-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2016
- Article publié le 27/06/2016
HIERARCHIE DES NORMES ET PRINCIPE DE FAVEUR : COMMENT S’Y RETRAOUVER ?
Parmi les nombreuses modifications du droit impulsées par le projet de loi « Travail » dans son état actuel, figurent dans l’immédiat sur la durée du travail, la remise en cause du principe de faveur, principe fondamental propre au droit du travail, déjà fragilisé par plusieurs lois récentes (notamment la loi du 20 août 2008).
Ainsi l’inversion de la hiérarchie des normes, en accordant la primauté à l’accord d’entreprise au détriment de la branche, ouvrirait la voie à de nombreuses régressions pour les salariés y compris à terme sur tous les pans du Code du travail.
En d’autres termes, en entrouvrant la porte de l’inversion sur la durée du travail, pour les questions relevant encore de la branche à ce niveau, on ouvre la porte à la remise en cause à terme de l’existence des conventions collectives.
Compte tenu de la multitude d’informations véhiculées sur ces thèmes (parfois approximatives, voire erronées), il nous est apparu essentiel, de réaliser un document apportant des précisions sur ces questions très complexes et d’une grande importance.
Vous trouverez dans ce document pédagogique les réponses aux questions que vous vous posez :
Comment définir le principe de faveur et la hiérarchie des normes ?
Quelles sont les entorses au principe de faveur ? -
Quels seront les changements concrets pour les salariés avec le projet de loi « travail » en la matière ?
- CALENDRIER PAYE 2017 (le 15/12/2016)
- Indemnité Mensuelle de Technicité : De vraies avancées… au moins sur ce dossier ! (le 13/12/2016)
- CTR emplois-budget du 2 décembre 2016 : Jusqu’au bout pour voter contre ! (le 06/12/2016)
- LA DGFIP DOIT REOUVRIR LE DOSSIER DES IDIV !!! (le 17/11/2016)
- ASSEMBLEE GENERALE 2016 : OUVERTE A TOUS, VENEZ NOMBREUX !!! (le 03/11/2016)
- MGEFI : CARTE DE TIERS PAYANT 2017 (le 17/10/2016)
- CONFERENCE DE SANTE PUBLIQUE (le 22/09/2016)
- VACANCES SCOLAIRES 2016-2017 (le 15/09/2016)
- MEDECIINE DE PREVENTIION : DES MESURES D’’URGENCE DOIIVENT ETRE PRIISES (le 15/09/2016)
- Fermeture de la Trésorerie de Miramas (le 06/09/2016)
- Protection sociale complémentaire : Nos ministres disposent de marges de manoeuvre ! (le 16/08/2016)
- GT Expérimentation SIE : Une présence de plus en plus distante (le 16/08/2016)
- Comité Technique de Réseau : Bouleversements programmés (le 13/07/2016)
- RTA ENFIP : ALLUMER LE FEU ? (le 27/06/2016)
- REGLES DE GESTION DES IDIV (le 27/06/2016)
- COMPTE RENDU du Conseil d’Administration de l’AAFIP DU 26/06/2016 (le 24/06/2016)
- FLASH DERNIERE MINUTE : fusion SIE 2/15/16- SIE 3/14 (le 22/06/2016)
- PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE (le 03/06/2016)
- BOYCOTT DU SAGERFIP (le 20/05/2016)
- REMUNERATIONS AU 01er JANVIER 2016 (le 07/04/2016)
- Spécial mutations 2016 - Le guide FO (le 07/01/2016)