CAP 3 avancements de grade

La CAP n°3 avait pour objet les avancements de grade.

Les agents du département qui peuvent prétendre à un avancement de grade sont classés par priorité en fonction de leur échelon, de l’ancienneté dans l’échelon. Certaines situations, tel le bénéfice de l’age sont également prises en compte.
Ce classement est mécanique, la CAP locale n’étant réunie que pour valider les tableaux.
Pour le passage d’Agent Administratif 1ère classe à Agent Administratif Principal 2ième classe, il est alloué une « plage utile statutaire » de 8 personnes. Les personnes ainsi retenues étaient à l’échelon 7, 6 ou les plus anciennes de l’échelon 5.
Pour le passage d’Agent Administratif Principal 2ème classe à Agent Administratif Principal 1ère classe, il est alloué une « plage utile statutaire » de 10 personnes. Les personnes ainsi retenues sont les plus anciennes de l’échelon 8.
Ensuite, ces listes remontent au niveau national. C’est la CAP Centrale qui statuera sur le nombre de personnes qui accèderont au grade supérieur.
Les représentants FODGFiP ont voté pour la validité de ces listes.

Par contre, ils ont fait savoir que ce système était totalement opaque dans la mesure où il n’existait plus de ratio affecté au département (donc impossible de savoir si une personne est susceptible d’être promue…) ni de priorité pour une personne non retenue en N-1…