COVID 19 Informations au jeudi 26 mars

Cher(e)s Collègues,

Tout d’abord, nous espérons que tout va bien pour vous et vos proches.

Nous vous faisons suivre ci-dessous des informations de différentes conférences téléphoniques (moyen actuel de dialogue social face à cette crise sanitaire) qui ont eu lieu cette semaine entre les OS nationales et le Directeur Général.
De même, ici dans les BDR, nous avons un contact journalier avec la Direction Locale sous forme d’audioconférence également depuis le mardi 24 mars.

Selon les éléments dont dispose le DG, les Plans de Continuité d’Activité (PCA) se mettent de mieux en mieux en place dans les directions locales, le surdimensionnement de certaines équipes affectées sur des missions prioritaires semblant en nette diminution.
En réponse aux questions de FO DGFIP, le DG a réaffirmé l’objectif de ces PCA :
Concentration du mode présentiel sur les missions indispensables et, si le télétravail n’est pas possible, maintien sur les postes de travail du strict minimum des agents nécessaires avec un maximum de distance entre eux.
De même, certains responsables de SIP s’interrogeant sur l’opportunité de continuer des poursuites telles que, notamment les ATD, le DG a rappelé que le recouvrement offensif ne constitue pas la priorité du moment.
Des textes sont en préparation pour protéger la responsabilité des comptables. Deux ordonnances sont soumises pour avis au Conseil d’État : l’une sur la notion de force majeure et l’autre sur la suspension de l’ensemble des délais légaux.
Au niveau local, par rapport aux contacts que nous avons pu avoir avec certains d’entre vous, il semble que les rotations du personnel soient bien mises en place avec une présence d’agents à minima dans les structures en respectant les consignes nationales.
La Direction locale nous a donnée des garanties en ce sens lors des audioconférences même si parfois, il peut y avoir un excès de "zèle" dans certains services…que la Direction endigue le plus rapidement possible.
N’hésitez pas à nous faire remonter tout problème rencontré sur ce sujet puisqu’il faut bien "marteler" à certains que nous sommes en crise et urgence sanitaire.

Les points suivants ont été successivement abordés et précisés au niveau national et local :

Campagne des déclarations de revenus  : le DG réfléchit à la possibilité d’anticiper tout ce qui peut l’être de manière dématérialisée en ouvrant la télé déclaration et en renvoyant à plus tard les questions nécessitant un accueil physique.
S’agissant de la campagne, un report de 2 à 3 mois n’est pas envisageable à ce stade, le DG est en recherche d’un moyen terme, sachant qu’il faut toujours "atterrir" en juillet pour production des avis d’imposition en septembre.
De plus grandes précisions seront données bientôt.

Prise en charge de la restauration  : pour les personnels en mode présentiel qui ne disposent plus de cantines, la distribution de tickets-restaurants évoquée initialement est en attente du feu vert du cabinet du Ministre et de la DGAFP pour mettre en place une solution de dédommagement. Pour FO DGFIP, quelle que soit la solution retenue, elle ne peut être que rétroactive.
Néanmoins, la distribution de paniers repas semble être la solution retenue et mise en œuvre dans certains départements et en voie d’extension à tous.
Concernant les BDR, ce matin, la Direction a indiqué être en attente d’une réponse.

Télétravail : plus de 3 000 PC portables ont été récupérés, sont en cours de configuration et devraient être acheminés à leurs destinataires d‘ici la fin de la semaine.
Le nombre d’agents en télétravail devrait ainsi pouvoir être augmenté dans la limite de la capacité du réseau informatique.
Pour les missions prioritaires, la Direction locale a bien précisé que le nombre de portables nécessaires avaient été distribués ou étaient en voie de distribution pour les agents et qu’elle avait une petite marge.
Pour les missions non prioritaires, nous savons que la DRFIP 13 est en train également de recenser un nombre d’agents en capacité de télé travailler afin de connaître le nombre de portables qu’il faudrait si la DG décidait d’une éventuelle reprise d’activité de ces missions.

Entretiens d’évaluation : ils sont en principe suspendus mais certains chefs de service ont imaginé pouvoir les conduire par téléphone, ce que nous avons contesté auprès de l’administration.
La DG considère pour sa part que si les deux parties en sont d’accord, c’est possible. Il reste qu’en la période, la fixation d’objectifs raisonnables paraît totalement hors sol et que les chefs de service ont probablement plus urgent à faire.
En conclusion, rien n’oblige un agent à accepter une telle proposition et nous invitons les personnels à nous faire part de toute insistance déplacée sur ce point.
La Direction locale nous a bien précisée mardi que les entretiens étaient suspendus jusqu’à nouvel ordre.

Entretien et désinfection des locaux  : malgré une certaine amélioration, il subsiste une bonne marge de progression.
Pour FO DGFIP, la mise en place de solutions adaptées doit être systématiquement recherchée partout où le problème existe et en garantissant des conditions optimales d’hygiène pour les agents venant sur le lieu de travail.
La Direction locale est évidemment très sensibilisée à cette revendication des agents en faisant le maximum pour la désinfection des services au quotidien. Et même pour ceux qui vont rouvrir (SDE) à partir de la semaine prochaine.
Mais comme précédemment, si vous avez le moindre doute sur ce sujet ou des remarques à faire, n’hésitez pas à nous les faire remonter.

En matière de recrutement, concours, stagiaires, le DG est en recherche d’un plan B afin de ne pas trop décaler les calendriers et nous devrions avoir des précisions la semaine prochaine.
Les mouvements de mutation sont à l’étude. Aucune précision sur ce point ne pourra être donnée avant la semaine prochaine.

En matière de congés, les dispositions de la Loi sur l’état d’urgence sanitaire prévoient que l’employeur puisse placer d’office un salarié du public comme du privé en congé ou RTT sur une période limitée pendant la période de confinement.
À nos questions sur ce point au niveau national, la DG a indiqué que les ministres répondront bientôt aux fédérations.
Sur la transformation d’ASA (autorisations d’absences) en RTT, il n’y a eu aucune consigne nationale.
Et, la Direction locale a pour le moment bien précisé que tous les agents devant restés à la maison étaient placés en ASA. Nous serons vigilants sur le sujet.

Un rappel concernant le décompte des horaires de travail, le « badgeage » est le seul outil permettant de recenser les présents, les agents sur leur poste de travail continuent de badger.
En revanche, tous les présents seront a minima crédités de la durée moyenne quotidienne de leur formule (équité par rapport aux agents en autorisation d’absence ou en télétravail),
y compris s’ils font moins que celle-ci et pour la durée réelle s’ils font plus.

Enfin, les payes seront garanties, réactivées sur la base du mois de mars, toutes les modifications interviendront à la fin du confinement.
Les retraites seront aussi payées sur le même système.

Demain matin se tient un CHSCT Spécial COVID 19 en audioconférence.

Nous vous informerons régulièrement des points les plus importants abordés dans les échanges qui ont lieu tant au niveau national qu’au niveau local.
Et nous vous rappelons que la messagerie locale est évidemment relevée de manière régulière.
Un transfert de vos appels téléphoniques sera également mis en place si la situation de confinement devait se durcir.

Par conséquent, n’hésitez pas à nous relater tout problème ou à nous poser des questions sur vos conditions de travail actuelles où la vigilance extrême doit être appliquée face à ce virus.
Nous avons la possibilité d’être en contact permanent avec la Direction Locale sur tout sujet et de faire remonter éventuellement au syndicat national des questions pratiques.

Veuillez trouver également en pj un tract national intitulé :
" DEMAIN COMMENCE AUJOURD’HUI"

Bon courage à toutes et tous !
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Amitiés syndicalistes
Xavier CHATELAIN