Compte-rendu CTL du 24 mars 2017

L’ordre du jour était le suivant :
1. Evolution des modalités de fonctionnement du comité technique local : adoption du règlement intérieur modifié (établi au niveau national), pour avis ;

2. Questions diverses. - Modalités d’établissement des PV de CTL.

En préalable, les représentants FO-DGFiP ont indiqué au Président que la question diverse mentionnée au point deux avait fait l’objet d’une demande conjointe des organisations syndicales lors du précédent CTL pour être inscrite à l’ordre du jour. L’aborder en question diverse ne permettant pas de procéder à un vote, ils ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas discuter ce point d’autant plus que la CFDT n’était pas présente.

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