GT Publicité foncière et enregistrement : une pente foncièrement mauvaise

Cher(e)s Collègues,

Vous pourrez lire en pièce jointe le compte-rendu national d’un groupe de travail traitant entre autres sujets de la création des services d’appui à la publicité foncière (SAPF) à venir avec les conséquences sur les SPF actuels.

De même, la récente création du service national d’enregistrement (SNE) à Roanne était à l’ordre du jour.

Dans ses propos liminaires, la délégation FO DGFIP est revenue sur son opposition au NRP et aux relocalisations qui affaiblissent le service public et en éloignent l’usager.
Elle a ensuite rappelé que les nombreuses suppressions d’emplois fléchées sur les conservations des hypothèques, puis des SPF ces dernières années n’ont eu de cesse de mettre sous pression les effectifs de ces derniers.
Pour FO DGFIP, la priorité est de renforcer les effectifs des SPF à hauteur des charges de travail en augmentation, symbolisées par le boom de l’immobilier en sortie de crise COVID 19.

Selon les fiches présentées et en reprenant les éléments chiffrés issus du classement des postes comptables à horizon 2023, FO DGFIP en a déduit que le nombre de SPF sera réduit de 63% entre 2019 et 2023, passant de 334 à 122 !
18 SAPF d’environ 50 emplois seront créés sur 3 ans (7 à compter de septembre 2021, 7 en 2022 et 4 en 2023), voir les implantations géographiques dans le texte.

Dans ce tract, nous pouvons bien comprendre toute la stratégie de démantèlement d’une mission opérée par la DG qui veut concentrer au plus vite et quoiqu’il en coûte !

Pour info, ce groupe de travail était présidé par M LE BARON…qui depuis, a été nommé directeur du numérique pour l’éducation (voir le message du DG le 23 juin sur ULYSSE…).

Amitiés syndicalistes
Xavier CHATELAIN