CTL du 15 septembre 2014 : compte-rendu

En l’absence de Monsieur Houteer, la présidence de ce CTL a été assurée par Monsieur CUIEC.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Procès-verbaux des séances des 17/04/2014 et 13/05/2014, pour approbation ;

2. Extension du PELP au 01/01/2015, pour avis ;

3. Restructuration des secteurs d’assiette du SIP de CAEN-NORD, pour avis ;

4. Restructuration des secteurs d’assiette du SIP de CAEN-EST, pour avis ;

5. Bilan de la campagne IR, pour information ;

6. Point d’étape sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, pour information ;

7. Aménagement des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie de Courseulles, pour avis ;

8. Aménagement des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie de Ouistreham, pour avis ;

9. PRS : transfert du stock des dossiers en procédure collective (SIE de CAEN-OUEST au lieu du SIE de CAEN-EST), pour information ;

10. Questions diverses.

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