Mission Gestion Fiscale

Un groupe de travail en date du 19 mai 2014 visait à présenter le bilan des tests effectués en vue du rapprochement des missions de l’enregistrement, actuelle­ment effectuées en pôles enregistrement ratta­chés à certains SIE, et des missions de publicité foncière relevant des services de publicité fon­cière (SPF).

Selon la Direction Générale, il s’agit de tests sans changement de structures et non pas d’ex­périmentations (on n’est pas obligé d’y croire !). Ceux-ci ont eu lieu à Chaumont (52), à Arras (62) et au Havre (76).

Tous les enseignements n’ont pu en être tirés compte tenu du fait qu’aucun changement de structure ne pouvait être opéré.

Chaque comptable a gardé la responsabilité de la mission correspondante, ce qui a généré quelques problèmes matériels de déplacements physiques et de locaux.

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