Communiqué : CTL du 30 septembre 2015

Le CTL est réuni en 2ème convocation le 30/09/2015, suite au boycott de celui du 22 septembre.
L’ordre du jour était :

1. Réorganisation des services de direction de la DRFIP PACA 13 au 01/10/2015
2. Mise en place de la métropole Aix Marseille au 01/01/2016
3. Organisation des SIE au 01/01/2016
4. Réorganisation du réseau au 01/01/2016
 Regroupement de la trésorerie de Miramas avec la trésorerie d’Istres (SPL) et le SIP d’Istres (Impôts)
 Regroupement de la trésorerie d’Eyguières avec la trésorerie de Salon de Provence (SPL) et le SIP de Salon de Provence (Impôts)
5. Fusion de secteurs d’assiette de SIP
6. Dispositif de mise en œuvre de l’apprentissage
7. Ponts naturels 2016

Ces projets sont lourds de menaces pour le service public et les conditions de travail des personnels.

La direction locale affirme, conformément aux propos du DG lors du CTR du 28 septembre, que les réformes sont favorables à l’intérêt de la DGFiP et à la qualité du service public.

Une déclaration liminaire a été lue en intersyndicale, et après quelques échanges, les organisations syndicales représentatives ont refusé de siéger.

FODGFIP13 considère que ces réorganisations précipitent la destruction des services publics.

FODGFIP13 revendique :

 le respect du Statut Général de la Fonction Publique et de tous les statuts particuliers
 l’arrêt des suppressions d’emplois et des restructurations
 l’embauche de tous les fonctionnaires nécessaires à l’accomplissement de toutes les missions de la DGFIP