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Compte-rendu du comité technique local du lundi 30 janvier 2017
Le comité technique local s’est tenu lundi 30 janvier. L’ordre du jour était le suivant :
1. Adoption du règlement intérieur modifié du comité technique local ; pour information
2. Modification des jours et horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Condé en Normandie, pour avis ;
3. Ponts naturels pour l’année 2017, pour avis ;
4. Actualisation de la doctrine d’emploi des agents techniques : cahier de consignes des gardiens, pour info ;
5. Présentation du dispositif d’entraide entre services de publicité foncière installés sur des sites différents, pour information ;
6. Bilan de la mission de volontariat de service civique à la DDFIP, pour information ;
7. Questions diverses.
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2017.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
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