CHS CT du 23 mars : orientations ministérielles, situation sanitaire, budget

Le C.H.S-C.T. s’est réuni le mercredi 23 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 45 en présentiel à la préfecture. Il s’agissait de la 25e réunion depuis début 2018 et la deuxième depuis le début de l’année.

Six points étaient à l’ordre du jour : Présentation de la note des orientations ministérielles 2022, situation locale Covid 19, points d’étape (accidents de travail), travaux immobiliers, exercice budgétaire 2022 et questions diverses.

1°/ Note d’orientation ministérielle 2022 (pour information)
2022 constitue la dernière de fonctionnement des CHS CT tels que nous les connaissons. Ils seront replacés par les commissions spécialisée Hygiène Sécurité issues des Comités Sociaux d’Administration dès 2023. Des précisions sur ces nouvelles instances seront données d’ici la fin de l’année (mieux vaut tard que jamais !) par le Secrétariat Général.

Pour 2022, l’accent doit être mis sur :
La prévention des risques liés aux nouveaux modes d’exercice du travail (en particulier le télétravail). Une étude doit être menée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) sur le terrain ont permis de constater qu’il serait utile de consulter les agents et les organisations syndicales pour organiser le télétravail.
Reste à attendre la déclinaison des dispositifs annoncés (outil d’auto diagnostic puis un kit pour permettre de discuter du télétravail dans le service) qui permettrons de tirer un premier bilan dans six à dix mois (hâtons nous lentement !).
Bref, affaire à suivre…

La prévention des risques liés aux réorganisations. Pour l’Aube, le NRP est mis en œuvre. Ce dispositif servira pour la suite si suite il y a .

Une vigilance sur le contexte sanitaire. La flambée actuelle des cas de Covid démontre que la crise n’est pas encore totalement derrière nous.

Une attention particulière doit être portée sur les risques de désinsertion professionnelle. Notamment pour les collègues arrêtés longtemps, qui peuvent s’appuyer sur les médecins du travail et les assistants de service social.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Des formations à destinations des responsables de services et des acteurs de prévention sont actuellement en cours. Elles concerneront bientôt des membres du CHS CT puis de tous les agents. La Présidente a indiqué être attentive au sujet même si actuellement aucun cas n’a été recensé dans l’Aube.
Une convention a été signée par le ministère avec l’association France Victimes et un référent alerte est nommé à la DGFiP.
Le CHSCT sera ressaisi de ce sujet dans l’année.

La culture de la prévention.
Rappel du principe de la démarche de prévention : Ce qu’il faut faire (dans l’ordre) :

1°/ Supprimer le risque.
2°/ A défaut, évaluer le risque qui ne peut être totalement supprimer.
3°/ Prioriser les actions de prévention des risques à la source, le plus en amont possible.
4°/ Adapter le travail à l’Humain, en tenant compte des capacités de chacun pour réduire les effets du travail sur la santé.
5°/ Tenir compte de l’évolution de la technique pour adapter la prévention aux nouveaux moyens techniques.
6°/ Il faut remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins.
7°/ Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
8°/ Donner la priorité aux mesures de protections collectives.
9°/ Utiliser les mesures de protections individuelles.
10°/ Former et informer les agents.

Les ressources du CHSCT doivent bien entendu servir à atteindre ces objectifs.

2°/ COVID 19 : Etat de la situation sanitaire locale (pour information)
Le médecin du travail a rappelé que depuis le 14 mars le port du masque n’était plus obligatoire mais qu’il restait recommandé.
A noter que si une personne sans masque se retrouve dans la même pièce qu’une personne positive et non masquée, elle est automatiquement déclarée comme cas contact à risque.

Depuis le 21 mars, les cas contacts ne sont plus soumis à un isolement obligatoire. Toutefois, dans l’Aube, le télétravail reste privilégié en attendant le test à J+2. Le civisme des collègues fait que ces recommandations sont globalement respectés.

Actuellement le R est 1,18 dans le Grand Est et de 1,13 en France. 31 % des lits de réanimation du Grand Est sont occupés par des patients Covid.

Du 1er au 13 mars : 2 cas positifs à la DDFiP 10.
Du 14 mars au 23 mars : 21 cas positifs !

Les détecteurs de CO2 dont l’acquisition a été décidée lors du dernier CHS CT sont en service.

3°/ Points d’étape (pour information)
A/ Accidents de travail
5 nouveaux accidents signalés. Celà représente 9 accidents en 2021 et déjà 2 en 2022.
Compte tenu du nombre d’accidents en vélo et trottinettes, le CHS CT a décidé d’adapter son offre de formation (voir ci-après).

B/ Visites de sites
La délégation FO a demandé que les visites sur place des membres du CHS CT reprennent cette année. Cette demande a été acceptée et, en principe, les sites de Romilly sur Seine et Bar sur Aube seront visités d’ici la fin de l’année.
A noter que la commission spécialisée conserve cette compétence de visites sur place.

C/ Campagne DUERP PAP
Le recueil des risques est en court de finalisation. Le Groupe de Travail se tiendr fin mai - début juin.
A ce stade, le document trans mis étant vierge au départ, les risques recensés sont des risques "réels".

4°/ Travaux immobiliers (pour information)
Le réaménagement du RAM se poursuit sans incident notoire.
A noter que les problèmes de bruit signalés suite à changement de cloisons ont ét réglés par des barrières phoniques et des isolant acoustiques.

En ce qui concerne la sécurité (évoquée suite aux incidents s’étant déroulés à Bastia), la Direction a indiqué que ce point serait traité lors d’un prochain CTL dans le cadre du plan de continuité de l’activité qui doit être présenté.

5°/ Exercice budgétaire 2022

Le CHS-CT dispose de sa dotation 2022, qui, une fois n’est pas coutume, est en hausse par rapport à 2021. Nous disposons de 42 201 € (+ 2 694 € de réserve qui ne sera sans doute pas débloquée) soit un peu plu de 1 000 euros de plus que l’an dernier. Les actions votées en janvier sont donc globalement conservées.
Ont été ajoutés :

INTERVENTIONS MATÉRIELLES
L’ACHAT DE 7 LUMINAIRES : 3 322 euros.
Nouveau coût suite à ajustements : 25 441 euros

FORMATIONS ENVISAGÉES :
 Risque canin : 1 500 euros.
 Risque routier pour les cyclistes qui utilisent leur vélo pour venir au travail : 1 200 euros.

A été supprimée :
FORMATION ENVISAGÉE
 Formation prévention des Troubles Musculo-Squelétiques (TMS) travail sur écran par un orthoptiste (1 jour) : 1 000 euros
Coût des formations au programme 2022 : 14 356 euros

Total général : 39 797 euros. Il reste donc 2 404 euros pour d’autres actions.

6°/ Questions Diverses

Le seul point abordé a été celui de la réforme de la médecine du travail à compter du 31 mars prochain.
Le médecin reviendra vers nous sur ce point mais à ce stade, l’intervalle entre deux visite périodique pourrait changer et les visites de pré-reprises seront plus nombreuses.
A suivre.