Conditions de vie au travail - Haro sur le baudet : ça suffit !

Une nouvelle fois les guichets des Finances Publiques sont pris d’assaut par des contribuables désemparés suite aux annonces ministérielles relatives à la taxe d’habitation d’un certain nombre de retraités.

Devant les conséquences manifestement non anticipées de la mesure de suppression de la demi-part pour les veuves et veufs en matière d’impôts locaux, le Ministre s’est exprimé publiquement dans le sens d’un traitement particulier pour les contribuables concernés.

Il s’ensuit un afflux supplémentaire aux guichets d’accueil aggravant des conditions de travail déjà fortement dégradées du fait des suppressions d’emplois successives.

Or, les services de la DGFiP n’ont reçu aucune consigne ni le moindre élément leur permettant de répondre aux légitimes attentes desdits contribuables.

Pire, les responsables politiques interrogés par les médias se dédouanent sur l’incompétence supposée des services de la DGFiP qui n’auraient pas anticipé l’impact de cette mesure fiscale. Or, à notre connaissance, une telle mesure ne peut être adoptée que sur proposition du Gouvernement et suite à un vote majoritaire des parlementaires. Les fonctionnaires, quant à eux, mettent en œuvre les décisions légales, ce que l’on oublie trop souvent.

Pour mémoire, le Syndicat F.O.-DGFiP alerté par des collègues s’était inquiété à l’époque, visiblement à juste titre, des conséquences de cette décision sur les populations les plus fragiles au sein des retraités.

Il est inacceptable qu’une fois encore, des responsables politiques, de toute obédience, se défaussent sur les fonctionnaires de l’Etat alors que les mêmes ont, depuis des années, votées sans hésitation des suppressions massives d’emplois dans les services économiques, financiers et fiscaux de l’Etat.

Quand Bercy invite certains contribuables à ne pas payer leurs impôts locaux

DÉCRYPTAGE (SOURCE : Les Echos)

Le gouvernement a décidé ce week-end de neutraliser la hausse de la fiscalité locale pour les retraités aux revenus modestes.

Retour sur un rétropédalage fiscal.

C’est l’histoire d’un couac fiscal : le gouvernement a invité ce week-end des contribuables aux revenus modestes n’ayant pas encore payé leurs impôts locaux pour l’année 2015 à s’abstenir de le faire, tout en promettant un remboursement rapide à ceux qui avaient déjà réglé leur facture… Les Echos font le point sur cet imbroglio fiscal qui survient à quelques semaines des élections régionales de décembre.

1- Comment expliquer ce rétropédalage fiscal ?

Le rétropédalage fiscal qui a animé le week-end tire son origine d’une décision prise en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy et dont l’actuel gouvernement n’a pas anticipé les conséquences. Cette année-là, le gouvernement de François Fillon avait voté la suppression, à terme et progressivement, de la demi-part de quotient familial supplémentaire dont bénéficiaient les veuves et veufs ayant eu des enfants. Le but ? Réaliser des économies. Cet avantage fiscal avait donc pris fin, comme prévu, en 2014.
Or, après son accession au pouvoir en 2012, la gauche avait décidé d’exonérer de fiscalité locale en 2014 les retraités aux revenus modestes qui l’avaient déjà été en 2013. L’objectif : ne pas entamer le pouvoir d’achat de personnes vivant avec parfois moins de 1.000 euros par mois. Rien cependant n’avait été décidé pour 2015.

Conséquence : des milliers de Français retraités ont reçu cet automne un avis d’imposition local en forte hausse. Leur mécontentement est remonté jusqu’aux oreilles d’une centaine de parlementaires socialistes, lesquels ont fait part de leur inquiétude à Matignon la semaine dernière. Bercy et les services du Premier ministre ont donc élaboré ce week-end une stratégie pour éteindre rapidement la grogne fiscale. Le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert est monté au front dans le Journal du Dimanche, promettant une exonération en 2015 pour les personnes concernées , avant que Manuel Valls annonce le soir même sur Twitter que cette exonération serait non seulement valable cette année, mais également en 2016.

2- Combien de ménages sont concernés par cette exonération surprise ?

250.000 personnes devant s’acquitter de la taxe d’habitation pour la première fois cette année seront exonérées de fiscalité locale. Problème : parmi elles, certaines ont déjà réglé leur facture et seront par conséquent remboursées, a indiqué Christian Eckert. Plus étonnant, le secrétaire d’Etat au Budget a invité les personnes n’ayant pas encore payé leurs impôts locaux à ne pas le faire. "Envoyer une notification de paiement puis dire de ne pas s’en acquitter est un procédé exceptionnel qui n’a pas d’égal dans notre histoire fiscale", a réagi dans Le Parisien l’historien de la fiscalité, Frédéric Tristam.

3- Et après ?

L’exonération fiscale annoncée par le gouvernement pour 2015 et 2016 n’a pour l’heure aucun fondement juridique. Aussi Christian Eckert a-t-il assuré au journal Le Monde qu’un "morceau de loi" verra le jour "soit dans le projet de loi de finances en cours de discussion, soit dans le collectif budgétaire de fin d’année."

Le rétropédalage du gouvernement devra par ailleurs être financé. Les montants initialement réclamés aux retraités pouvant aller "de 500 à 1.000 euros", la facture s’élèvera à au moins 125 millions d’euros pour l’Etat, selon nos estimations. Les modalités de remboursement devront en outre être vite définies, faute de quoi des ménages pourraient recevoir des relances de l’administration fiscale pour régler des factures qui ne les concernent plus.