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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 31/05/2013
Catégorie C Tableau de classement pour le mouvement de mutations du 1er septembre 2013 CAPN n°7 des 15 et 21 mai 2013
Cette CAPN portait sur le tableau de classement des demandes de mutation pour le mouvement de mutation du 1er septembre 2013.
Les représentants F.O.-DGFiP ont insisté sur certains points de désaccord avec l’administration :
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CAPN n°7 des 15 et 21 mai 2013 (PDF - 210.7 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2013.
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