire remonter l’information pour un rappel à son entreprise.
FO est intervenue pour demander si les entreprises avaient bien pris en compte la problématique de l’accès au site pendant les foires de mars. Ce point sera rappelé aux entreprises lors de la prochaine réunion de chantier pour éviter de prendre du retard.
La Direction en a par ailleurs profité pour signalé que cette année encore, contact avait été pris avec la CCI pour l’accès à son parking par les agents du RAM.

6°/ Exercice budgétaire 2022

Le CHS-CT ne dispose pas encore du montant de la dotation 2022. Toutefois, en se basant sur les crédits ouverts en 2021, des actions ont déjà été retenues :

INTERVENTIONS MATÉRIELLES (hors formations) : 22 900 €
Maintenance du Transpalette : 800 €
Maintenance des défibrillateurs : 500 €
Maintenance des fontaines à eau : 3 000 €
Fourniture du CHS CT : 500 €
Provisions pour prescriptions médicales : 3 500 €
Achat de 2 000 masques FFP2 : 950 € (voir point 1°/B)
Achat de 9 capteurs de CO2 : 1 900 € (voir point 1°/C)
Provisions pour achats de fauteuils sur prescription médicale : 4 000 €
Achat pour matériel télétravailleurs (hors fauteuils) : 1 000 €
Achat de 10 fauteuils (9 sont encore en stock) : 4 750 €
Achat de repose-pieds, repose-poignet et tapis de souris : 500 €
Remplacement de certains stores au RAM : 1 500 €

Pas de provision pour des luminaires car il y a du stock suite aux fermetures et déménagements. Sollicitez votre chef de service si besoin.

FORMATIONS ENVISAGÉES (coût total 15 283 €) :
Initiation à la manipulation des extincteurs (1 heure)
Formation des équipiers de secours (3 heures)
Formation prévention des Troubles Musculo-Squelétiques (TMS) travail sur écran par un orthoptiste (1 jour)
Prévention du Risque Psycho - Social (RPS) (en distanciel (1)) (8 heures)
Prévention du Risque Psycho - Social (RPS) Manager / Accompagner (en distanciel(1)) (8 heures)
Ergonomie - Travail sur écran / télétravail (en distanciel(1)) (3 h 30)
Ateliers visio gestes et postures en télétravail (en distanciel(1)) (0 h 45)
Formation Sauveteur Secouriste du Travail (initiale, valable deux ans, 12 heures)
Mise à jour des connaissances Sauveteur Secouriste du Travail (deux ans après la formation initiale ou la dernière mise à jour, 7 heures)
Formation en vue de l’habilitation électrique (2) (2 jours).

(1) La délégation FO est intervenue pour exiger que les formateurs puissent délivrer leur formation via GOTOMEETING (seule application de visioconférence utilisable sur les ordinateurs de la DGFiP) pour éviter aux agents de suivre la formation sur une tablette ou un téléphone portable.

(2)Tout agent qui intervient sur un dispositif électrique (réenclencher un disjoncteur, changer une ampoule grillée…) sans disposer de cette habilitation (qui se périme au bout de 3 ans) engage, en cas de problème, la responsabilité (pénale) de son responsable. Le recensement des habilitations actuellement valides et l’inscription de collègues à cette formation va être une priorité de cette dernière année du CHS CT pour pouvoir avoir des collègues habilités sur tous les sites pour éviter une paralysie de plusieurs heures (voir jours dans le pire des cas) s’il y a une coupure de courant…

7°/ Questions Diverses

Le seul point abordé a été celui de la date de la prochaine réunion, fixée au 23 mars à 9 h 00.

La délégation FO au CHS CT : Laurent CROUZET (titulaire, secrétaire du CHS CT : Direction - CDL), Virginie COFFINET (titulaire : PCRP), Catherine MILITZER (titulaire : Direction - CQC) et Stéphanie CHICHERY (suppléante : Direction - Moyens de paiement)