CSAL 20 JUIN 2023 + petites précisions Mouvement MUTATIONS locales

Cher(e)s Collègues,

Le CSAL du mardi 20 juin avait pour principal point à l’ordre du jour les élections des représentants du personnel au conseil médical.

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire intersyndicale lue et déposée en ouverture, dénonçant cette loi portant réforme des instances médicales sans dialogue social.

Par conséquent, le vote a eu lieu en tenant compte de ces manquements au dialogue social sur ce sujet sensible lié à la santé des agents.
Trente candidatures avaient été déposées et 15 candidats ont donc été élus dont les nôtres pour FO DGFIP 13 : Barbara GUEBOUB et Xavier CHATELAIN.
La liste officielle des élus a été publiée sur Ulysse 13 le mercredi 21 juin.

Par ailleurs, à l’ordre du jour a été présentée la généralisation du processus de numérisation et de correction dématérialisée des copies de concours.
Cela s’appliquera à compter des épreuves du mois de septembre.

Description du process :
 Les candidats continueront de composer sur table par écrit de manière traditionnelle sur une copie.
Toutefois, les copies auront un format spécifique. Les directions seront dotées des stocks de copies adéquats ;
 Une fois l’épreuve écrite terminée, les copies seront collectées dans les conditions habituelles dans les centres d’examen et les contrôles opérés sans changement significatif par rapport aux règles actuelles ;
 Les copies seront par la suite numérisées par les directions centre d’examen à l’aide d’un scanner.
Deux expérimentations ont eu lieu notamment pour le concours de C1 de mars et ont montré que ces travaux étaient simples et rapides à réaliser selon la direction locale.
 l’ENFiP continuera de piloter les modalités de corrections des copies.

Pour info :
L’organisation de l’accueil sera légèrement aménagée pour permettre l’émargement des candidats à leur arrivée et des contrôles supplémentaires seront mis en place pour sécuriser l’identité des candidats mentionnée sur les
copies.
Une commission de surveillance plus importante, gage de sécurisation de l’appariement des copies, sera mise en place.

Deux derniers points étaient à l’ordre du jour :
Le premier concernait un vote des horaires variables et une adoption du règlement intérieur du SIP d’ Aubagne.
Les agents se sont prononcés les 5 et 7 juin 2023 et le choix 1 avec une plage variable de 7h15 à 18h45 et plages fixes de 9h30-11h30 Matin et 14h-16h AM, a recueilli le plus de voix.
FO DGFIP 13 a donc voté POUR suivant la volonté de la majorité des agents.

Enfin a été abordé lors de ce CSAL, le bilan de l’utilisation des fonds pour l’amélioration du cadre de vie des agents alloués dans le cadre du protocole d’accord du 22 octobre 2021.
Pour rappel, les BDR ont bénéficié en définitif d’une dotation de 272 385 euros au titre du fonds (257 170 euros au départ + 15 215 euros suite à la redistribution du solde du fonds non utilisé par d’autres directions).
Le CTL du 27 juin 2022 avait permis de valider la mise en place de ce fonds avec un programme d’actions financées dans un cadre réglementaire lié à la vie au travail, la démarche éco-responsable, la sensibilisation aux innovations et la responsabilité sociale de la DGFIP.
Plusieurs demandes par site avaient été répertoriées : appareils électro ménagers, espaces détente convivialité, espaces pique-nique, garage vélos, tri sélectif, journées cohésion etc
La dotation de base a été dépassée de 34 130 euros après les engagements financiers . Cette somme a été abondée par la Direction Générale.
Au total, ce sont donc 306 515 euros qui ont été utilisés pour l’amélioration du cadre de vie des agents des BDR.

Enfin, FO DGFIP 13 est intervenu également en séance pour demander quand la climatisation dans les services allait être remise en route suite aux premières grosses chaleurs relevées en début de semaine.
La direction locale fait le nécessaire pour accélérer sur le sujet et n’exclut pas l’utilisation des horaires aménagés selon les situations.

Par ailleurs, le mouvement local définitif de mutations A ; B et C pour le 1er septembre 2023 a donc été publié la semaine dernière sur ULYSSE 13.

Pour info, la direction locale a pris la décision de "geler" en tout 90 emplois dont 68 pour les B !
Autant dire que l’état des services ne risque pas de s’améliorer malgré une arrivée prévue de 38 stagiaires B en mai 2024.
Les gels d’emplois sont des arbitrages menés par la direction en fonction de toutes les vacances d’emplois pour soi-disant renforcer le fonctionnement de l’ensemble des structures.
Mais ATTENTION, nous ne sommes pas dupes pour bien comprendre également qu’il peut s’agir d’une anticipation programmée des futures suppressions d’emplois…

A l’issue de ce mouvement, il y a un surnombre de 9 inspecteurs et des vacances de 69 B et 20 C.

Amitiés syndicalistes
Xavier CHATELAIN