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- Article publié le 30/06/2009
GT "Harmonisation Indemnitaire" du 23 juin 2009 : compte-rendu
Dans le document joint, compte-rendu du Groupe de Travail de la DGFiP sur l’"Harmonisation Indemnitaire"
Documents joints
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GT "Harmonisation Indemnitaire" du 23 juin 2009 : compte-rendu (PDF - 50 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2009.
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