Zones Urbaines Sensibles : suivi des dossiers et recours

Depuis septembre 2013, la Direction Générale des Finances Publiques a mis en œuvre le dispositif ZUS permettant l’attribution de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) accordé à certains agents affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

La complexité de gestion des dossiers déposés ayant engendré un important retard dans les services RH de la DGFiP, des responsables de sections départementales se sont inquiétés du suivi des demandes par le Syndicat National.

En effet, des collègues ont pu demander une demande d’application du dispositif ZUS pour laquelle ils ont reçu une reconstitution de carrière valant attribution, mais sans percevoir de régularisation pécuniaire de la part de l’administration.

Je vous invite si vous êtes concernés à faire un recours hiérarchique, formalisé par une lettre adressée au Directeur Général, dont vous trouverez un modèle en téléchargement. Afin de suivre au mieux votre dossier, merci de faire suivre une copie à la section qui assurera le suivi du dossier.

La Direction Générale a prévu une réunion d’information, qui doit se tenir, en principe, le 11 avril prochain. Merci donc de me communiquer toute information utile avant le 4 avril afin que les collègues du siège à Paris disposent de tous les éléments.

Si vous n’avez eu aucune information, merci de contacter la section par mail ou téléphone.

cliquer sur la carte pour accéder au modèle de courrier