Liminaire et compte-rendu CTL du 27 novembre 2017

Bonjour,

Voici l’ordre du jour du CTL qui s’est tenu lundi.

Après lecture des liminaires le Président a fait ses réponses à nos inquiétudes et au désarroi des agents et a tenté de nous convaincre que tout allait bien… Il nous a indiqué qu’il trouvait nos déclarations assez dures sur le travail que la direction menait. Il a mal pris le qualificatif de fossoyeur alors qu’il défend les missions et qu’il est au rendez-vous avec les usagers, des usagers qui sont bien accueillis, peu de courriers d’usagers insatisfaits, les élus locaux sont reconnaissants de ce que nous faisons.
Au niveau des résultats du département, il considère qu’on n’a pas à en rougir et au titre de 2017, il ne pense pas que nous soyons enfoncés. fossoyeur, il dit non et prétend qu’un réseau doit vivre et que l’une des trésoreries qui ferme avait plus de 100 d’existence ; alors avec les les moyens de transport d’aujourd’hui, les routes qui ne sont plus pavées, le téléphone, le courriel, il faut vivre à son époque… Donc on repositionne nos forces ailleurs…

les représentants FO pensent quant à eux, qu’un réseau, doit comporter des ramifications ou alors on ne parle plus de réseau, le mécontentement des usagers il se voit dans les files d’attente interminables comme à Délivrande ou à Ouistreham, pour n’en citer que deux, les indicateurs sont peut-être bons mais ils cachent tout ce qui ne peut plus être fait et que l’on tait. Notre directeur oublie aussi la fracture numérique qui touche les plus faibles de nos concitoyens, qu’ils soient âgés ou bien en grande difficulté financière. IL oublie que la fusion devait donner le jour au guichet fiscal unique et qu’aujourd’hui, les usagers sont envoyés aux quatre coins du département pour régler leurs différentes démarches administratives. Alors certes, il faut vivre à son époque mais on ne peut pas dire que l’époque soit bonne !

Pour FO, nous avons par ailleurs indiqué que plus de 37 % de grévistes à la DGFiP le 10 octobre - du jamais vu depuis dix ans - venait contredire sa vision idyllique de la situation. Les agents voient bien que la situation est catastrophique et le lui ont dit ce jour là.

Le président considère que l’arrivée du service des recettes non fiscales (17 personnes, soit plus 13 agents par rapport au service actuel) venait conforter nos missions, nous lui avons indiqué que cela cachait en fait le chiffre réel des suppressions d’emploi pour 2018 (9 annoncées) qu’il fallait réajuster à 22 suppressions d’emplois car ce service sera autofinancé par les effectifs du département. Là, bien évidemment pas de réponse car c’est la triste vérité !

Enfin, les représentants FO lui ont fait observer que si les restructurations, les regroupements de postes et de service étaient une si bonne chose pour la réalisation des missions et le bien-être des agents, le tableau de bord de veille social étudié chaque année en CHS-CT ferait apparaître une amélioration. Or, il n’en est rien, les chiffres sont de plus en plus catastrophiques année après année. Changez de méthode ou bien acceptez que celle en place ne fonctionne pas !

Après nos interventions sur ses réponses à nos liminaires, le Président a indiqué qu’il espérait ne pas être déconnecté et nous a fait une longue tirade sur la différence entre connection et interconnection. Comprenne qui pourra…

Nous sommes passé ensuite à l’examen de l’ordre du jour et le point principal, l’ASR 2018 que FO avait disséqué en long ,en large et en travers lors des CTL de juillet. Nous n’avons pas souhaité reprendre point par point les restructurations validées par Bercy mais nous avons souhaité pointer les incohérences, imperfections de ce dossier. Nous avons tout d’abord dénoncé le fait que Paris ait validé une ébauche de projet puisque beaucoup d’éléments nous reviennent modifiés (pas par Paris) suite à nos observations faites en juillet notamment mais pas seulement. Les répartitions de collectivités des postes comptables supprimés ont été revus, et les représentants FO ont dénoncé le fait que la direction profitait de ces restructurations pour lisser poste par poste les effectifs du département. La faute à des erreurs ou omissions passées ? Toujours est-il que des charges transférées n’emportent pas les mêmes transferts d’emploi d’un poste à l’autre. Certaines missions sont compensées par des chaises déjà vides et inutile de nous faire croire que ces chaises seront comblées un jour. Les agents verront bel et bien arriver de nouvelles charges en provenance des postes et services supprimés mais pas la main d’œuvre pour les aider. FOdéfend les souhaits des agents à rejoindre le poste de leur choix suite à la suppression de leur poste. Les agents ne sont pas responsables du dynamitage du réseau orchestré par la direction. Cependant FOdemande que la plus grande vigilance soit apportée aux postes et services qui récupèrent des charges sans agents. Le recours à l’EDR est primordial. Sur la suppression du Pôle de contrôle et d’expertise de Lisieux, FO dénonce un éloignement du contrôle du tissu fiscal très préjudiciable.

Sur les transfert d’EHPAD, FOa dénoncé un calibrage à la baisse des charges réelles. Avec un recensement de 4,38 emplois (sources "approximatives" de la direction), seuls trois emplois sont transférés à la Trésorerie du CHU, dont, nous le rappelons, la gestion des EHPAD n’est pas le cœur de métier. FO continue d’affirmer que la gestion des EHPAD devait rester dans les postes comptables de proximité.

Comme chaque année, le CTL avait à voter pour les ponts naturels. Pour 2018, 7 ponts étaient possibles dont trois dans la même semaine de mai. FO a tenté de faire adopter un, voire, deux ponts supplémentaires par rapport aux trois proposés, bien évidemment en dehors de la semaine du 7 au 11 mai. Le directeur n’a pas souhaité aller au delà des recommandations de Paris. D’autres départements moins frileux sont allés jusqu’à 5. Finalement, le Calvados disposera de trois ponts naturels pour 2018 :

1. vendredi 11 mai (comme chaque année, le premier pont est offert au titre de la journée "Ministre")
2. lundi 24 décembre
3. lundi 31 décembre

FO, consciente que ces ponts permettent à tous d’avoir la possibilité hors du fameux quota de 50% de présence dans le service de bénéficier de ces ponts a comme chaque année voté POUR, d’autant que les ponts retenus sont ceux préférés des collègues. Et ils sont tous en période de vacances scolaires !

Au titre du bilan de la campagne 2017 des évaluations, FO a simplement fait observer qu’il s’agissait plutôt d’un dépôt de bilan puisque 2017 sonnait le glas des réductions d’avancement et regretté que la direction n’ait pas utilisé tous les mois disponibles.

En question diverses, FO a abordé la demande des collègues de Lisieux qui ont fait circuler une pétition quasi unanimement signée afin d’obtenir un relogement pendant la période des travaux du bâtiment de la place du 8 qui va s’étaler sur un an.

FOa ensuite demandé si le département avait postulé pour expérimenter la caisse sans numéraire en 2018. La réponse est non, mais la direction réfléchit pour le postes de la Municipale et de Honfleur qui sera bientôt relogé dans de nouveaux locaux.

FOa demandé la date prévisionnelle du déménagement et à avoir les plans du nouveau site d’Honfleur le plus rapidement possible et expliqué que conscient qu’en raison d’une installation au 1er étage, se poserait le problème d’absence de trappon pour les convoyeurs. FO souhaite donc connaître rapidement l’emplacement de la chambre forte et un certain nombre de données chiffrées sur les encaisses et dégagements, le nombre de dépôts, de versements de régies et les solutions prévues en terme de transports de fonds.
Pour FO, il est inconcevable de reloger le poste de Honfleur avec la mise en place d’une caisse sans numéraire au vu de l’importance du nombre de régies et de l’éloignement du poste qui serait référent, le plus proche, en l’occurrence Trouville.

Nous avons demandé le sort réservé au restaurant de Bayeux. Malgré les efforts, et nos interventions en national et avec l’appui de la direction locale, Paris n’a pas souhaité sauver le restaurant. La fermeture est désormais actée.

les représentants FO ont demandé si la date de publication des arrêtés pour les tableaux d’avancement était connue. Réponse : NON