Catégorie C : Mutations au 01/01/2014 (FF)

Catégorie C - Compte rendu CAPN n°7 du 22/10 au 15/11/2013 - Mutation au 01/01/2014 (FF)

La Commission Administrative Paritaire Nationale du mouvement complémentaire pour le 1er janvier 2014 s’est déroulée du 14 octobre au 25 octobre 2013 et les suites ont été données les 14 et 15 novembre 2013.

Le projet de mouvement complémentaire de mutation pour le 1er janvier 2014 donne les résultats suivants :

Le total des demandes déposées est de 1 050 et 219 demandes ont été satisfaites soit un pourcentage de satisfaction de 20,9 % (hors réorganisations administratives).

Au projet 23 départements étaient fermés, 45 ouverts dont 37 en province.
(voir Carte de France des mutations et Niveaux de coupure avant CAPN – circulaire n°41 du 21 octobre)

Les suites du mouvement complémentaire de mutation au 1er janvier 2014 se traduisent par 283 demandes de mutation satisfaites soit un taux de satisfaction de 27,1 %.

La différence entre les taux du projet et des suites est de plus 6,2 %.

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