Formation Spécialisée du 6 décembre 2023 : liminaire

Monsieur le Président,

Nous abordons enfin le projet de règlement intérieur des CSAL et Formation Spécialisées.

Ce point de l’ordre du jour arrive quasiment un an après le début du mandat des représentants des personnels…

Les avis négatifs unanimes émis en intersyndicale par nos représentants nationaux sont la conséquence du caractère restrictif des droits et moyens de fonctionnement associés aux instances de dialogue social…

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