Filière Fiscale - liste d’aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe des impôts Nouvel article

N’OUBLIEZ PAS …
La liste d’aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe des impôts établie au titre de l’année 2011 sera élaborée en application des dispositions prévues au 3° du I de l’article 4 du décret 2009-1388 du 11 novembre 2009.

Les demandes devront parvenir à la direction d’affectation compétente pour instruire les candidatures au plus tard le 6 SEPTEMBRE 2010, DELAI DE RIGUEUR.

Les CAPL chargées d’émettre un avis sur les propositions des directions devront être réunies au plus tard pour le 22 OCTOBRE 2010.

N’oubliez pas de transmettre une copie de votre demande à la Section Locale Force Ouvrière DGFiP13.

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