Crise sanitaire : Audioconférence de rentrée du 3 septembre

Cher(e)s Collègues,

Ci-dessous le compte-rendu FO Finances d’une audioconférence de rentrée consacrée à la crise sanitaire et plus particulièrement à la mise en oeuvre des mesures édictées par la loi du 5 août 2021.

Cette audioconférence était présidée par Mme Barbat-Layani, Secrétaire Générale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Situation en Outre-mer
Au moment où les départements d’outre-mer et la Polynésie subissaient de nouveaux confinements, FO Finances a demandé, dès la mi-août, de prendre connaissance des statistiques recensant les agents malades, cas contacts ou télétravailleurs, comme le Secrétariat Général les communique depuis dix-huit mois pour la métropole.
Pour des raisons peu recevables, près de trois semaines auront été nécessaires pour avoir communication des premiers éléments d’information, qui demeurent incomplets et ne permettent pas d’évaluer la situation des dernières semaines.
Depuis le début de la crise sanitaire, avoir des données précises sur les DOM-COM a toujours été très complexe, ce qui n’est pas acceptable.
Les chiffres communiqués par le ministère confirment la situation préoccupante dans ces départements et collectivités, tout particulièrement en Polynésie et en Guyane avec respectivement 20 et 15% d’agents positifs au Covid en moins d’un an (rappel pour l’ensemble des agents du MEFR : 8%).
FO Finances s’est étonnée du faible taux de télétravailleurs dans ces départements et collectivités confinés.

Télétravail
Cet été, dans le prolongement de l’assouplissement progressif du télétravail imposé, il a été prévu deux jours de télétravail par semaine pour prévenir du risque de propagation de la pandémie.
Pour les ASA gardes d’enfants, les modalités demeurent inchangées.
Pour les personnes vulnérables, la Fonction Publique serait en train d’élaborer un nouveau protocole, mais la Secrétaire Générale n’a pu en détailler les grands principes.
Depuis le 1er septembre, la Fonction Publique mentionne dans une circulaire le retour au droit commun avec application du nouvel accord-cadre paraphé par l’ensemble des fédérations de fonctionnaires « si la situation le permet ».
Pour FO Finances, cette condition n’est aujourd’hui pas remplie.
Le retour au droit commun est prématuré, alors même que la 4ème vague de la pandémie est en cours et que la rentrée scolaire risque d’avoir des conséquences importantes sur le nombre de cas positifs.
FO Finances a demandé à l’administration la plus grande souplesse pour assurer la transition entre situation de télétravail imposé et retour au travail.
Les demandes de recours au télétravail sur la base du volontariat, dans le cadre de l’accord fonction publique, devront être traitées dans les meilleurs délais et tout refus doit être justifié et présenté à la CAP compétente.
Après parfois des mois en télétravail, le retour sur site peut s’avérer délicat pour l’agent.
Pour FO Finances, un entretien préalable est nécessaire avec le chef de service avant le retour en présentiel ou une demande de télétravail.
La Secrétaire Générale a confirmé que ce mois serait une période transitoire pour recueillir les demandes des agents mais également pour évaluer dans chaque service les conséquences du développement du télétravail pour le collectif de travail.

La Vaccination
La loi du 5 août n’oblige pas à la vaccination les agents publics, sauf ceux qui travaillent dans les enceintes des établissements hospitaliers (1500 agents exercent dans les trésoreries hospitalières).
Les médecins du travail, psychologues et infirmiers exerçant au MEFR sont également concernés par une vaccination obligatoire.
Si, par l’action de la confédération FO, le licenciement a été finalement retiré de la loi, celle-ci prévoit tout de même la suspension du contrat de travail et donc du traitement, en cas de refus de se faire vacciner.
Pour FO Finances, même s’il est à prévoir quelques cas marginaux, cette mesure questionne sur les modalités de sa mise en oeuvre.
Si plusieurs options s’ouvrent dans le temps pour faire revenir l’agent sur sa décision, la question se pose de son remplacement pendant son éventuelle suspension, qui rappelons le peut s’étendre jusqu’au 15 novembre (date fixée par le législateur).
Il serait pour le moins « curieux » d’arriver à la situation où un agent vacciné soit contraint à une mobilité fonctionnelle ou géographique pour remplacer un non vacciné.
FO Finances a demandé que la CAP compétente soit convoquée avant toute suspension éventuelle.
Pour les agents testés positifs à la COVID, la suspension du jour de carence a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2021.

Le Passe sanitaire
La grande innovation de l’été a été la mise en place d’un passe sanitaire pour accéder à certains lieux publics.
Dès la publication de la loi, le ministère a indiqué que les agents publics en charge de missions de contrôle n’ont pas l’obligation de présenter un passe sanitaire lorsqu’ils interviennent dans des lieux où celui-ci est demandé.
Quelques cas isolés ont été mentionnés de professionnels du secteur de la restauration demandant aux agents de la CCRF de présenter leur passe sanitaire avant un contrôle.
A ce jour toutefois aucun incident majeur n’a été à déplorer.
Les services publics recevant des usagers ne sont pas concernés par le passe sanitaire.
Interrogée dès la mi-août par FO Finances, la Secrétaire Générale a répondu par la négative sur l’obligation d’un passe sanitaire dans les salles de réunions des locaux administratifs .
Cette mesure s’étend également pour les réunions syndicales qui auraient lieu dans ces locaux en présence des agents exerçant habituellement dans ceux-ci.
Par contre, la Secrétaire Générale n’a pas formellement répondu dans le cas où des agents extérieurs participeraient à ces réunions (par exemple AG départementale d’une section syndicale).
Une fiche spécifique devrait définir l’ensemble des modalités du droit syndical.
Pour FO Finances, cette restriction serait une entrave à la liberté syndicale, même si la prévention est une priorité dans la période.
Ainsi, le respect de l’ensemble des autres mesures sanitaires demeurent impératifs pour FO Finances : gestes barrières, distanciation, port du masque, gel…

Restauration
Les règles pour la restauration collective sont inchangées à celles en vigueur avant l’été.
Les agents en possession de titres restaurant peuvent les utiliser à hauteur de 38€/jour, week-end compris, jusqu’en février 2022, mais uniquement dans les lieux de restauration.
Dans les commerces d’alimentation, le plafond est toujours de 19€/jour.

Amitiés syndicalistes
Xavier CHATELAIN