Compte-rendu CHSCT du 25 mars 2013

Présentation de la « note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2013 ». Cette note pointe notamment les enjeux liés à la prévention des risques psycho-sociaux. Les guides de prévention des risques professionnels seront bientôt disponibles.

Le point a été fait sur les deux visites effectuées par les membres du CHSCT dont le compte-rendu est joint en annexe.
Cette présentation a été l’occasion de revenir avec la direction sur des points comme l’inquiétude des agents, les conditions de travail, les contraintes budgétaires, la sécurité lors des travaux…

Pour ce qui est des conditions de travail, notre direction demeure très optimiste dans l’ensemble. Le vocabulaire utilisé trahit d’ailleurs le malaise qui en découle : « peut-être », « on fait des paris », « tout va bien », « faut attendre de voir », « faudra de l’imagination »… L’inquiétude des agents est elle aussi parfaitement maîtrisée : « on discute avec eux ».
L’inspecteur hygiène et sécurité a fait le même constat que le CHSCT. Certaines surfaces seront tellement réduites qu’on ne peut vraiment pas parler de confort.
Pour résumer, un regroupement d’agent et une nette diminution des superficies va forcément dégrader les conditions de travail, quoi que l’on puisse argumenter. Même si tout est légalement respecté, le qualité des conditions de travail est sérieusement rognée.
L’aléatoire semble aussi la règle pour la réalisation des travaux, notamment sur le site de Millau, puisque les travaux reposent sur tout un ensemble d’options (comme le rafraichissement).

La sécurité lors de la réalisation des travaux apparaît, pour l’instant à Rodez, peu maîtrisée. Rien n’a été fait pour prévenir les désagréments (voir le compte-rendu) générés par les travaux. L’inspecteur hygiène et sécurité a signalé que lorsque les travaux sont réalisés en présence des agents, un plan de prévention écrit doit être réalisé (obligation de l’employeur). C’est d’ailleurs l’occasion de préciser que les membres du CHSCT de l’Aveyron peuvent être alertés par des agents qui constatent des problèmes dans l’intervention d’entreprises pour des travaux. Ce point est assez révélateur du peu d’assurance manifesté par la direction car elle souhaite que les visites du CHSCT se fassent en petit nombre et si possible pas en présence des agents. Lors des visites à Millau et à Rodez, la délégation a été interpelée par des agents sur les conditions de sécurité et les appréhensions qu’ils avaient quant à la réalisation des travaux, ce qui semble gêner notre direction.

Le tableau des dépenses dans le cadre du CHSCT a été analysé. Cette année une réserve de 50% du budget a été instaurée (c’est à dire que la moitié du budget est bloqué et rien ne dit que tout ou partie de l’autre moitié sera débloquée par la suite). Ces dépenses sont constituées en grande partie par les formations que certains ont pu suivre et par des achats et travaux qui ont été demandés grâce au registre dématérialisé sur le site Ulysse 12 de CHSCT.
Budget actuel : 31 512€.
Les membres du CHSCT n’ont pas souhaité financer l’achat d’un broyeur à papier pour Rodez car il ne rentre pas dans les charges du CHSCT. Le budget étant aussi pour l’instant inférieur aux propositions de dépenses, le projet de refaire les toilettes du rez de chaussée de Villefranche de Rouergue a été suspendu. D’une part le devis semble très important et d’autre part ce projet n’est pas prioritaire.

Hors tableau dématérialisé, l’agent de prévention a rapporté qu’il faudrait acheter une dizaine de fauteuils ergonomiques (c’est à dire fauteuils classiques) car plusieurs agents en auraient fait la demande. Cet achat ne concerne en aucune façon le budget alloué au CHSCT puisqu’il ne prend en charge que les fauteuils spécifiques nécessaires à un agent après un avis médical. Mais cette demande de la direction paraît pouvoir s’expliquer par un budget déjà bouclé. L’employeur ne pourrait pas subvenir à cette dépense. Hors l’année précédente, le CHSCT a déjà dépanné l’employeur en finançant l’achat de fauteuils. Nous restons très réservés quant à ce financement car nous ne souhaitons pas que cette habitude s’instaure. Le budget du CHSCT doit être consacré à l’hygiène et à la sécurité et pas à palier d’autres déficits.

Les accidents de travail ont fait l’objet d’un autre point. Un accident s’est produit sans le parking de la direction qui est particulièrement glissant. Un agent s’est fracturé une cheville en glissant. Un revêtement en goudron sera appliqué sur une bande pour permettre aux agents de s’y rendre avec plus de sécurité.

Un recensement des produits chimiques utilisés sur le département sera fait. L’inspecteur hygiène et sécurité, lors de ses inspections, a constaté que des produits non règlementaires sont utilisés (c’est à dire que le dosage est laissé libre à l’agent d’entretien) et des agents se sont plaints par exemple d’irritation suite à un changement de produit.

L’inspecteur hygiène et sécurité a présenté son rapport sur la visite de deux postes : Baraqueville et Belmont sur Rance. Notre a attention s’est portée sur l’état des archives de Belmont.