Liminaire lue lors de la CAPL des Cadres A du 15 juillet 2014

A l’occasion du Comité technique de réseau du 20 mai dernier, le Directeur Général a fait plusieurs annonces sur le régime indemnitaire unifié des agents des Finances Publiques :

• l’alignement du régime indemnitaire des inspecteurs affectés en direction (DDFIP, DRFIP) sur l’actuel régime des inspecteurs des bureaux de direction de l’ex filière fiscale,

• le transfert sans aucune perte financière des IFDD vers l’ACF, incidences fiscales comprises,

• pour ceux dont le passage au nouveau régime indemnitaire se traduirait par une perte financière, l’attribution d’une garantie de rémunération à titre personnel non réduite des gains d’échelon et qui ne s’éteindrait que par exemple en cas de mutation avec changement de fonction.

Les personnels de catégorie A "basculeront" dans le nouveau régime le 1er octobre avec une date de prise d’effet au 1er septembre.

Tout en apportant une réponse positive sur un certain nombre de revendications du Syndicat FO-DGFiP, ces annonces doivent être analysées dans le détail car la définition des bénéficiaires peut aboutir à des points de friction importants.

S’agissant des évaluateurs du domaine notamment … lire la suite en téléchargement