Cadastre : Mystérieuses Orientations

Faute de note de service relative aux orientations des Plans d’Actions Cadastraux Départementaux (PACD), les directions reconduisent les orientations du plan précédent.

Or lors du GT du 20 Janvier dernier, en réponse à l’interpellation de F.O.-DGFiP, M Touvenin, chef de service de la gestion fiscale avait pourtant annoncé que les levés emblématiques ne constitueraient plus une priorité dans le prochain plan.

F.O.-DGFiP a donc saisi le bureau GF3-A pour que les agents des services fonciers administratifs et les géomètres disposent de tous les éléments nécessaires au bon exercice de leurs missions et que les orientations pour 2023 soient envoyées aux services concernés.