CTL du 7 janvier 2016 - 2ème convocation

Lors du Comité Technique Local du vendredi 18 décembre 2015, les représentants du personnel présents ont émis un vote unanimement défavorable sur les points 2 et 5 inscrits à l’ordre du jour, portant respectivement sur la « Réforme régionale » et le « transfert de la caisse commune du SIP-SIE à la TSPL de Pont-l’Evêque au 01/05/2016 ».

Ces deux points ont fait l’objet d’un réexamen ce jour.

Sur le premier point, les représentants FO-DGFiP ont simplement rappelé leur opposition à cette réforme territoriale… mise en place au 1er janvier 2016 et ont logiquement voté "CONTRE".

Sur le second point, les représentants FO-DGFiP ont fait observer que la fiche fournie était en tout point identique à celle fournie en première convocation et n’intégrait pas la suppression d’un emploi décidée par la direction lors de l’examen des suppressions d’emplois 2016. Le constat tendant à justifier le transfert de la caisse du SIP-SIE vers le SPL était donc faussé.

Par conséquent, l’argument donné de confier la tenue de la caisse au SPL quand on parle de rééquilibrage des charges. Le sureffectif n’est que temporaire, d’autant plus que les agents ont jusqu’à fin janvier pour faire une demande de mutation et pourquoi pas faire jouer leur priorité pour suivre leur mission.

les représentants FO-DGFiP ont enfin souligné que l’implantation actuelle des locaux ne permettait pas d’organiser la mission caisse depuis le SPL et que cela aggravait les conditions de travail des agents, dans une période déjà suffisamment difficile.

Au passage, les représentants FO-DGFiP ont fait observer que l’absence de vote unanime "CONTRE" lors de l’examen du point "Evolution générale des emplois en 2016 à la DDFiP du Calvados" qui a empêché une reconvocation posait question…

les représentants FO-DGFiP saluent la décision de notre directeur départemental qui, face à nos arguments, a convenu de la nécessité de repousser au 1er septembre 2016 le transfert de la caisse vers le SPL afin de se donner le temps de régler les problèmes mobiliers. Il a par ailleurs accepté que nous puissions faire un état des lieux des modifications opérées lors d’un prochain CTL.

les représentants FO-DGFiP ne manqueront pas bien évidemment de demander l’ajout d’un point spécifique sur ce sujet à l’ordre du jour d’un prochain CTL. Ils ont maintenu leur vote "CONTRE".